Présentation

Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette mission, les cours administratives d’appel, par la loi du 31 décembre 1987. Aujourd’hui au nombre de neuf, et juges d’appel de droit commun des jugements rendus par les tribunaux administratifs, elles sont désormais pleinement intégrées dans le paysage juridictionnel français.

Concrétisation du double degré de juridiction, l’appel est conçu comme une garantie de "bonne justice". Toutefois, son exercice a aussi pour conséquence un rallongement de la durée potentielle d’une instance et la mobilisation importante de moyens techniques et humains pour sa réalisation, ce qui explique, en partie au moins, la multiplication des hypothèses de suppression de l’appel et les incertitudes persistantes quant à l’utilité de ce juge particulier. Quel intérêt de rejuger ce qui l’a déjà été une fois si ce n’est remettre en cause, voire fragiliser, l’autorité de la chose jugée, pourrait-on se demander ? A quoi bon contrôler la régularité formelle des jugements si le juge de cassation assurera, de toute façon, cette tâche ? Le juge d’appel semble donc encore chaque jour sommé de justifier de son existence et de l’intérêt de sa mission, sachant que les complexités techniques qui caractérisent son office ne facilitent pas la compréhension de son identité.

La conférence organisée par Benjamin Defoort dans le cadre du M2 Droit des contentieux publics, sera consacrée à ces différentes questions et sera l’occasion d’entendre Madame Nathalie Massias, Présidente de la Cour administrative d’appel de Versailles, nous éclairer sur l’office et les fonctions du juge administratif d’appel.

Programme

14h30 : Interventions de Mme Nathalie Massias, Présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles
et Benjamin Defoort, Professeur à CY Cergy Paris Université

16h30 : Fin

Événement gratuit et ouvert à tous

Contact : benjamin.brimo-defoort@cyu.fr