En raison des contraintes sanitaires, le colloque sera organisé intégralement à distance.

 

Présentation

Ce colloque est organisé par Mme Sylvie Jouniot et M. Christophe Aubertin pour le Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) et la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes » de l’Université Paris Descartes, en collaboration avec le Professeur Xavier Latour et le Professeur Christian Vallar du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) d’Université Côte d’Azur.

Il a reçu le soutien de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP) et de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).

Programme

8.00 : Accueil

8.30 : Ouverture
Sylvie Jouniot, Maître de conférences à l’Université de Paris, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des bien », Membre du CEDAG
Christian Vallar, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF
Claude Tarlet, Président de la Fédération française de la sécurité privée

9.00 : Introduction
Xavier Latour, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF, Secrétaire général de l’AFDSD

Le développement des missions

Présidence : Olivier Gohin, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’AFDSD

Les extensions envisagées

9.30 : Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ?
Christian Vallar, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF

Table ronde - Le point de vue des professionnels

Avec :
Éric Chalumeau, Président du Syndicat du Conseil en sûreté
Patrick Lanzafame, Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique
Christophe Bonamy, Président du Club des entreprises françaises de sûreté à l’international
Régis Cousin, Président de la Fédération française des métiers de l’incendie

Débat

Les extensions admises

11.00 : Les drones menaçants
Bertrand Pauvert, Docteur en droit, Habilité à diriger les recherches

La présence des agents privés sur la voie publique
Florian Poulet, Professeur de droit public, Université d’Evry-Val-d’Essonne

La détection d’explosifs et la cynophilie
Salvatoré Furnari, Président du Groupe Heracles

Débat

12.00 : Buffet

L’accroissement des contrôles

Présidence : Sylvie Jouniot, Maître de conférences à l’Université de Paris, Directrice de la Licence professionnelle « sécurité des personnes et des biens », Membre du CEDAG

Les modalités diversifiées du contrôle

13.30 : La délivrance des titres : le renforcement du contrôle préalable
Nicolas Le Saux, Docteur en droit, CERDACFF

Le contrôle de la formation : bilan et perspectives
Daniel Warfman, Conseil en sécurité-sûreté

La limitation de la sous-traitance
Christophe Aubertin, Maître de conférences honoraire

Débat

Le renforcement des sanctions

14.30 : Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS
Sylvie Jouniot, Maître de conférences à l’Université de Paris

L’aggravation des sanctions disciplinaires
Derek El Zein, Maître de conférences à l’Université de Paris
Guillaume Tourres, Doctorant chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Débat

16.00 : Conclusion
Olivier de Mazières, Préfet, délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, délégué aux coopérations de sécurité, auprès du ministre de l’Intérieur

16.30 : Rapport de synthèse
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

Inscription obligatoire ICI

Colloque en distanciel, via zoom :

https://u-paris.zoom.us/j/84899209633?pwd=MVRGd3ZhNHZxbXY4RWdzSEY4c2ZlUT09
ID de réunion : 848 9920 9633
Code secret : 175034

Contact : anne.sarezza@u-paris.fr ou cerdacff@univ-cotedazur.fr