Archives de philosophie du droit, t. 52, 524 p., 78,00 €
Présentation éditeur
L’arbitrage est une technique et une forme de jugement. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l’essentiel de leur volume 2009 à cette procédure en examinant en profondeur ses racines historiques, l’action des arbitres et la diversité de ses emplois contemporains.
De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu’hostile à toute qualification simple, l’arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu’il soulève sont au cœur d’évolutions parmi les plus fondamentales du droit.
Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.
Sommaire
Le volume vise une forme d’exhaustivité en traitant
- du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en œuvre en droit interne, entreprises),
- du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel),
- du droit international public (l’arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux),
- du droit international commercial (lex mercatoria, la nature de l’action de l’Organe de règlement des différends de l'OMC).
