Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
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Aboutissement d'une construction empirique jamais systématisée, l'organisation judiciaire d'Ancien Régime présente un tableau d'une étonnante complexité. En fait, il n'existe pas une mais des justices.
Renforcé par l'influence des droits savants, romain et canonique, le principe féodal selon lequel toute juridiction laïque relève du roi à titre de fief ou arrière-fief a permis le développement de l'appel devant les juges royaux. La connaissance de multiples affaires leur a également été progressivement ôtée : causes relatives aux bourgeois du roi, cas royaux, la prévention permettant par ailleurs aux tribunaux royaux de se saisir d'une cause en devançant une autre juridiction à qui la connaissance aurait pu ou dû appartenir), dont les justices municipales sont une forme, subsistent. Mais, au terme d'un mouvement amorcé dès le XIIIe siècle, elles se trouvent désormais étroitement subordonnées aux juridictions royales, au point qu'aucune justice seigneuriale ne tranche désormais en dernier ressort.
Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien RégimeDescription rapide du fonctionnement des institutions judiciaires françaises à la fin de l'Ancien Régime.
Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799)Description de la justice de droit commun, des justices d'attribution et des juridictions politiques pendant la Révolution française.
Leçon 3 : Les réformes judiciaires napoléoniennes (1800-1814)Description de la réorganisation du système judiciaire sous le Consulat et l'Empire
Leçon 4 : Evolution de l'institution judiciaire de la Restauration à la Ve RépubliqueDescription des évolutions du système judiciaire français de la fin du Ier Empire à la Constitution de 1958
Leçon 5 : Evolution des juridictions françaises de la Restauration à la Ve République – suiteSuite de la description des évolutions du système judiciaire français de la fin du Ier Empire à la Constitution de 1958
Leçon 6 : L'administration centrale en France de la fin de l'Ancien Régime à nos joursDescription des organes centraux de l'Etat en France de la fin de l'Ancien Régime à nos jours
Leçon 7 : L'administration locale en France de la fin de l'Ancien Régime à nos joursDescription des progrès de la décentralisation en France de 1789 à nos jours
Cours de 2ème année de licence avec notions correctes sur l'histoire des institutions et des idées politiques, en s'appuyant, si nécessaire sur divers manuels cités dans la bibliographie générale du cours.
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Après une présentation des grandes notions de la science du droit constitutionnel et de l’histoire constitutionnelle française, cette deuxième partie...
L’intitulé « Contentieux constitutionnel français » n’est pas neutre. D’une part l’adjectif « français » indique qu’il sera peu question...
La leçon 1 revient sur les différentes approches permettant d’étudier l’administration comme un objet des sciences sociales, tandis que la leçon...
« Justice jamais ne bouge », écrivait un poète et praticien du parlement de Paris au XVème siècle. Mais si la justice est pérenne, elle n’en a...
Ce cours offre un panorama comparatif des différentes formes de gouvernement dans le monde de l’après-guerre froide. L’accent est placé sur les...
Ce cours présente les principales notions relatives aux systèmes politiques dans leur dimension comparative. S'il n'oublie pas la France, bien évidemment,...
Les institutions publiques et politiques telles que nous les concevons et les connaissons au cours de la Période contemporaine (depuis la Révolution...
