Présentation

Dans la continuité des « Grandes pages du droit international » qu'il a initiées il y a plus de dix ans, l'Institut des hautes études internationales organise sa première journée d'études consacrée aux « Grandes questions du droit international », afin d'interroger les enjeux actuels d'un droit en prise avec les évolutions du monde contemporain.

L'IHEI consacrera cette première journée à la question de l'environnement, objet ces dernières années d'une jurisprudence renouvelée et d'une production normative internationale et régionale soutenues. Doctorants, docteurs et enseignants-chercheurs de l'Institut, mais également universitaires et praticiens du droit international viendront à cette occasion présenter les tensions et accords qui animent ces évolutions : quel droit international pour le climat et l'environnement ? quelles protections face à leurs dégradations ? L'étude du rôle des instruments internationaux existants et de leur interprétation par les différents acteurs juridictionnels - CIJ, TIDM, Cours régionales... - offrira un panorama des réponses à ces questions, devenues de "grandes questions" du droit international.

Programme

9h00 : Ouverture
Pr. Niki Aloupi, Directrice de l’IHEI

Première Session - Climat et environnements : quel droit international ?

Sous la présidence d’Etienne Maclouf, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Co-Directeur du Pôle « Assas Etudes Environnement » (A2E)

9h40 : Qu’en est-il de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dix ans après ?
Stefanos Gakis, Docteur associé à l’IHEI

10h00 : La souveraineté et le développement comme remparts de la source polluante ? Négociations d’une convention sur la pollution plastique entre lutte en amont et aménagement de l’aval
A. Laurent, Doctorant à l’IHEI

10h20 : Les « Principes forestiers » adoptés le 14 août 1992 : un instrument de soft law ?
Marine They, Professeure à l’Université Sorbonne Paris Nord, Chercheure associée à l’IHEI

10h40 : Débats et pause

11h20 : Quelles interactions et contradictions entre les parties XI et XII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?
Y. Dekkiche, Doctorant à l’IHEI, Conseiller juridique au MAE

11h40 : Une exploitation durable de la Zone des grands fonds marins est-elle envisageable ?
Niki Aloupi, Professeure à l’IHEI

12h00 : Débats

Pause déjeuner

Deuxième Session - Justice, institutions internationales et environnements : quelles protections ?

Sous la présidence de Sara Brimo, Professeure Junior à l’Université Paris Panthéon-Assas

14h30 : L’OMC, enceinte de protection de l’environnement ? L’Accord sur les subventions à la pêche
Claire Crépet-Daigremont, Maître de conférences à l’IHEI

14h50 : Dans quelle mesure les questions de protection de l’environnement relèvent-elles de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ?
V. Bojko, Doctorant de l’IHEI

15h10 : Quel intérêt à agir pour la protection de l’environnement ?
Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’IHEI

Débats et pause

Table-ronde - Les avis de la CIJ et du TIDM en matière de changement climatique et de pollution marine du point de vue de la pratique

16h15 : Animée par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’IHEI

Avec Yann Kerbrat, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l’Université Paris Nanterre, Secrétaire général de l’Académie de droit international de La Haye
Sandrine Barbier, Directrice adjointe, Direction des affaires juridiques, MAE

17h30 : Cocktail

Entrée libre