Coll. Société Française pour le Droit International - Colloque, 522 pages
Présentation de l'éditeur
La question du statut juridique des entreprises agissant à l’échelle internationale est souvent éludée par le droit international. Les entreprises multinationales sont ainsi volontiers appréhendées comme des acteurs transnationaux, capables de s’autoréguler tout en bénéficiant de droits d’origine internationale lorsqu’elles réalisent des opérations d’investissement direct étranger. En revanche, la possibilité pour elles d’être assujetties au droit international est souvent traitée de manière éclatée (responsabilité sociétale des entreprises conçue en marge d’une responsabilité juridique) et peu formelle du point de vue des techniques juridiques utilisées (soft law, régulation, accountability). Ainsi, bien que les entreprises participent de plus en plus, à l’élaboration et à l’application d’instruments internationaux destinés à responsabiliser leur comportement à l’échelle globale (notamment au regard des droits de l’homme ou de la protection de l’environnement) ou régir des domaines qui impactent leur activités (droits de propriété intellectuelle, facilitation des échanges …), elles ne sont guère envisagées, d’un point de vue externe, comme étant liées par des obligations provenant du droit international. En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) devenue un paradigme permettant de renouveler le cercle des sujets du droit international créanciers de droits mais aussi débiteurs d’obligations internationales.
Le colloque repose sur une approche méthodologique qui associera à la réflexion théorique l’étude des cas concrets et emblématiques des défis que pose l’encadrement juridique des activités des entreprises multinationales. Les études de cas seront préparées et présentées par des jeunes chercheurs (docteurs en droit, doctorants) dans des sessions intégrées au colloque, après avoir été sélectionnés au terme d’un appel à projet international. Les entreprises seront également associées à la réflexion afin de mieux envisager, d’un point de vue interne, tant les contraintes juridiques qui s’imposent à elles que celles auxquelles elles acceptent volontairement de se soumettre pour encadrer les externalités positives et négatives que génèrent leurs activités internationales. Enfin, l’analyse académique menée sous l’angle du droit international des différents thèmes sélectionnés sera prolongée, autant que possible, par le point de vue de responsables de services juridiques d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales ou de cabinets d’avocats impliqués dans la pratique relative aux activités des entreprises multinationales et à leur encadrement juridique.
