Coll. Europe(s), 718 pages

Présentation de l'éditeur

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens ? 

Cette question a mené l’auteur à s’interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres. 

Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la reconnaissance. 

Celle-ci impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé par l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens. 

Cet ouvrage s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.

Préface de Arnaud Nuyts, Patrick Wautelet

Silvia Pfeiff est avocat au barreau de Bruxelles, docteur en droit et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.

Arnaud Nuyts est chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel, avocat au barreau de Bruxelles.

Patrick Wautelet est professeur ordinaire à l'U.Lg.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. À la recherche d’une méthode d’accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres
Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel

Partie I – Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d’accueil nationales

Chapitre 1. L’incidence des droits fondamentaux
Chapitre 2. L’incidence de la liberté de circulation du citoyen
Conclusion de la première partie

Partie II – Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit

Chapitre 1. Élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance
Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance
Conclusion de la seconde partie

Conclusion
Annexe : les situations potentiellement boiteuses étudiées dans cette recherche
Bibliographie
Table des principaux arrêts