Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocutions d’ouverture
Jimmy Lopez, Directeur de l’UFR DSEP/ Elsa Forey, Directrice du CREDESPO

Préliminaire

9h00 : L’erreur judiciaire
Stéphanie Grayot, Professeur de droit privé, UB

I. Sous l’angle pénal/ public

Présidence : David Zupan, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon

9h20 : Error est privatio veritatis
Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences en Histoire du droit
Claire Sourzat, Maître de conférences en droit privé, UB

10h00 : Le droit à l’erreur en droit pénal substantiel
Aurélie Cappello, Maître de conférences en droit privé, UB

10h20 : L’absence de droit à l’erreur en droit de la presse ?
Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public, UB

10h40 : Débats avec la salle et pause

11h00 : Le droit à l’erreur en droit des contrats administratifs
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Maître de conférences en droit public, UB

11h20 : Le droit à l’erreur en contentieux administratif
Yan Laidié, Professeur de droit public, UB

11h40 : Le droit à l’erreur devant la CNDA
Marjorie Beulay, Maître de conférences en droit public, Université d’Amiens

12h00 : Débats avec la salle

Pause méridienne

II. Sous l’angle civil

Présidence : Lucette Broutechoux, Madame la Première présidente près la Cour d’appel de Dijon

14h00 : Le droit à l’erreur du juge
Géraldine Maugain, Maître de conférences en droit privé, UB

14h20 : Le droit à l’erreur des parties
Nicolas Gerbay, Maître de conférences HDR en droit privé, UB

14h40 : Le droit à l’erreur de l’avocat ?
Jean-Philippe Schmitt, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Dijon

15h00 : Débats avec la salle et pause

15h20 : Le droit à l’erreur de l’employeur
Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences en droit privé, UB

15h40 : L’erreur dans le lien de filiation
Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé, UB

16h00 : Débats avec la salle

16h15 : Rapport de synthèse
Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme, Université de Montpellier

16h30 : Clôture

Entrée libre et gratuite pour les personnels et étudiants

Inscription obligatoire pour les avocats auprès de : baptiste.guignard@u-bourgogne.fr

Tarif normal : 100 € - Tarif réduit (Jeunes avocats) : 50 € - Déjeuner : 30 €

Journée éligible au titre de la formation continue des avocats (6h)