Droit de l'Union Européenne. - Commission européenne, Rapport relatif à l’Initiative citoyenne, 31 mars 2015
La Commission européenne a remis son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne européenne.
Nouvelles technologies. - CNIL, Rapport d’activité 2014, Edition 2015 , 16 avril 2015
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a remis au Président de la République et au Parlement son 35ème rapport d’activité (2014). On y retrouve des analyses juridiques, son bilan d’activité, des sujets de réflexion et son bilan financier et organisationnel.
Science politique. - Retrouvez des éléments d’informations concernant l’accord-cadre relatif au nucléaire iranien conclu le 2 avril 2015 à Lausanne entre les États-Unis, le France, la Chine, la Russie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Iran. Un accord définitif devrait voir le jour d’ici le 30 juin 2015 à la suite de négociations reprises à Vienne depuis le 22 avril.
|
Quoi de neuf… D’auteur ?
Le jeudi 23 avril 2015 s’est déroulée la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur célébrée par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) à Paris.
Placée sous le thème de l'Accès au livre pour tous, cette Journée fut l’occasion de faire le point sur une étude élaborée par l’UNESCO en 2014, relative aux TIC dans l’éducation : Lire à l’ère du mobile.
Il ressort de cette étude que les téléphones portables et les réseaux cellulaires peuvent transformer la « denrée rare » qu’est le livre en une « ressource abondante ». « La technologie mobile peut développer l’alphabétisation et l’apprentissage dans les communautés défavorisées autour du monde » (site de l’Unesco). Mais comment concilier le développement des livres numériques et le droit d’auteur (site de l’ONG worldreader) ? La question reste posée.
|
Le chiffre du mois : 8159
Il s’agit du nombre de condamnations pénales prononcées en matière de contentieux environnemental en 2013. S’il augmente chaque année (7 016 en 2011), il représente moins d’ 1 % des condamnations de la même année (1 091 934). Pour en savoir plus sur la circulaire du 22 avril 2015 qui permet de renforcer les sanctions pénales en cas d’atteintes à l’environnement, cliquez ici .
