Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.

Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.

Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes...

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...

Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...

Ce traité sur le contrat, oeuvre de doctrine au sens plein, abordait les problèmes et les enjeux du droit italien des contrats tout en dialoguant avec les grands courants de la pensée contemporaine et en se nourrissant, à travers la comparaison juridique, du droit d’autres pays, tels que le droit français, le droit allemand, le droit anglais et nordaméricain,...

This invaluable and timely book provides a comprehensive “Conflict Prevention and Friction Analysis (CPFA) Model” for researching comparative law in our increasingly technology-led legal and economic order. It provides an in-depth examination of practical case studies, showcasing the real-world application of quantitative methods and theoretical approaches for...

This book provides an up-to-date interdisciplinary assessment of the accountability of executive power in different European States and at the European Union level. From a legal perspective, it wonders to what extent the forms of responsibility and accountability of executive power have evolved in terms of legal technique or framework. From a historical perspective,...