Présentation

Au carrefour des règles de droit, les contrats d'affaires ne manqueront pas d'être impactés par la réforme prochaine du droit des contrats spéciaux, comme celle du contrat d'entreprise, sans oublier les changements récents ou à venir en droit de l'Union européenne.

Le contentieux des contrats d'affaires soulève, pour le juge, des difficultés spécifiques liées aux impératifs économiques, au respect du secret des affaires ou encore à la diversité des relations d'affaire.

Quelle place pour la liberté contractuelle ? Quelle attractivité du droit et du système judiciaire français ? En quoi la procédure et l'office du luge sont-ils renouvelés pour mieux prendre en compte les particularités du contentieux des contrats d'affaires ?

Programme

13h30 : Introduction par les chefs de cour et le Directeur des affaires civiles du Sceau

Participation de :
Mme Carole Champalaune, Présidente de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation
Mme Irène Luc, Vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence
M. Jacques Fineschi, Président du Tribunal de commerce de Nanterre
M. Charles Aronica, Secrétaire Général de la FIEV
et d'autres personnalités à confirmer...

17h30 : Conclusion
Mme Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation

Entrée libre