La Conférence des doyens de droit et science politique déplore, avec les sections CNU 1 à 3, les conditions dans lesquelles la procédure dite « article 46, 1 » a été imposée, sans concertation préalable ni préparation, aux disciplines du droit. Les difficultés de mise en œuvre qui en ont résulté ont engendré des incompréhensions et des tensions qui auraient pu être évitées si une véritable concertation préalable avait été organisée.
La Conférence entend réaffirmer solennellement son attachement aux deux voies traditionnelles de recrutement dans le corps des professeurs de droit et science politique que sont le concours d’agrégation externe et la procédure dite de la « voie longue » (article 46, 3°).
Prenant acte de l’instauration d’une troisième voie (« article 46, 1 »), elle entend :
- contribuer à définir une politique locale de recrutement permettant de distinguer de façon compréhensible cette voie nouvelle des deux voies traditionnelles ;
- accompagner les maîtres de conférence de droit et science politique dans leur démarche de progression de carrière ;
- élaborer des instruments fiables pouvant être utilement mis à profit par les sections CNU dans l’exercice de leurs missions.
A cet égard, la Conférence juge particulièrement nécessaire d’initier une réflexion portant sur :
- les moyens d’attester des responsabilités collectives assumées par les candidats dans leurs Facultés d’origine, pour les valoriser ;
- la définition de critères nationaux harmonisés conditionnant la délivrance de l’habilitation à diriger les recherches (HDR) en droit et science politique.
Le résultat de ces travaux, qu’elle souhaite pouvoir mener en concertation avec les sections CNU 1 à 3, sera rendu public avant la fin de l’année 2015.
Sandrine Clavel
Présidente de la Conférence
