Présentation de l'éditeur
Ce Liber Amicorum est dédié au professeur Blanche Sousi, grande figure du droit bancaire européen. Aujourd’hui Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3, titulaire ad personam de la Chaire Jean Monnet de Droit bancaire et monétaire européen, Blanche Sousi dirige le Centre européen de recherches en banque et finance qui diffuse la lettre informatique « Banque-Notes Express ».
Elle a rédigé de nombreux rapports en qualité d’expert auprès de différentes institutions européennes et a formé des générations d’étudiants. Elle est membre du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) où elle siège depuis 2004, au titre des personnalités qualifiées.
Quarante et une éminentes signatures ont souhaité rendre hommage aux travaux scientifiques et à l’engagement européen de Blanche Sousi en donnant leur éclairage technique sur « L’Europe bancaire, financière et monétaire ». C’est ainsi que sont abordés des thèmes essentiels et actuels comme le contrôle des banques et leur statut, la résolution bancaire, la politique monétaire, la légitimité de l’euro, le financement de l’économie, la gouvernance économique européenne, les défis technologiques, la protection des clientèles, etc.
Tous les auteurs sont, d’une façon ou d’une autre, des acteurs de cette Europe. C’est dire combien l’ensemble de ces contributions est une source inestimable d’informations souvent mal ou peu connues.
L’ouvrage permettra aux lecteurs de mieux comprendre certaines réformes européennes récentes et leur portée. Il s’adresse donc à tous ceux que l’Europe bancaire, financière et monétaire intéresse, soit parce qu’ils la pratiquent (établissements ou clients, autorités de contrôle ou de régulation, avocats ou magistrats, fonctionnaires nationaux ou européens), soit parce qu’ils doivent l’expliquer (professeurs, responsables politiques, chercheurs, journalistes), ou la connaître (étudiants).
Avant-propos par Jean-Pierre BUYLE et Frédérique Ferrand
Sommaire
I. Processus de construction de l’Europe bancaire, financière et monétaire
II. Pays tiers
III. Union bancaire
IV. Union monétaire
V. Statut des établissements
VI. Financement de l’économie européenne
VII. Paiements et Finance numérique
VIII. Clauses et Pratiques contractuelles dans les financements bancaires
IX. Protection des clientèles
X. Crise financière
XI. Contentieux et Règlement des litiges
XII. Droit fiscal financier
Liste des contributions
Frédéric ALLEMAND, Coordinateur des études européennes, Centre virtuel pour la connaissance de l’Europe, Maître de conférences à SciencesPo et HEC - Sens et essence de l’euro dans l’ordre juridique de l’Union européenne.
Jean ALLIX, Administrateur principal, Direction générale de la Concurrence, Commission européenne - Paiements électroniques : le Règlement n° 2015/751 sur les commissions d’interchange.
Bertrand de BELVAL, Docteur en Droit, Avocat associé, Colbert (Lyon) - Les transformations du contentieux bancaire : plaidoyer pour une direction juridique engagée.
Pervenche BERÈS, Membre du Parlement européen, Présidente de la Délégation socialiste française, Porte-parole du groupe des socialistes et démocrates dans la commission des affaires économiques et monétaires, Ancienne Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires - Banques, marchés financiers : quelles priorités pour l’économie européenne ?
Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC - GDR CNRS ELSJ - IUF) - Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen.
Thierry BONNEAU, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) - Analyse critique de la contribution de la CJUE à l’ascension juridique du bitcoin.
Claudio BONORA et Roberto Ferretti, Avocats au barreau de Milan - La discipline communautaire des services de paiement : bilan et perspectives.
Jean-Marie CANAC, Président de l’Association européenne de droit bancaire et financier - Europe, Chargé d’enseignement des Facultés de Droit, Avocat au barreau de Nice - L’application à Monaco des règles françaises et européennes en matière bancaire, financière et monétaire.
Georges CAVALIER, Maître de conférences, HDR, Université de Lyon, Centre d’études et de recherches financières et fiscales - Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé.
Pierre-Henri CONAC, Professeur à l’Université du Luxembourg, ancien membre du SMSG de l’ESMA - L’auto- placement d’instruments financiers par les établissements bancaires et la protection des investisseurs par l’European Securities and Markets Authority (ESMA)
Emmanuel CONSTANS, Président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) - Concertation et régulation : l’action du Comité consultatif du secteur financier, une première en Europe.
Charles CORNUT, Membre du Conseil d’administration de l’AREB (Agence nationale de résolution d’entités bancaires d’Andorre) - Une résolution en Andorre. On a toujours besoin d’un plus petit que soi.
