La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.

Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécuter automatiquement des actions prédéfinies,...

Les données sont aujourd’hui utilisées dans les champs les plus divers, dont la santé et la biodiversité. Projetée sous la lumière au cours de la crise sanitaire lié au Covid-19, la collecte de données de santé est passée dans une autre phase avec les grands programmes de mise à disposition des données, à l’image du futur espace européen des données...

La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus, que ces échanges soient d'une nature économique ou sociale. La technologie permet d'améliorer ces échanges et favorise la mise en place et la gouvernance de certaines organisations.

Néanmoins, les limites de cette technologie ont été dénoncées (difficulté...

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement...

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution des  Mélanges en l’honneur de François Greffe.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de...

La propriété intellectuelle est un domaine dans lequel la médiation se développe comme méthode alternative de résolution des conflits.

La médiation est un processus (conventionnel ou judiciaire) qui existe en France depuis la loi de 1995 et qui s'organise sous l'égide d'un médiateur, tiers indépendant, neutre, impartial, bienveillant et tenu à une...