Présentation

Forme d’organisation du travail restée longtemps assez marginale (avec des différences selon les secteurs public et privé, selon les niveaux de fonctions, selon les filières, selon les types d’organisations...), le télétravail, illustration de la numérisation de nos sociétés, s’est de facto brutalement imposé pendant la crise Covid et se présente, depuis, comme une pratique quasiment incontournable - fût-elle aujourd’hui questionnée voire ouvertement remise en cause par certains employeurs.

Issu d’un cadre juridique antérieur à la crise Covid (Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005, lois n°2012387 du 22 mars 2012 et n°2016-1088 du 8 août 2016, ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 pour le secteur privé ; lois n°2012-347 du 12 mars 2012 et n°2019-628 du 6 août 2019, décret n°2016-151 du 11 février 2016 pour la fonction publique), le télétravail s’est ainsi considérablement développé et a, par là même, vu son cadre juridique s’affiner, autant sur le plan textuel (par ex. loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 pour le secteur privé ; décret n°2020524 du 5 mai 2020 pour la fonction publique) que, et peut-être surtout, sur les plans conventionnel (ANI du 26 novembre 2020 pour les salariés ; Accord-cadre du 13 juillet 2021 pour les agents publics) et jurisprudentiel.

Le présent colloque, qui associe universitaires, magistrats, praticiens et syndicalistes, a pour ambition d’analyser et de mettre en perspective les réponses juridiques aux nombreuses questions que fait naître cette nouvelle forme d’organisation du travail qu’est le télétravail.

Tout en procédant à un état des lieux nourri de perspectives étrangères et interdisciplinaires, l’objectif est de mettre à jour les difficultés et enjeux juridiques associés au télétravail (autant ceux qui – le plus souvent – transcendent les droits du travail et de la fonction publique que ceux qui s’avèreraient plus spécifiques aux entreprises ou aux collectivités publiques). Ce faisant, il s’agira de s’interroger sur la (re)configuration du droit des travailleurs que le télétravail induit et, concomitamment, sur la protection des droits du travailleur qui, en la matière, doit être garantie.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction - Le télétravail, une question de droit(s)
Alexis Zarca, Professeur de droit public à l’Université d’Orléans (CRJP)

État des lieux et enjeux du télétravail – regards extérieurs

Présidence : Alexis Zarca, Professeur à l’Université d’Orléans (CRJP)

Regards étrangers – Le droit du télétravail en Italie, en Belgique et au Québec

9h15 : Italie
Barbara Gagliardi, Professeure de droit public et administratif à l’Université de Turin (DG)

Belgique
Vanessa De Greef, Professeure en droit social à l’Université Libre de Bruxelles (CDPS)

Québec
Renée-Claude Drouin, Professeure en droit social à l’Université de Montréal (CRIMT)

Regards interdisciplinaires

10h10 : Ce que le télétravail fait aux collectifs de travail : perspective sociologique
Jérôme Pelisse, Professeur de sociologie à Sciences Po Paris (CSO)

10h30 : Les enjeux managériaux du télétravail : point de vue des sciences de gestion
Grégory Spieth, Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université d’Orléans (CRJP)

Discussion et pause

Télétravail et (re)configurations du droit des travailleurs

Présidence : Antony Taillefait, Professeur à l’Université d’Angers

11h10 : Les déclinaisons de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
Damien Chenu, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans (CRJP)

11h30 : Les déclinaisons de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Charles Fortier, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté (CRJFC)

11h50 : L’accès au télétravail : les réponses du droit du travail et du droit de la fonction publique
Alexandre Lefebvre, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans (CRJP)

12h10 : L’accident professionnel en télétravail : les réponses du droit de la fonction publique et du droit du travail
Samuel Deliancourt, Vice-président et Président de Chambre au Tribunal administratif d’Orléans, Professeur associé à l’Université d’Orléans

12h30 : La fin du télétravail ?
Alexandre Fabre, Professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne (IRJS)

Discussion

Pause déjeuner

Télétravail et protection des droits des travailleurs

Présidence : Alexandre Fabre, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Santé, sécurité et conditions de travail

14h40 : Télétravail et prévention des risques professionnels en entreprise
Loïc Lerouge, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux (COMPTRASEC)

15h00 : Télétravail et prévention des risques professionnels dans la fonction publique
Emmanuel Aubin-Kanezuka, Professeur de droit public à l’Université de Tours (IRJI)

Comment garantir et rendre effectif le droit à la déconnexion ?

15h20 : Table ronde avec :
Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans (CRJP)
Angélique Lopez-Roger, Directrice Carrières, Appui, Pilotage, Direction RH Région Centre Val-de-Loire
Marie Roche-Boutin, Juriste droit social Groupe Thales

Discussion

Droits fondamentaux

16h10 : Télétravail et droit à la vie privée
Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers (Centre Jean Bodin)

16h30 : Télétravail et droit syndical
Marielle Mangeon, Déléguée Nationale Transition Économique CFE-CGC

16h50 : Télétravail et égalité femmes-hommes
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l’Université d’Evry – Paris-Saclay (CRLD)

Discussion

17h20 : Conclusion
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (LM-DP)

Contact : secretariat.crjp@univ-orleans.fr

Inscription obligatoire gratuite : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc310xKI-JJIXT9aEMJhVNqMhZu44NLezBlMH1vAiVyYGocCw/viewform

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