Présentation de l'éditeur
Maîtrisez les règles applicables en matière de protection sociale dans la fonction publique territoriale
Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n’a fait l’objet que de maigres approfondissements juridiques.
À lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires.
La première partie de l’ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l’invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l’assurance chômage sont également étudiés.
La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l’impact des positions administratives, les garanties réservées à l’agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.
Sommaire
Partie 1 – Le fonctionnaire territorial face aux grands risques sociaux
Chapitre 1 – Le risque maladie
Section 1 – Les instances et corps médicaux de la fonction publique
Section 2 – Les congés de maladie
Chapitre 2 – Les risques professionnels
Section 1 – La fin du forfait de pension
Section 2 – La nouvelle prise en charge des risques professionnels
Chapitre 3 – La situation de famille
Section 1 – Les congés pour naissance
Section 2 – Les congés pour éducation
Chapitre 4 – La situation d’invalidité
Section 1 – La détermination de l’invalidité
Section 2 – Les différentes formes d’invalidité
Chapitre 5 – Le décès
Section 1 – Le droit au capital décès
Section 2 – La répartition du capital décès
Section 3 – Les droits à réversion
Chapitre 6 – Le régime de base de la retraite
Section 1 – Le retraité
Section 2 – Le retraité invalide
Chapitre 7 – Le régime additionnel de retraite
Section 1 – Un « fonds de pension » public
Section 2 – Une économie spécifique de la retraite
Chapitre 8 – Les autres prestations sociales
Section 1 – Les prestations familiales
Section 2 – L’assurance chômage
PARTIE 2 – Les spécificités propres à la fonction publique
Chapitre 1 – L’impact des positions administratives
Section 1 – Le fonctionnaire stagiaire
Section 2 – Les autres positions administratives
Chapitre 2 – Le régime de protection sociale de l’agent non titulaire
Section 1 – Les protections administrative et sociale
Section 2 – Les retraites
Chapitre 3 – La protection sociale complémentaire du fonctionnaire
Section 1 – Une logique unique
Section 2 – Des procédures différenciées
Chapitre 4 – Le financement
Section 1 – Le cofinancement
Section 2 – L’autoassurance