Présentation

Les collectivités territoriales, actrices de proximité de l’action publique contemporaine, n’échappent pas à la crise de confiance qui touche les institutions et leurs élus. Dans ce contexte, le bon usage des finances et politiques publiques locales constitue désormais un enjeu politique de premier plan. La présente journée d’études cherchera à interroger, d’une part, le rôle des institutions indépendantes, notamment les juridictions financières, qui œuvrent en faveur d’une plus grande transparence de l’action publique et, d’autre part, l’impact des mobilisations citoyennes sur la gouvernance des finances publiques locales. Cette double focale nous permettra de questionner les apports et éventuelles limites de cette recherche de transparence et d’exemplarité, parfois susceptible d’alimenter un climat de suspicion nouveau à l’égard des représentants politiques.

La journée débutera par une conférence inaugurale portant sur les transformations des interventions des juridictions financières au sein de l’espace public. Elle sera suivie par trois tables rondes réunissant universitaires, acteurs institutionnels et issus de la société civile.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d’accueil
M. Christophe Geslot, Professeur de droit public à l’Université Marie et Louis Pasteur et Directeur du Centre d’études juridiques de Franche-Comté – CRJFC
M. Emmanuel Roux, Président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté

9h15 : Introduction de la journée

Conférence inaugurale - Les juridictions financières dans le débat public : quelle présence ? quels enjeux ?
M. Thomas Lépinay, Professeur des universités en science politique à l’Université de Lille

Témoignage
Emmanuel Roux, Président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté

10h30 : Pause-café

Atelier 1 - L’impact des travaux des juridictions financières du point de vue des acteurs publics locaux

10h45 : Intervenants :
M. Jérôme Saintigny, Directeur Général des services de la Ville de Belfort
M. Anthony Poulin, Adjoint à la Maire de Besançon, en charge notamment des finances
M. Serge Lacroix, Journaliste à l’Est Républicain

Modératrice : Mme Céline Husson-Rochcongar, Habilitée à diriger des recherches en droit public, Directrice de la recherche de l’Institut national du service public

12h15 : Pause déjeuner

Atelier 2 - Comment et pourquoi la société civile s’empare-t-elle de la problématique des finances publiques locales ?

13h30 : Intervenants :
M. Jessy Bailly, Maître de conférences en science politique à l’Institut catholique de Paris
M. Maxime Perriot, Coordinateur au Comité pour l’abolition des dettes illégitimes
M. Laurent Dublet, Référent éthique, Membre du conseil d’administration d’ANTICOR

Modératrice : Mme Léa Lhioui Perrin, Première Conseillère à la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

15h00 : Pause-café

Atelier 3 - La transparence est-elle toujours vectrice de confiance ?

15h15 : Intervenants :
M. Florent Clouet, Délégué général de Transparency international
Mme Céline Husson-Rochcongar, Habilitée à diriger des recherches en droit public, Directrice de la recherche de l’Institut national du service public
M. Yann Philippe, Sous-Directeur des acteurs publics à l’Agence française anticorruption

Modérateur : M. Vincent Lebrou, Maître de conférences en science politique à l’Université Marie et Louis Pasteur de Besançon

16h45 : Synthèse de la journée et suites de la réflexion
M. Emmanuel Roux, Président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté
M. Vincent Lebrou, Maître de conférences en science politique à l’Université Marie et Louis Pasteur de Besançon

17h00 : Clôture

Inscription souhaitée : https://forms.gle/dnABSPT8Tx8zDjsG8