Le simulateur est-il l’avenir du fiscaliste ?

DROIT FISCAL

Par Aurélien ROCHER

Consultant fiscal diplômé du CAPA, PwC

Min. fin., communiqué n° 163, 20 janvier 2015

Comme rappelé par un récent communiqué du Ministère des Finances (Min. fin., communiqué n° 163, 20 janv. 2015), l'Administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur pour le calcul de l'impôt sur les revenus 2014, en vue de la prochaine campagne déclarative. Celui-ci est disponible à l'adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/index.htm.

I - Objectifs du simulateur

L’objectif, comme précédemment, vise à permettre aux contribuables d’avoir une estimation précise du montant d’impôt dont ils seront redevables. Plus particulièrement, dans le cadre des engagements gouvernementaux d’alléger la fiscalité des ménages, il s’agit de permettre aux contribuables, le cas échéant, de modifier dès à présent leurs mensualités ou acomptes provisionnels.

Le communiqué ne manque donc pas de rappeler les principales mesures de la loi de finances pour 2015 dont :

• la mise en place d’une réduction d’impôt pour les foyers fiscaux à revenus modestes, qui s’élève au maximum à 350 € pour les célibataires et 700 € pour les couples mariés ou pacsés ;
• la suppression de la première tranche d'imposition au taux de 5,5 %, qui s'appliquait jusqu’à présent à la fraction des revenus comprise, pour une part de quotient familial, entre 6.011 € et 11.991 € ;
• l’ajustement corrélatif du seuil d'entrée dans la nouvelle première tranche d'imposition, au taux de 14 %, avancé à 9.690 € par part pour concentrer les effets de la mesure sur les ménages à revenus modestes et moyens ;
• le relèvement du plafond de la décote à 1.135 € pour les célibataires et 1.870 € pour les couples.

II - Fonctionnement et caractéristiques du simulateur

Comme les années précédentes, il existe deux versions de cet outil, la première correspondant à la version simplifiée (déclaration 2042 uniquement) et la seconde à la version complète (déclaration 2042 et déclarations complémentaires).

Ce découpage renvoie donc aux différents revenus et charges que le contribuable doit déclarer, à savoir le modèle simplifié pour les personnes qui ne déclarent que des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés et qui ne déduisent que les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...) et le modèle complet pour ceux qui déclarent, en plus des revenus et charges ci-dessus, des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...

Information fondamentale, le simulateur est purement anonyme ce qui permet aux utilisateurs de procéder à leurs différentes simulations sans crainte de voir leurs calculs et leurs requêtes enregistrés. Remarque non moins importante et corollaire de la première, l’utilisation de ce simulateur ne constitue en aucune façon une déclaration de revenus.

III - Rôle du simulateur

Le simulateur est un outil précieux pour nombre de contribuables ne disposant pas des connaissances et des réflexes nécessaires à la juste détermination du montant de leur impôt sur le revenu. Il se révèle le plus souvent précis dans ses estimations, tout particulièrement s’agissant du modèle simplifié pour les contribuables ne se trouvant pas dans des situations particulières.

Pour autant, il importe de rappeler que le simulateur fiscal mis en ligne par l’administration n’a aucune valeur juridique, pas plus que ses estimations qui ne constituent donc nullement des garanties pour les contribuables ; au contraire de la doctrine administrative accessible sur le site du BOFIP (accessible à l’adresse internet suivante : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html ).

Enfin, il demeure que le recours à un professionnel du droit ou du chiffre compétent en matière de fiscalité demeure incontournable pour tout contribuable se trouvant dans une situation particulière ou recherchant une réelle optimisation de sa fiscalité.

De la même manière, si ce type de simulateur fiscal peut utilement être introduit dans les enseignements de droit fiscal, le rôle de l’enseignant ne saurait s’en retrouvé diminué, le besoin d’une étude patiente et précise des textes demeurant.

Finalement, la vision dépeinte avec succès d’un monde où les avocats auraient été remplacés par des logiciels performants est encore appelée à rester dans le domaine de la science-fiction (John Markoff, Armies of Expensive Lawyers, Replaced by Cheaper Software (March 5, 2011, A1 in New York Edition; March 4 online)).