Au début de l’époque moderne, dans les États de Savoie comme en France, la justice pénale reste la principale expression d’une souveraineté qui se construit, avant même la montée en puissance du pouvoir normatif ; c’est à travers la justice, et notamment le pouvoir de réprimer les crimes, que le duc, mais encore de manière résiduelle d’autres acteurs (seigneurs, villes, Église,) expriment leur autorité. D’ailleurs, puisque le duc est garant de la paix, de l’ordre, de la sécurité et de la concorde entre ses sujets, une prompte justice est aussi un de moyens d’en assurer le respect. 

Autant dire qu’il s’agit-là d’un sujet central pour la construction de l’État monarchique dont le rôle est d’assurer le contrôle social de la violence ; l’une des preuves du caractère essentiel de cette question est d’ailleurs que, lors de la Révolution et de l’occupation française, le droit pénal et la justice criminelle, véritables enjeux de pouvoir, sont profondément remaniés, avant d’être rétablis proches de leur état antérieur sous la Restauration.

Cette emprise de l’État sur la justice criminelle n’est qu’une illustration du contrôle qu’il s’efforce d’exercer sur la société. Elle s’exprime de diverses manières : en appréhendant d’abord la criminalité dans le but de la juguler, à travers les incriminations pénales qui définissent l’illicite et font la part des choses entre les comportements que la société tolère et ceux qu’elle proscrit, poursuit et sanctionne. L’État intervient donc moyennant les règles qu’il élabore, bien que les sources du droit pénal restent multiples : depuis la législation princière sous ses différentes formes (dont les compilations du XVIII^e siècle) jusqu’aux codes pré-unitaires, mais également la jurisprudence des cours souveraines (et leurs decisiones), ou encore la doctrine pénale si peu connue, et dont on peut aussi attendre des critiques de l’organisation judiciaire et du fonctionnement de la justice. L’État agit évidemment à travers des institutions judiciaires et leurs modalités d’intervention qui ne cessent de se développer pour devenir plus fonctionnelles et efficaces. Au fur et à mesure se met en place un véritable service public de la justice, organisé et hiérarchisé. Ces institutions judiciaires ont déjà été abordées à l’occasion de plusieurs colloques du PRIDAES, mais plusieurs aspects restent encore à découvrir à propos de ces juridictions, notamment à travers les acteurs de la justice, les magistrats et la marge de manœuvre dont ils disposent, le ministère public, la défense de l’accusé, les auxiliaires de la justice pénale. De même, et l’État s’en préoccupe évidemment, la justice criminelle est aussi, et même avant tout, le respect d’une procédure, c’est-à-dire le mode d’instruction de l’instance, et les archives judiciaire seront ici mobilisées pour rendre compte de la justice telle qu’elle est rendue par les diverses juridictions. Enfin la justice pénale c’est aussi une forme de violence légitime et donc, nécessairement, l’infliction de peines qui seront abordées dans leur double dimension : leur finalité (intimidation, exclusion, rétribution, ou amendement, sans oublier, dans une société chrétienne, la place du pardon) et leurs modalités (peines afflictives, privatives de libertés, pécuniaires, infâmantes…). En marge, une place sera réservée aussi aux modes alternatifs de règlement des infractions, qui ne passent pas par la justice pénale mais empruntent la voie de la transaction, de la conciliation voire de l’arbitrage.

Bien qu’étant centré sur la justice pénale étatique, ce colloque n’exclut pas les justices seigneuriales ou les justices d’Eglise ou certaines de ses formes particulières telles que la justice militaire. 

De même, ce colloque de juristes, d’historiens du droit et d’archivistes sera également ouvert aux historiens pour une approche politique et sociale du crime et de sa répression.

Enfin, dans le temps, il s’agira d’évoquer, concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale, le développement de la justice ducale puis royale au détriment des justices concurrentes ; mais également les bouleversements imposés durant la « période français » consécutive à la Révolution, et enfin les orientations particulières du droit pénal et de la justice criminelle sous la Restauration jusqu’à la veille de l’Unité italienne.

Modalités de soumission des propositions :

Les propositions de communications sont à soumettre à : marc.ortolani@univ-cotedazur.fr

Elles ne devront pas excéder 3000 signes (tout compris) et devront comporter une brève présentation de l’auteur et un bref descriptif des sources envisagées. L’envoi des propositions s’effectuera jusqu’au 31 mars 2026. Les candidats seront informés de la décision du comité organisateur au plus tard le 1^er juillet 2026.

Le colloque se tenant à Nice, les organisateurs prendront en charge l’hébergement et la restauration mais ne seront pas en mesure financer les déplacements qui resteront à la charge de chaque communiquant ou de son institution. Pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, le colloque est prévu sous forme hybride (en présentiel ou à distance). Merci d’indiquer dans la proposition de communication si celle-ci se fera en présentiel ou à distance.

Les communications au colloque seront d’une durée de vingt minutes en langue française, italienne ou anglaise. Les actes du colloque seront publiés.

Comité scientifique : 

Coralie Ambroise-Casterot (Université Côte d’Azur), Marc Ortolani (Université Côte d’Azur), Paola Casana (Université de Turin), Giuseppina De Giudici (Université de Cagliari), Numa Graa (Université de Genève), Stéphanie Maccagnan (Université Côte d’Azur), Mario Riberi (Université de Turin), Lorenzo Sinisi (Université de Gênes), Elio Tavilla (Université de Modena - Reggio Emilia), Matteo Traverso (Université de Turin).

Comité d’organisation (à l’Université Côte d’Azur) :  

Marc Ortolani, Gwenaëlle Callemein, Bénédicte Decourt-Hollender, Stéphanie Maccagnan,