Consumers are increasingly exposed to Artificial Intelligence (AI) in their daily lives, either through their own actions or through third parties who subject them to AI (e.g. via connected devices or digital applications). In this context, a major tension emerges between, on the one hand, the  technological contributions of AI that underpin consumers behaviour and,...

La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation....

Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord, l’Accord de Samoa. Cet accord ambitionne de jeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe...

Ce traité sur le contrat, oeuvre de doctrine au sens plein, abordait les problèmes et les enjeux du droit italien des contrats tout en dialoguant avec les grands courants de la pensée contemporaine et en se nourrissant, à travers la comparaison juridique, du droit d’autres pays, tels que le droit français, le droit allemand, le droit anglais et nordaméricain,...

La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L’Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.

La scène juridique n’a vu apparaitre cette question de la mort et d’un droit à celle-ci que...

« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainteou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement...