Réunissant les actes du colloque qui s’est tenu à l’université de Nîmes le 7 octobre 2022, l’ouvrage entend discuter l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.

Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions...

Droit civil, droit des affaires, droit international privé, droit comparé, droit du commerce international, littérature et droit, constituent autant de champs d’étude que des passions pour Iacyr de Aguilar Vieira durant son intense et fructueuse activité de recherche et d’enseignement au Brésil comme en Europe.

C’est dans ces domaines que ses élèves,...

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L’objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l’égard aussi bien des questions volontairement mises à l’écart – comme celles de l’amende...

This groundbreaking book uses the idea of experience to investigate the various ways in which international organizations are understood and captured by judges, legal practitioners, legal researchers, legal theorists, and thinkers of global governance.

Adopting a unique phenomenological approach, Jean d’Aspremont questions the key patterns of thought that...

De nos jours, la puissance publique est concurrencée, voire dépassée par les puissances privées. Aucun secteur de la société n’échappe à ce phénomène. Les différentes crises qui traversent la planète le mettent en évidence.

La révolution numérique et de l’intelligence artificielle l’accentue. Il affecte même la protection des droits de...

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes...

Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.

Mais s’ils suscitent l’intérêt, c’est aussi parce qu’ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement...

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle....