Présentation

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait d’être repensé et rationalisé. Certes, la loi relative à la sous-traitance a posé le cadre général de l’opération. Toutefois, les contextes juridique et économique ont grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées.

Les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la norme, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer et à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. Enfin, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à reconsidérer les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement, cela pour sécuriser le recours à la sous-traitance : opération courante, mais bien souvent périlleuse.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Mots d’accueil

Aspects généraux de l’opération de sous-traitance

Matinée présidée par Arnaud de Bissy, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole, Directeur adjoint du Centre de Droit des Affaires

9h00 : Les contours de la sous-traitance
Emmanuel Cordelier, Maître de conférences - Université Toulouse 1 Capitole

9h20 : Le devoir de vigilance en droit des sociétés
Jean-François Hamelin, Professeur des Universités - Université de Bourgogne

9h40 : Sous-traitance et responsabilité sociale de l’entreprise
Gérard Jazottes, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole

10h00 : Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole

10h20 : Débats

10h40 : Pause-café

Pour la maîtrise du risque lié au recours à la sous-traitance

Sous-traitance et responsabilité civile de l’entrepreneur principal

11h00 : Assurer l’activité des sous-traitants
Didier Krajeski, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole

11h20 : Détachement du travailleur et autres aspects de droit du travail
Gilles Auzero, Professeur des Universités - Université de Bordeaux

11h40 : Sous-traitance et aspects de droit pénal
Haritini Matsopoulou, Professeur des Universités - Université Paris - Sud

12h00 : Débats

Pause déjeuner libre

Aspects spécifiques de l’opération de sous-traitance

Après-midi présidé par Sébastien Pellé, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole

La sous-traitance dans le secteur industriel

14h00 : Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle
F. Torrea, Secrétaire Général et Directeur Juridique, ATR
Sandrine Tisseyre, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole

14h30 : La sous-traitance à l’épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence
Lucas Bettoni, Maître de conférences - Université Toulouse 1 Capitole

14h50 : La sous-traitance confrontée au droit des procédures collectives : entre protections et limites
Sophie Sabathier, Maître de conférences - Université Toulouse 1 Capitole
K. Libeskind, Directrice juridique - Eiffage Energie Systèmes – Clemessy Services

15h10 : Débats

La sous-traitance dans le domaine de la construction

15h25 : Le contrat de sous-traitance dans le domaine de la construction
Moussa Thioye, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole

15h45 : Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des constructeurs
Matthieu Poumarède, Professeur des Universités - Université Toulouse 1 Capitole

16h05 : Le paiement des travaux supplémentaires réalisés par le sous-traitant
T. Dupuy, Doctorante Centre de Droit des Affaires - Université Toulouse 1 Capitole6

16h45 : Débats

17h00 : Fin du colloque

Contact : ifr@ut-capitole.fr - Inscription en ligne : www.ut-capitole.fr (rubrique Agenda)

Le colloque est comptabilisé au titre de la formation continue des avocats