Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 490 pages

Présentation de l'éditeur

Si l'économie collaborative est aujourd'hui saisie par un puissant effet de mode, sans doute favorisé par l'ambiguïté de pratiques que certains voudraient croire désintéressées, son analyse juridique demeure au mieux embryonnaire. Ce qui est vrai pour les plates-formes numériques, l'est encore plus s'agissant des systèmes d'échanges locaux [...]. 

Les systèmes d'échanges locaux ne représentent que l'un des aspects de l'économie collaborative [...] et en dépit de leur hétérogénéité, tous les systèmes d'échanges locaux, organisés en pratique sur la base d'associations, reposent sur un échange de biens et de services entre leurs membres, et cet échange donne lieu non pas à un paiement en euros mais à un jeu d'inscription en compte sous la forme d'une unité de temps [...]. 

Tout au long de sa recherche, Madame Suzie Bradburn a été amenée à développer une interrogation de fond en sollicitant au mieux tant le droit des contrats que le droit des biens ou encore le droit des groupements. La thèse fixe ainsi un cadre de réflexion, de même qu'elle propose un ensemble de solutions permettant d'appréhender de façon complète l'ensemble des questions soulevées par cette forme originale d'activité d'échange de biens et de services [...]. La thèse, qui est la première recherche doctorale du genre, constitue ainsi une très riche et très utile contribution à l'analyse du phénomène nouveau que constitue le développement de l'économie collaborative en apportant des éléments de réponse aux multiples questions juridiques qui se posent actuellement [...].

Préface de Florence Deboissy

Sommaire

Première partie L'analyse juridique des opérations intersélistes

Titre 1. La qualification juridique des opérations intersélistes

Chapitre 1. Un contrat à titre onéreux
Chapitre 2. La nature monétaire des opérations intersélistes

Titre 2. Les conditions de réalisation des opérations intersélistes

Chapitre 1. La conclusion du contrat
Chapitre 2. Les conditions de validité du contenu du contrat
Chapitre 3. La réception de l'activité intersélistes par l'ordre public économique

Seconde partie La modélisation du groupement constitutif du système d'échange local

Titre 1. L'analyse juridique du groupement constitutif du système d'échange local

Chapitre 1. Le but du groupement
Chapitre 2. L'objet du groupement

Titre 2. La forme juridique du groupement structurant le système d'échange local

Chapitre 1. La liberté de choix entre les qualifications d'association et de société
Chapitre 2. La gouvernance du système d'échange local