Programme
9h00 : Accueil
9h20 : Allocution d'ouverture
9h30 : Approche sémantique de la notion de secret
M. Alexis Lecatelier, Doctorant au sein de l'ERDP
Thème 1 - La préservation du secret par le juge avant le procès
9h50 : Le secret et l'opinion publique dans la phase d'enquête et d'instruction pénale
Mme Chloé Mitaine, Doctorante au sein de l'ERADP
10h10 : L'appréciation par le juge des limites fondées sur la garantie de la liberté d'information
M. Gonzague Grave, Doctorant au sein de l'ERADP
10h30 : L'expertise judiciaire face au secret médical
Mme Lisa Poinsot, Doctorante au sein de l'EREDS
Mme Marion Majorczyk, doctorante au sein de l'ERADP
11h00 : Questions/Pause
Thème 2 - La préservation du secret par le juge pendant le procès
11h30 : Propos introductifs
M. Benoit Mornet, Conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation
Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit public
11h30 : Le secret en matière gouvernementale
Mme Beverley Toudic, Doctorante au sein de l'ERDP
11h50 : La contradiction et le secret dans le procès administratif
M. Thibaud Lombart, Doctorant au sein de l'ERDP
12h30 : Pause Déjeuner
Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit privé
14h00 : Propos introductifs
M. Benoit Mornet, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
14h05 : La Cour européenne des droits de l'homme face au secret : comment l'intervention du juge de Strasbourg empêche-t-il le secret d'être un alibi pour les procédures inéquitables ?
M. Julien Portier, Chef du bureau du droit social dans les transports routiers, Ministère de la transition écologique et solidaire
14h25 : Les principes généraux du procès civil
Mme Caroline Kulyk et M. Bastien Urbain, Doctorants au sein de l'EREDS
14h55 : Confidentialité des secrets d'affaires et principes directeurs du procès
Mme Anaïs Dépinoy, Doctorante au sein de l'ERADP
15h15 : Pause
Thème 3 - La préservation du secret par le juge lors des délibérés
15h45 : Le secret des délibérés
M. Benoît Mornet, Conseiller à la Première Chambre de la Cour de cassation
M. Geoffroy Hilger, Docteur en droit et Juriste assistant placé à la 3e Chambre civile de la Cour d'appel de Douai
16h05 : La protection du secret des délibérés en droit pénal
M. Thomas Hermand, Doctorant à l'Université de Droit de Tours
16h25 : Questions
16h45 : Propos conclusifs
M. Benoit Mornet, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque organisé par Marion Majorczyk, Chloé Mitaine, Lisa Poinsot et Thibaud Lombard (doctorants au CRDP, EA n°4487)