Coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses, 682 pages
Présentation de l'éditeur
La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre.
Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme conventionnel.
Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ?
L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.
Ce travail de thèse a obtenu le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 «Justice, procès, procédures» et le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier.
Préface de Frédéric Sudre
Nina Le Bonniec est docteur en droit public, qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil National des Universités en 2016 (section 02), A.T.E.R. en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (de 2013 à 2015).
Sommaire
Partie 1. – La procéduralisation, une technique adaptée au système conventionnel par le juge
Titre 1 – Une technique construite
Titre 2 – Une technique doublement instrumentalisée
Partie 2. – La procéduralisation, une politique jurisprudentielle d’harmonisation des droits nationaux
Titre 1 – Un moyen au service de la construction d’un « ordre public procédural européen »
Titre 2 – Un moyen au service d’une application plus équilibrée du principe de subsidiarité
