Quoi de neuf… D’auteur ?
TGI Paris, 21 mai 2015, Société BOWSTIR LIMITED, G. M. / EGOTRADE SARL : Pas de droit d’auteur sans originalité prouvée
Le Code de la propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (art. L. 112-1).
Pour être protégeable, une œuvre doit être un minimum matérialisée (à la différence d’une idée) et originale (empreinte de la personnalité de son auteur, mais pas forcément nouvelle).
En l’espèce, l’auteur de la photographie ne pouvant prouver l’originalité du cliché, il n’est donc pas protégeable par le droit d’auteur. Son utilisation par une entreprise de vente de cigarettes électroniques ne permet pas d’assigner cette dernière en contrefaçon.
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