Projet de colloque et d'ouvrage collectif porté par Maxime Charité (maître de conférences en droit public à l'Université Le Havre Normandie, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Echanges Internationaux et de la Mer (LexFEIM, EA 1013))
L'émergence des « droits essentiels » projette l'organisation d'un colloque, les 20 et 21 mars 2025 à la Faculté des Affaires Internationales de l'Université Le Havre Normandie, dont les actes seront par la suite publiés sous la forme d'un ouvrage collectif. Ensemble, ils proposent d'interroger la pertinence du concept de « droits essentiels », notamment par rapport à celui de « droits fondamentaux ». Depuis la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010, la qualification de « droit essentiel » émerge réellement à propos du droit à l'eau potable et à l'assainissement, au point que le 16 mars 2023 en France, huit députés membres de huit groupes parlementaires ont proposé sa constitutionnalisation. Cette émergence soulève la question de savoir si une évolution conceptuelle des « droits fondamentaux » vers les « droits essentiels », et avec leur distinction, est pertinente.
Cette distinction est-elle possible et utile ? Dans l'affirmative, comment identifier les « droits essentiels » ? Si le critère de l'essentialité du droit à l'eau réside dans l'essentialité du besoin à la vie de la personne humaine auquel son exercice répond, quels sont les « besoins essentiels à la vie de la personne humaine » et les « droits essentiels » correspondants ? Où situer ces derniers au sein des classifications existantes des droits et libertés ? Quelle est leur réalisation effective ? Quel intérêt pour le droit positif en général, la Constitution en particulier, de les nommer « essentiels » ? Quels liens entretiennent-ils avec les notions de services essentiels, de biens communs ? Par-delà l'ensemble des droits et libertés dont l'exercice répond à un besoin essentiel à la vie de la personne humaine, le concept de « droits essentiels » pourrait-il être pertinent afin de penser autrement l'ensemble des droits et libertés de la personne humaine, les droits et libertés des générations futures, des personnes non humaines (vivantes, les Etats) ? L'ensemble de ces questions, auxquelles le porteur du projet a consacré une étude introductive à paraître prochainement, résume globalement la démarche.
Cet appel à contributions a vocation à accueillir toutes celles qui s'inscrivent dans cette démarche. L'objet principal de ce projet est la théorie générale des droits et libertés, ainsi que les droits positifs français, européen et international, mais des contributions en droit étranger sont également les bienvenues, de même que des points de vue de non-juristes. Les personnes intéressées sont invitées à y répondre par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), en y joignant une proposition de contribution dès que possible à partir du jeudi 21 mars 2024 et au plus tard jusqu'au vendredi 21 juin 2024 inclus. Toutefois, la procédure est simplifiée pour les enseignants-chercheurs titulaires, pour lesquels il suffit de contacter le porteur du projet à l'adresse indiquée ci-dessus pour lui manifester leur volonté d'y participer.
