En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation....

Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord, l’Accord de Samoa. Cet accord ambitionne de jeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe...

Cette recherche collective a été placée sous le prisme de l’économie bleue durable qui est « l’utilisation durable des ressources océaniques en faveur de la croissance économique, l’amélioration des revenus et des emplois, et la santé des écosystèmes océaniques » selon la définition de Banque mondiale.

Pointe ici le lien d’interdépendance...

Notre dernière rencontre DCN a consacré en 2019 la place de la recherche dans le nucléaire ainsi que le 10e anniversaire de la manifestation et des travaux qui l’accompagnent. Nous étions depuis dans l’attente, impatiente, de la 11e édition censée se dérouler en terres japonaises et contribuer à la commémoration de Fukushima… Las, depuis ce 17 mars qui...

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle....