Programme

9h00 : L'appel et la justice royale comme garanties procédurales
Pierre-Anne Forcadet, maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l'Université d'Angers.

La liste de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://www.univ-orleans.fr/fr/polen/les-membres/les-membres-de-cesfima/pierre-anne-forcadet

La justice au Moyen Age et l'appel en particulier sont souvent associés, dans une approche somme toute politique, au développement de l'Etat royal souverain face à la féodalité, à la lutte contre les juridictions dites concurrentes ou à la répression des violences. Ces approches, quoiqu'indéniables et importantes, masquent peut-être une réalité autre, celle d'une justice conçue de manière plus libérale comme garante des droits des justiciables. L'incroyable développement de la procédure médiévale, tant dans la pratique séculière que romano-canonique, peut être analysé à cette aune.

Une autre manifestation de la supériorité royale au temps de Louis IX : la sollicitation des justiciers du royaume en vue de réprimer les méfaits
Vincent Martin, professeur d'Histoire du droit et des institutions à l'Université de Rouen

La liste de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://www.idref.fr/182689336

Le règne de Louis IX est marqué par l'affirmation d'une véritable supériorité judiciaire du roi en son royaume. De récents travaux ont permis d'insister sur l'importance de la procédure d'appel dans cette évolution favorable à la Couronne. Mais en marge de cette procédure, dès le milieu du XIIIe siècle, la superioritas du roi se manifeste aussi par un autre procédé moins connu et pourtant tout aussi spectaculaire, en ce qu'il exprime avec une force égale l'existence d'une hiérarchie de l'ordre judiciaire au sommet de laquelle trône le Capétien : en effet, les sources montrent que dès cette époque décisive, le roi n'hésite pas à solliciter les juges non royaux de son royaume afin qu'ils répriment des méfaits notoires restés impunis, ou à les requérir pour qu'ils assistent sa propre justice pour faciliter la sanction d'infractions relevant de sa compétence. Il s'agira de revenir sur ce phénomène remarquable au temps du saint roi, en soulignant en conclusion qu'il s'agit d'une pratique appelée à se développer sous le règne de ses successeurs.

11h00 : Fin

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