Présentation

Organisé par Télécom Paris (Institut Polytechnique de Paris), l’Institut Interdisciplinaire de l’Innovation (i3) et le Centre de Recherche en Droit Public de l’Université Paris Nanterre, dans le cadre du projet « GDC - Governing Data Centres in the EU : Reconciling Strategic Autonomy and the Twin Transitions » co-porté par Télécom Paris (Thomas Le Goff) et Dublin City University (Edoardo Celeste).

Derrière l’apparente immatérialité des nouveaux produits fondés sur des technologies d’intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT d’Open AI, Copilot de Microsoft ou encore Gemini de Google, se cachent des infrastructures bien réelles. L’entraînement et le fonctionnement des systèmes d’IA requièrent en effet d’importantes capacités de calcul et de stockage, localisées dans des centres de données géants, dispersés partout dans le monde. Ces derniers sont particulièrement énergivores puisque chacun requiert, suivant sa taille, ce que 100 000 à 2 000 000 de foyers consomment d’après l’Agence Internationale de l’Energie (AIE). En

2024, les centres de données représentaient à eux seuls entre 1 et 3% de l’électricité consommée dans le monde et l’AIE prévoit un doublement de cette consommation d’ici 2030. Toutefois, la consommation énergétique n’est qu’une partie de l’équation, puisque les centres de données mobilisent également d’importantes quantités d’eau pour leur refroidissement, requièrent l’extraction de métaux rares pour la fabrication des puces électroniques et contribuent à l’artificialisation de zones naturelles, bouleversant les écosystèmes locaux. Si la majorité de ces infrastructures sont aujourd’hui localisées aux Etats-Unis ou en Chine, les pays de l’Union européenne cherchent aujourd’hui à développer leurs propres capacités de calcul pour garantir leur indépendance stratégique et préserver la compétitivité européenne. En témoigne l’annonce, lors du Sommet mondial pour l’IA tenu à Paris en février 2025, par le Président Emmanuel Macron de 109 milliards d’euros d’investissement pour construire de nouveaux centres de données en France. Le gouvernement envisage même des réformes juridiques pour accompagner cette transition, notamment à travers le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit d’étendre la liste des projets industriels susceptibles d'être qualifiés de projet d'intérêt national majeur à la construction de data centers. Cette qualification permettrait de déroger à plusieurs dispositions du code de l’environnement, dont l’obligation de réaliser une évaluation environnementale. A l’échelle européenne, la Commission a décidé de multiplier les « AI factories » qu’elle finance dans différents pays européens. En parallèle, les géants du numérique annoncent la construction de projets aux proportions délirantes : Meta a annoncé la construction de centres dits « titans » d’une taille équivalent à celle de Manhattan qui pourraient voir le jour dès 2026, tandis que Microsoft finance le redémarrage d’une centrale nucléaire aux Etats-Unis en s’en réservant la capacité de production pour ses besoins de calcul.

Cette course au gigantisme interroge sur plusieurs plans. Le citoyen, d’une part, se demandera si cette croissance, tant en nombre qu’en taille, des centres de données est bien raisonnable dans un monde marqué par l’urgence climatique, où les individus et les entreprises sont par ailleurs appelés à la « sobriété » et où les ressources naturelles, comme l’eau et la biodiversité, sont déjà en tension. Le juriste, d’autre part, se trouvera face à une multitude de questions couvrant presque tous les champs du droit, privé comme public, par exemple :
• Comment le droit de l’environnement se saisit de ces nouvelles infrastructures ?
• Comment assurer l’intégration de ce développement exponentiel dans les plans locaux d’urbanisme et quelle est la qualification des centres de données en matière d’urbanisme ?
• Les centres de données doivent-ils être considérés comme toute autre industrie électro-intensive au titre du droit de l’énergie ?
• Que nous enseignent les premiers contentieux administratifs relatifs à des projets de construction de centres de données ?
• A quelles conditions la construction de centres de données au sein de l’Union européenne permettra-t-elle de garantir une forme de souveraineté numérique ?
• Comment garantir que le développement des centres de données ne mette pas en danger certaines ressources naturelles essentielles, comme l’eau ?
• Plus généralement, quels modes de gouvernance permettraient de concilier à la fois les impératifs de la transition numérique (compétitivité, souveraineté…) et de la transition écologique ?

L’objectif de la séance de travail est de réunir des experts de différentes disciplines de droit public ou de droit du numérique afin d’identifier les modes de gouvernance optimaux pour répondre au double impératif de développement des technologies numériques et de préservation des intérêts publics, dont la préservation de l’environnement et de déterminer si des réformes juridiques sont nécessaires pour s’adapter aux spécificités de ces nouveaux objets de droit.

Programme

14h00 : Début du workshop et mot d’accueil (T.L.G. / L.C. / E.C.)

14h10 : Présentation introductive : enjeux du développement des centres de données en France et en Europe (T.L.G.)

Premier round de discussions (focus droit public et administratif)

14h225 Les centres de données au prisme des sciences administratives
Lucie Cluzel-Métayer, co-organisatrice - CRDP

Les centres de données au prisme du droit de l’énergie (Data centers’ integration in EU electricity grids)
Thomas Le Goff, TP, co-organisateur

Les centres de données au prisme du droit des services publics et d’intérêt général
Karine Gilberg - CRDP

La gouvernance des centres des données vue du continent africain
Catherine Prébissy-Schnall - CRDP

Droit public
Antoine Oumedjkane, Maître de conférences - Université de Lille

15h25 : Pause

Deuxième round de discussions

Round 1 – Droit de l’environnement

15h35 : Les centres de données au prisme du droit de l’environnement
Sébastien Hourson - CRDP

Les centres de données au prisme du droit de l’environnement
Djilali Taiar, Doctorant - Université d’Artois

Infrastructures et urbanisme
Sébastien Ferrari, Professeur - Université de Grenoble

Round 2 – Droit du numérique

16h10 : Les centres de données et la souveraineté numérique
Edoardo Celeste - Dublin City University

Les centres de données au prisme du droit de l’énergie (Data centers’ integration in EU electricity grids)
Thomas Le Goff - TP, Co-Organisateur

16h50 : Conclusion et prochaines étapes

17h00 : Cocktail

Les idées ayant émergées pendant la séance pourront ensuite être développées par leurs auteurs lors de l’une des deux conférences internationales organisées à Dublin en 2026 et Paris en 2027 dans le cadre du projet GDC porté par Télécom Paris et Dublin City University et intégrées à l’ouvrage scientifique qui en résultera.

Contacts : Thomas Le Goff (Télécom Paris)  thomas.legoff@telecom-paris.fr
et Lucie Cluzel-Métayer (Université Paris Nanterre) : cm.lucie@parisnanterre.fr