Présentation

Ce colloque explore les dynamiques complexes entre la liberté de religion, l’ordre public, les droits fondamentaux et les transformations sociales. Il vise à mieux comprendre comment le droit, loin d’être neutre, participe à redéfinir la place de la religion dans l’espace public et dans la sphère privée. Le droit ne demeure pas extérieur aux phénomènes religieux : il les encadre, les protège, et parfois les limite. Il cherche à garantir la liberté de croyance à travers la législation, la jurisprudence et les mécanismes de gouvernance, tout en assurant un équilibre avec les exigences de la vie démocratique. Cette régulation soulève des tensions constantes entre le respect des convictions religieuses et l’affirmation des principes de laïcité, d’égalité et de neutralité. De cet angle de vue, les intervenants aborderont les divers contextes où cette le juridique affecte le religieux. En examinant la manière dont la religion est saisie – parfois protégée, parfois contrainte – par le droit, il s’agit aussi de réfléchir aux enjeux d’inclusion, de cohésion sociale et de gouvernance démocratique.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Eva Mouial, Doyenne de la Faculté de droit et science politique de Nice
Pauline Türk, Directrice du CERDACFF
Asma Nouira, Chercheure au CAREP Paris
Imen Abdelhak, Membre du laboratoire « Légisprudence et Jurisprudence »

La confection de la règle de droit face au fait religieux

Modérateur : Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Université Côte d’Azur

9h30 : Le traitement de la fin de vie dans un État laïque : l’exemple français
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur

L’intégration de la finance islamique en Droit bancaire Tunisien
Olfa Attia, Maître de conférences en droit privé, Université Tunis El-Manar

Le langage juridique : entre règles impératives et “œuvre créatrice” du juge
Imen Abdelhak, Assistante en droit privé, Université Tunis El-Manar

La règle fiscale face au fait religieux
Lévana Charbit, Doctorante contractuelle en droit public au sein du laboratoire de recherche CERDACFF

Débat

12h00 : Pause déjeuner

La mise en œuvre de la règle de droit face au fait religieux

Modérateur : Asma Nouira, Professeure de science politique/Chercheure au CAREP

14h30 : La neutralité du service public à l’épreuve des signes vestimentaires, le rôle du juge, le cas français
Christian Vallar, Professeur agrégé des universités en droit public, Université Côte d’Azur

La neutralité du service public à l’épreuve des signes vestimentaires, le rôle du juge, le cas tunisien
Raya Choubani, Maître de conférences en droit public, Université Tunis El-Manar

Interprétation de la règle de droit et la neutralité religieuse du juge
Amel Bouhjar, Enseignante chercheuse en droit privé à l’Institut supérieur de gestion de Tunis

La prise en compte du fait religieux dans le processus de médiation comme mode alternatif de règlement des conflits
Jean-Joël Governatori, Avocat, Docteur, Chercheur associé au CERDACFF

Débat

Avec :

Imen Abdelhak, Enseignante-Chercheuse à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Membre du laboratoire de recherches « Légisprudence et Jurisprudence ». Membre du Conseil scientifique de la FDSPT, Spécialiste en droit commercial général, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté. Elle a participé, en tant qu’experte auprès du Conseil de l’Europe, à l’élaboration d’une étude empirique sur l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire commercial tunisien, ouvrage publié en juin 2021.

Olfa Attia, Maîtresse de conférences en droit privé, Spécialiste du droit des affaires à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Université Tunis-El Manar. Docteure en droit privé depuis 2008, elle a obtenu son HDR en 2020. Membre du laboratoire « Légisprudence et Jurisprudence » depuis 2018, elle est l’auteure de plusieurs publications scientifiques et d’un ouvrage en droit commercial. Ses recherches portent sur l’agrément bancaire, le droit des procédures collectives, la transaction commerciale, la propriété commerciale et les titres de crédit.

Amel Bouhjar, Enseignante-Chercheuse en droit privé à l’Institut supérieur de gestion de Tunis. Elle est Membre du laboratoire « Légisprudence et Jurisprudence » à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Université Tunis-El Manar.

Lévana Charbit, Doctorante contractuelle en droit public au sein du laboratoire de recherche CERDACFF. Chargée d’enseignement en droit fiscal et en droit constitutionnel.

Raya Choubani, Maîtresse de conférences en droit public, Université Tunis-El Manar.

Jean-Joël Governatori, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Nice entre 2011 et 2019 et à Grasse depuis 2019, Membre de l’Association nationale des avocats en droit public (ANADP), Chercheur associé au CERDACFF, Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur, Médiateur membre de l’Union des médiateurs près de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (UMEDCAAP), de l’Association nationale des médiateurs (ANM), du Centre national de médiation des avocats (CNMA), d’Ami Médiation et de l’Association des médiateurs administratifs (AMA), fondateur de la société AVOSMARC.

Marc Guerrini, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, où il est Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF). Agrégé des facultés de droit et membre junior de l’Institut universitaire de France (2024-2029), il est titulaire d’une chaire fondamentale consacrée au thème « Le droit, instrument social du vivre-ensemble ». Spécialiste de droit constitutionnel et des libertés fondamentales, ses travaux portent notamment sur l’identité constitutionnelle, la laïcité, la démocratie inclusive et l’articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux.

Asma Nouira, Professeure de science politique à l’Université Tunis-El Manar, où elle a soutenu une thèse sur l’islam institutionnel en Tunisie. Spécialiste des rapports entre religion et politique dans le monde arabe, elle s’intéresse également aux partis, au genre et à la démocratisation. Cofondatrice de l’Observatoire tunisien de la transition démocratique, elle est l’auteure de Les porteurs du sacré (Diwen, 2023) et de plusieurs ouvrages collectifs. Depuis 2023, elle est chercheuse au CAREP Paris et chercheuse associée au CERDACFF (Université Côte d’Azur), où elle coordonne l’axe de recherche « État, société et religion ».

Christian Vallar, Professeur agrégé des universités en droit public, Avocat, Directeur du master Sécurité intérieure. Après un DEUG à l’Université de Rouen et un doctorat en droit public à Nice, il a ensuite exercé en tant qu’avocat et a été parallèlement professeur à l’Université de Savoie et à l’Université de Nice, dont il a été vice-président aux affaires européennes, avant de devenir doyen de sa Faculté de droit et science politique de 2009 à 2019. Il a fondé en 2012 le CERDACFF (Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal), dont il a été le directeur jusqu'en 2022, et a participé à la fondation de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense. Il est référent Défense de l’Université Côte d’Azur.

16h30 : Clôture

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr

Inscription en présentiel : https://my.weezevent.com/colloque-la-religion-saisie-par-le-droit-assister-a-levenement-en-presentiel-a-la-faculte-de-droit-et-science-politique-de-nice

À distance : https://my.weezevent.com/colloque-la-religion-saisie-par-le-droit

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr