Sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez et de Christelle Coutant-Lapalus

Présentation

La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée.

L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime. La diversité de ces accessoires conduit en effet à se demander si l’affirmation selon laquelle le régime de l’accessoire suit nécessairement celui du principal est exacte. Un premier tempérament apparaît à travers la possibilité de déroger conventionnellement à cette affirmation, un second semble naître à travers la fonction de l’accessoire.

Programme

Matinée sous la présidence de Mme V. Georget, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

9h00 Accueil
Vincent Thomas, Doyen de l’UFR Droit et Sciences économique et Politique
Maître H. Desgroux, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Dijon
Patrick Charlot, Professeur de droit public, Directeur du CREDESPO

9h15 Propos introductifs : approches de la notion d’accessoires
Vincent Bonnet, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Bourgogne, CREDESPO

I – Les accessoires matériels

9h45 Les accessoires « naturels »
Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne, CREDESPO

10h15 Les accessoires artificiels : les accessoires attachés à l’immeuble
Grégoire Leray, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté.

10h45 Pause

11h15 Les accessoires artificiels : les accessoires rattachés à l’immeuble
Laëtitia Tranchant, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du GREDIAUC

11h45 Discussions en présence de Valérie Georget, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

12h15 Déjeuner (Buffet)

Après-midi sous la présidence de William Dross, Professeur de droit privé à l’Université de Jean Moulin-Lyon III

II – Les accessoires immatériels

13h45 Les contrats
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Bourgogne, CREDESPO

14h15 Les sûretés réelles immobilières
Manuella Bourassin, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directrice du CEDCACE

14h45 Les actions
Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC

15h15 Pause

15h30 Les autorisations administratives
Maître B. Travely, Notaire à Marcigny, Membre du Conseil Régional de la Cour d’appel de Dijon

16h00 Discussions en présence de Valérie Georget, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

16h30 Propos conclusifs
William Dross, Professeur de droit privé à l’Université de Jean Moulin-Lyon III

Informations pratiques

Inscription obligatoire avant le 04/04/2018 - Bulletin d’inscription et renseignements : http://credespo.u-bourgogne.fr 

Colloque ouvert à la formation continue conformément à l’article 2 de la Décision du Conseil national des barreaux n° 2011-004 du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats

Informations et inscriptions auprès du Secrétariat du CREDESPO - UFR Droit, Sciences économiques et politiques (DSEP), 4 bd Gabriel, 21000 Dijon - Tél. :03 80 39 53 63 - martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr