Programme

14h00 : Allocution d’ouverture
Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Première table ronde - Le pacte Dutreil dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

14h15 : Intervenants :
Marie-Hélène Tostain, Conseillère référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Guillaume Maigret, Conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Olivier Dauchez, Avocat, Membre du Cercle des fiscalistes
Gilles Bonnet, Notaire, Membre du Cercle des fiscalistes

Deuxième table ronde - Questions d’actualité

15h15 : Intervenants :
Jean Lecaroz, Avocat Général à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Xavier Hamelin, Adjoint au Chef de la section non juridictionnelle au sein du Bureau de la fiscalité du patrimoine du Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
Frédéric Parrenin, Adjoint à la Cheffe du Bureau de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne de la Direction de la législation fiscale
Jean-François Desbuquois, Avocat, Membre du Cercle des fiscalistes

16h20 : Pause

Troisième table ronde - Bilan et perspectives du pacte Dutreil

16h40 : Intervenants :
Renaud Dutreil, ancien Ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat
Laurent Martel, Directeur de la législation fiscale
Franck Von Lennep, Conseiller Maître à la Cour des comptes
Alain Trannoy, Directeur d’études à l’EHESS et Professeur à l’Ecole d’économie d’Aix-Marseille
Marie-Christine Coisne-Roquette, Présidente du groupe Sonepar

Modératrice des échanges : Béatrice Hingand, Directrice de la rédaction Fiscal Comptable chez Lefebvre Dalloz, Membre du Cercle des fiscalistes

17h45 : Propos conclusifs
Irène Luc, première avocate générale de la chambre commerciale de la Cour de cassation

18h00 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/141027/presentiel/0

L'inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/141027/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque