Coll. Les Indispensables, 822 pages

Présentation de l'éditeur

Les clés pour comprendre le système local français actuel !

Au fil des siècles, un écheveau territorial a été tissé en France dont on peine à discerner maintenant, les origines et les principaux caractères. Pourtant, à bien y regarder, il existe une logique qui a guidé l'évolution, du mouvement communal de l'an mille, à la décentralisation administrative du XXIe siècle : l'apparition, l'évolution et le maintien d'un État national accompagnés de son contrôle et de l'orientation des institutions locales .

Réformer la décentralisation permet de comprendre les différents mouvements décentralisateurs qui expliquent la situation actuelle de notre État et des collectivités de la République.

Divisé en deux parties, cet ouvrage présente les différentes étapes et les faits qui ont conduit à l’état actuel de décentralisation de la manière la plus objective possible, afin de mieux comprendre les réformes successives ayant eu lieu. Dans un second temps, une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l’État est proposée, à partir de ce qui apparaît comme essentiel, au sens propre du mot. C'est pourquoi, dans cette deuxième partie, il est principalement question de ce qui caractérise l'organisation contemporaine de la décentralisation administrative ; ce dont le changement engendrerait une nouvelle orientation des structures politiques internes du pays, plutôt que des questions techniques étudiées habituellement.

Fort de ces informations et des réflexions qu'elles peuvent susciter, il appartiendra au lecteur de tirer ses propres conclusions... et d'imaginer les voies et moyens des futures réformes selon les options qui seront les siennes ?

 

Directeur

Hugues Clepkens, administrateur territorial honoraire, ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il a notamment été directeur général des services des communautés d'agglomération de Tours et de Caen, ainsi que de la ville et de la communauté d'agglomération de Châtellerault.

Auteurs

Francis Mallolpremier, conseiller du tribunal administratif de Lyon, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile et ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il est actuellement formateur au Centre national de la fonction publique territoriale.

Denis Garreau, avocat au Conseil d'État et a la Cour de cassation, défend devant les juridictions suprêmes les intérêts des collectivités territoriales, des élus et des agents publics en matière administrative, civile, sociale et pénale. Il intervient également devant le Conseil constitutionnel.

Nicolas Kada, professeur de droit public, codirecteur du Centre de recherches juridiques (CRJ) de l'université de Grenoble-Alpes et codirecteur du Groupe de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE-GIS-CNRS).

Patrick Chauvin, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, a pour activité dominante le droit public et intervient notamment en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités locales.

 

Sommaire

PARTIE 1 Du pouvoir local à la décentralisation administrative

Chapitre 1 Les grandes phases de l’évolution comparée des communes et de l’État

Section 1 Aux origines de la commune et de l’État

Section 2 « Je crée, donc j’existe ». Du « mouvement communal » aux origines de la Renaissance

Section 3 Enracinement de l’État : « J’autorise, donc je règne. » De Louis XI à la Révolution

Section 4 « Je contrôle, donc j’oriente. » De la Restauration à 1969 1989

Section 5 La régénérescence de l’État à partir des collectivités

Chapitre 2 Du pouvoir communal au pouvoir municipal, ou de la communauté des habitants au pouvoir des élus

Section 1 De la communauté des habitants à la personnalité morale de droit public

Section 2 L’affaiblissement de la légitimité des élus de la communauté des habitants

Chapitre 3 La crise de l’État et de la décentralisation

Section 1 Quel État contemporain ?

Section 2 Quel pouvoir local contemporain ?

Section 3 Quelle nouvelle organisation institutionnelle de l’État et des collectivités ?

 

PARTIE 2 L’État contemporain décentralisé

Chapitre 1 L’organisation décentralisée de la République ou le socle constitutionnel

Section 1 L’indivisibilité

Section 2 La laïcité

Section 3 L’affirmation démocratique et sociale

Section 4 L’égalité

Section 5 L’organisation décentralisée de la République

Section 6 La représentation nationale des collectivités territoriales

Section 7 La libre administration et la compétence législative

Chapitre 2 Des relations entre l’Europe et l’État et les collectivités locales

Section 1 L’État intermédiaire des collectivités locales

Section 2 L’Union et les collectivités locales

Section 3 Le Conseil de l’Europe et les collectivités locales et la Charte européenne de l’autonomie locale

Chapitre 3 Des relations entre l’État et les collectivités locales

Section 1 Défense et sécurité nationale

Section 2 Police et sûreté

Section 3 Action extérieure

Section 4 Exercice et partage des compétences de l’État transférées

Section 5 L’État, les collectivités territoriales et la norme

Section 6 Moyens de contrôle et d’orientation administratifs de l’État

Section 7 Moyens d’orientation et de contrôle en matières financière, budgétaire et comptable

Chapitre 4 Participation des collectivités à l’activité administrative nationale

Section 1 Les missions administratives

Section 2 Les missions judiciaires

Section 3 Les missions d’état civil

Chapitre 5 Libre administration

Section 1 Pouvoir réglementaire

Section 2 La collaboration entre l’État et les collectivités territoriales

Chapitre 6 De la communauté d’habitants à l’individu

Section 1 Principe de représentation

Section 2 Principe de participation

Section 3 Principe d’information de la population

Chapitre 7 Éléments constitutifs de la collectivité

Section 1 L’existence de la collectivité

Section 2 L’état civil de la collectivité

Chapitre 8 La satisfaction des besoins collectifs

Section 1 Les compétences des collectivités

Section 2 Distinction entre compétences nationales et locales

Section 3 Tutelle interdite entre collectivités

Section 4 Coopération entre collectivités

Section 5 Répartition et exercice des compétences entre collectivités

Section 6 Expérimentation de compétences

Chapitre 9 Gestion des services et équipements publics locaux

Section 1 Moyens humains à la disposition des collectivités

Section 2 Mode d’organisation de l’administration

Section 3 Modes d’intervention

Section 4 Acteurs