Jean-Jacques DAIGRE, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) - Rapide commentaire de l’article L. 423 - 1 du Code monétaire et financier sur la commercialisation en France de produits financiers émis sur un marché étranger non reconnu.
Thierry FAVARIO, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 - Les covenants bancaires. Un bref aperçu sur une pratique.
Édouard FERNANDEZ-BOLLO, Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - La supervision européenne des intermédiaires financiers : situation et perspectives.
Marie-Paule GILLEN, Avocat à la Cour, Luxembourg - Les règles de conduite prévues par les directives européennes en matière de services d’investissement et leur accueil par les tribunaux nationaux - Étude en droit luxembourgeois.
Olivier GIRARD, Direction générale du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat et des PMEs, Commission européenne - Une brève histoire des clauses d’équivalence ou l’Union européenne comme rouage clé de la régulation financière mondiale.
Alain GOURIO, Directeur juridique de la Fédération bancaire française et Marie GILLOUARD, Responsable du droit européen, Fédération bancaire française - Les options ou discrétions nationales en matière prudentielle.
Catherine HOUSSA, Avocate associée, Simont Braun (Bruxelles) - Le droit bancaire européen et le défi de la finance numérique.
Marc LACOURSIÈRE, Professeur titulaire à la Faculté de Droit, Université Laval, Québec (Canada) - La perspective bancaire nord-américaine de la crise financière de 2007-2009.
Jacques de LAROSIÈRE, Ancien Directeur général du FMI, Gouverneur honoraire de la Banque de France, Ancien Président de la Banque européenne de développement - Réflexions sur la politique monétaire : un point de vue européen.
Pierre de LAUZUN, Délégué général de l’Association française des marchés financiers - Union bancaire, union des marchés de capitaux : réflexion sur le processus de construction de l’Europe.
Jean-Victor LOUIS, Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles - L’Union bancaire : un processus incomplet ?
Reine-Claude MADER, Présidente de l’association de consommateurs, Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) - Les problématiques rencontrées par les consommateurs de services financiers.
Jean-Pierre MATTOUT, 'résident d’honneur de l’Association européenne de droit bancaire et financier, Avocat au barreau de Paris - Kramer Levin LLP Paris - Sanctions internationales, luttes anti-corruption, anti-blanchiment et déclarations et garanties dans les financements internationaux.
Jean-Pierre MOUSSY, Membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental - Crise et régulation - Points de repères et perspectives.
Dr Suzanna MUNOZ, Université du Luxembourg - Retour aux fondamentaux : les droits sociaux au socle de la nouvelle gouvernance économique européenne.
Cyril NOURISSAT, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3 - Le prêt immobilier trans frontière : sur quelques questions relatives à la loi applicable.
Christian NOYER, Gouverneur honoraire de la Banque de France, Ancien Vice-Président de la Banque centrale européenne - Réflexions sur la nature fédérale de l’Eurosystème.
Françoise PALLE GUILLABERT, Délégué général de l’Association des sociétés financières (ASF) - Définition européenne des établissements de crédit et réforme des statuts en France.
Alice PEZARD, Conseiller honoraire de la Cour de cassation, Avocat et arbitre - Réglementation bancaire et désintermédiation du financement des entreprises. Où trouver la pierre angulaire ?
Étienne PFLIMLIN, Président d’honneur du Crédit Mutuel - Les banques coopératives : un acteur original, un modèle d’avenir.
Bertrand de SAINT MARS, Délégué général adjoint de l’Association française des marchés financiers - La régulation de marché en Europe. La priorité est la convergence des pratiques.
François SCHWERER Ancien directeur juridique de banque - Cinquante ans de droit bancaire, ou la Révolution par le droit.
Panayotis SOLDATOS, Professeur émérite de l’Université de Montréal, Titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Déficit politico-institutionnel d’une zone euro asymétrique.
Christophe STEYAERT, Avocat au barreau de Bruxelles, JOYN LEGAL - Les nouveaux produits financiers européens visant à développer le capital à risque.
Dimitris TRIANTAFYLLOU, Conseiller juridique de la Commission européenne, Professeur honoraire de l’Université de Würzburg - De la restructuration des entreprises à la « résolution » bancaire. Un bel exemple de relation dialectique.
Régis VABRES, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne Franche-Comté (CREDIMI - UMR 6295 CNRS) – La portée des recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers.
Michel VAN HUFFEL, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne - Amendes et compétence de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier.
