Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité de l’auteur d’un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L’essor du progrès technologique et l’attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe.

Ainsi,...

Prolongeant une entreprise commune ayant déjà conduit à de nombreuses publications, le présent ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que les Centres de recherche en droit privé de l’UCLouvain et de l’Université de Paris I ont organisé entre 2019 et 2022 sur le thème des responsabilités et des garanties du vendeur d’objets mobiliers....

Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s’est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années...

De la Roumanie à la France, en passant par le Liban ou la Moldavie, le couple, l’enfant, l’État, la religion et les rapports qu’ils entretiennent entre eux sont ici interrogés dans leurs différentes dimensions.

Les visions roumaines contemporaines de la famille, que l’on connaît fort peu en France, sont particulièrement présentes dans cet ouvrage....

Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ».

En effet alors qu’en...

Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l’égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu’il s’agisse du mariage et des formes « alternatives » de vie en couple, du divorce...