Céline Husson

Maître de conférences
Droit public.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
  • THESE

    Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme, soutenue en 2009 à Strasbourg, sous la direction de Patrick Wachsmann et Giorgio Malinverni 

  • Céline Husson (dir.), La légitimité en finances publiques, mare & martin, 2022, Droit & gestions publiques, 723 p. 

    Céline Husson, Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècles), Bruylant, 2020, Finances publiques, 457 p. 

    Céline Husson, Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, Finances publiques 

    Céline Husson, Laurence Jourdain (dir.), L'identité nationale: instruments et usages, CURAPP-ESS, 2014, Publications du Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, 336 p. 

    Céline Husson, Droit international des droits de l'homme et valeurs: le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés, Bruylant et strada lex, 2012, Collection Droit de la convention européenne des droits de l'homme ( Thèses ), 989 p. 

  • Céline Husson, Fabrice Bin, Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel, Céline Husson-Rochcongar, « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, pp. 133-151   

  • Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « L'en-deçà et l'au-delà du droit.Penser la légitimité en droit, de la normativité juridique à la fonction sociale du droit », Revue Lexsociété, 2022   

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « L'Expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, révélateur d'un difficile contrôle juridictionnel de l'action publique ? », Revue française d’administration publique, 2020, n°1, pp. 31-42 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Matthieu Houser  

    Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.

    Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021 sous la direction de Matthieu Houser, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.)    

    Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.