Hors collection, 720 pages

Présentation de l'éditeur

Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d'une recherche comparée qui s'est penchée sur l'application concrète du Code dans cinq pays d'Europe (la France, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie et la Belgique) ainsi qu'au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d'une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d'autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. À ce jour, très peu est su à propos de cette réception.

Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui - plus de dix années à compter depuis l'entrée en vigueur du Code - continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d'une part, et au Maroc, de l'autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu'entre parents et leurs enfants.

Auteur(s): Aluffi Roberta, Carlier Jean-Yves, El Ziani Aboulkasem, Englert Hélène, Foblets Marie-Claire, Jordens-Cotran Leila, Loukili Mohamed, Monéger Françoise, Quiñones Escámez Anna, Verhellen Jinske, Zirari Michèle

Sommaire

Préface, Jean-Yves Carlier

Introduction - Analyse comparée de l’application du Code marocain de la famille dans cinq pays européens et au Maroc (2004-2015), Marie-Claire Foblets

Première partie

Le Code et les vies des familles marocaines en Europe. Promesse tenue ou espoirs déçus?, Marie-Claire Foblets

La jurisprudence marocaine relative à l’application du Code de la famille, Mohamed Loukili

Deuxième partie 

L’application du nouveau Code de la famille marocain de 2004 par les juges français, Françoise Monéger La réception du Code de la famille marocain par l’ordre juridique espagnol, Anna Quiñones Escámez L’application du droit marocain de la famille en Belgique 2004-2015, Hélène Englert et Jinske Verhellen Le Code marocain de la famille en droit international privé néerlandais, Leila Jordens-Cotran Application du Code marocain de la famille en Italie, Roberta Aluffi

Troisième partie

Regard sociologique sur une décennie de l’application du Code de la famille marocain en Europe. Étude de cas : Belgique, France et Pays-Bas, Aboulkasem El Ziani

Annexes

Lexique

Jurisprudence marocaine, Mohamed Loukili et Michèle Zirari Jurisprudence française, Françoise Monéger Jurisprudence italienne, Roberta Aluffi Jurisprudence espagnole, Anna Quiñones Escámez Entretiens avec les juges de la famille marocains, Mohamed Loukili et Aboulkasem El Ziani