Leçon 1 : Introduction : Objet(s) et spécificité du droit et de la science du droit constitutionnels. Le droit constitutionnel comme droit politique
Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public. Parce qu’il est le droit du pouvoir politique, il présente une très forte spécificité par rapport aux autres branches du droit. L’objet de cette introduction est de tenter de cerner les caractéristiques du droit constitutionnel et d’essayer de les expliquer. Cela permettra notamment d’identifier une méthode d’approche de ce droit. Cette méthode ne pourra pas être exclusivement normativiste, c’est-à-dire centrée sur la seule étude des normes écrites, dans la mesure où le texte d’une constitution n’épuise jamais le droit constitutionnel.
Leçon 2 : L'État (I. Éléments constitutifs)
Le droit constitutionnel est le droit du pouvoir politique. Même si cela n’a pas toujours été le cas, ce pouvoir politique est aujourd’hui exercé par des États. Le concept d’État correspond à une catégorie juridique (les juristes qualifient l’État de « personne morale de droit public »). Parce qu’il est le détenteur du pouvoir politique, de la puissance publique, l’État est évidemment au cœur de l’enseignement du droit constitutionnel.
La première leçon de ce cours a donc tout naturellement pour objet de présenter l’État, sa genèse et ses éléments de définition.
Leçon 3 : L'Etat (II. Les formes politiques. L'Etat et la Fédération)
La doctrine constitutionnaliste a pour habitude de distinguer entre plusieurs formes politiques (à ne pas confondre avec les formes de gouvernement). L’objet de cette leçon est de présenter ces différentes formes politiques, à travers l’exemple de l’État « unitaire » d’une part, et de la fédération de l’autre.
Leçon 4 : L'Etat (III. L'Etat et le droit international)
Cette leçon a un double objet : d’une part, évoquer les relations entre le droit interne et le droit international général ; d’autre part, évoquer au sein de ce droit international la place spécifique du droit communautaire et de l’Union européenne.
Leçon 5 : La Constitution (I. Genèse. Révisions et mutations)
Le droit constitutionnel désigne l’ensemble des règles de droit qui forment le droit de la constitution. La science du droit constitutionnel a donc pour objet privilégié d’étude la constitution. Trois leçons lui seront consacrées. La première porte sur la naissance de la constitution, et sur ses modifications.
Leçon 6 : La Constitution (II. Objet)
Après avoir exposé les conditions de la naissance et de la modification des constitutions (leçon 5), cette leçon sera consacrée à l’objet des constitutions. A quoi sert une constitution ? Pourquoi les hommes ont-ils décidé, à la fin du XVIIIe siècle, de rédiger des constitutions ? Voilà les questions auxquelles il sera répondu ici.
Leçon 7 : La Constitution (III. Garanties de la Constitution)
La constitution est un instrument de gouvernement, et de modération du pouvoir. L’objet des constitutions est ainsi de définir les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État avec, pour ultime finalité, la modération du pouvoir. Pour ce faire, la constitution comprend un ensemble de règles de droit qui sont, en principe, hors de la portée des gouvernants. Mais comment faire pour s’assurer que les organes constitués respecteront le droit de la constitution ? C’est à cette question que cette leçon propose de répondre.
Leçon 8 : La Troisième République
L’étude de l’histoire constitutionnelle est indispensable pour comprendre les spécificités de notre régime actuel : certains des traits fondamentaux de notre Ve République s’expliquent par les échecs (mais aussi les succès) des régimes qui l’ont précédée. La connaissance de l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958 est indispensable à tout juriste accompli. Adoptées par l’Assemblée nationale au terme d’une période transitoire et d’incertitude politique et institutionnelle de cinq ans, les lois constitutionnelles de 1875 enracinent le régime républicain dans un système de gouvernement parlementaire : autrement dit, elles mettent en place un régime parlementaire républicain (alors que le régime parlementaire avait jusque-là été pratiqué, en France comme à l’étranger, dans des systèmes monarchiques). Le régime imaginé par le constituant de 1875 ne fonctionnera toutefois pas du tout comme il l’avait souhaité et prévu : le contraste est saisissant entre le texte de la Constitution (les lois de 1875) et la pratique institutionnelle qui se développe à partir de 1877 et jusqu’à l’effondrement du régime pendant la Seconde Guerre.
Leçon 9 : La Quatrième République
La IIIe République ne résistera pas à la défaite militaire de 1940. Arrivé opportunément (mais légalement) au pouvoir, le maréchal Pétain met en place un nouveau régime antirépublicain : « L’État français », que l’on désigne également comme le régime de Vichy. Cette rupture devait conduire à poser à nouveau, une fois la guerre terminée, la question constitutionnelle : quel régime pour la France ? A cette question, le peuple français consulté dans le cadre d’un référendum en octobre 1945 a répondu par un rejet de la restauration de la IIIe République. Élaborée par une assemblée constituante et adoptée par référendum, la Constitution de la IVe République (1946-1958) met en place un régime parlementaire rationalisé. Toutefois, malgré les efforts de revalorisation des organes et de la fonction exécutive, la culture politique française et l’attachement à la suprématie du Parlement ont conduit à un fonctionnement institutionnel proche de celui qu’avait connu la IIIe République, et caractérisé par une forte instabilité gouvernementale. Cette leçon permettra, à l’instar de celle consacrée à la IIIe République, de révéler les limites de la norme écrite à déterminer le comportement des acteurs politiques.
