Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité de l’auteur d’un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L’essor du progrès technologique et l’attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe.

Ainsi,...

Prolongeant une entreprise commune ayant déjà conduit à de nombreuses publications, le présent ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que les Centres de recherche en droit privé de l’UCLouvain et de l’Université de Paris I ont organisé entre 2019 et 2022 sur le thème des responsabilités et des garanties du vendeur d’objets mobiliers....

Chi ancora pensasse che il diritto processuale sia arida e tecnica materia scoprirà, nella lettura di questo libro, che le cose stanno diversamente. Per restituire l’atmosfera che si respirava nelle aule giudiziarie agli inizi del mondo ch’è nostro c’era solo un mezzo: quello di lasciar parlare i protagonisti, gli avvocati, i professori di diritto.

Documenti...

Recent confrontations between constitutional courts and parliamentary majorities in several European countries have attracted international interest in the relationship between the judiciary and the legislature.

Some political actors have argued that courts have assumed too much power and politics has been extremely judicialized. Yet the extent to which this...

Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne.

Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique...

Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine...