Présentation

Le colloque constitue la deuxième étape d’une recherche menée dans le cadre du projet Disex (2024-2026) relatif à la définition des infractions sexuelles en droit comparé, et un moment clé pour analyser en profondeur les enjeux du projet.

Les discussions autour de la définition légale des infractions sexuelles alimentent la chronique, et les enjeux de société en la matière sont prépondérants, comme le démontrent en France les échos du procès des viols de Mazan et les procédures en cours devant la Cour européenne des droits de l’homme quant au traitement des infractions sexuelles devant les juridictions françaises. Dans ce contexte national et européen, l’événement permettra de mettre en lumière la diversité des approches législatives et jurisprudentielles nationales, mais également les points de convergences manifestes.

L’événement réunira ainsi des spécialistes de divers systèmes pénaux (France, Espagne, Italie, Belgique, Roumanie, Canada, Suède) proposant une approche croisée de l’incrimination et de la prise en charge des infractions sexuelles. Il abordera des thèmes fondamentaux tels que l’incrimination, la preuve, la proportionnalité des peines, et l’(in)adaptation des systèmes judiciaires à ce champ répressif.

Programme

Jeudi 2 Octobre 2025

14h00 : Mots d’accueil
VP Recherche
Directeur IFTJ

Propos introductifs
Joana Falxa

Première partie - Pourquoi le droit comparé ?

14h30 : Modératrice : Elisa Fois

Avec : Dimitri Lohrer – UPPA
José Luis De La Cuesta - Univ. Pais Vasco

Deuxième partie - Les infractions sexuelles à la lumière de la théorie pénale générale

16h15 : Modératrice : Lisa Dumoulin

Avec : Miguel Angel Boldova - Univ. Zaragoza
Alicia Brox - Univ. Zaragoza
Elisa Ruozzi - Univ. Turinc

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 3 Octobre 2025

Troisième partie - Les processus d’incrimination des infractions sexuelles

8h45 : Modérateur : Jean-Paul Céré, Modérateur

Avec : Guillemine Taupiac-Nouvel - UPPA (Droit européen)
Carlos Fuertes - Univ. Zaragoza (online)
Agustín Malón - Univ. Zaragoza
Cristina Nicorici - Univ. Timisoara
Patrizia Brambilla - Univ. Brescia (online)
Anthony Rizzo - Univ. Libre de Bruxelles, Belgique

Quatrième partie - Quelle peine pour les infractions sexuelles ?

11h15 : Modératrice : Ludivine Grégoire, Modératrice

Avec : Ioana Pasca - Univ. Timisoara
Solène Gallut - Univ. Nancy
Ana Isabel Perez Machio - UPV/EHU (online)

Pause médiane

Cinquième partie - La preuve des infractions sexuelles

14h00 : Modératrice : Solenne Hortala, Modératrice

Avec : Dominique Bernier - UQAM, Canada
Mona Giacometti – Belgique
Leticia Jerico - Univ. Pública de Navarra, Espagne (online)

Sixième partie - Adaptations et inadaptation du système pénal au traitement des infractions sexuelles

15h30 : Modératrice : Guillemine Taupiac-Nouvel

Avec : Joana Falxa – UPPA
Moa Bladini - Univ. Göteborg, Suède (online)
Catherine Rossi - Univ. Laval, Canada

16h45 : Synthèse
Amane Gogorza - Univ. Toulouse

Renseignements : sandrine.larrieu@univ-pau.fr

Inscription en ligne obligatoire via le QR code sur le programme ou iftj@univ-pau.fr

Colloque validé pour la formation continue des avocats (50 euros pour les professionnels, gratuit pour les enseignants, personnel de l’université et étudiants)