Droit international public – Relations internationales
Par Mina ADEL ZAHER
Doctorant, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Le site internet de la COP 21 : http://www.cop21.gouv.fr
La Conférence sur le climat de Paris, dite « COP21 » a eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015 au Bourget. Elle fut à la fois la 21 ème Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11 ème Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP-11). Cette Conférence réunit les 195 États signataires reconnaissant la nécessité de lutter contre le changement climatique. L’Union européenne fut le 196 ème signataire. Lors de cette conférence, la COP21 aboutit à un accord historique engageant l’ensemble de ces États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
La COP21 a permis de conclure un accord engageant les 195 États et l’Union européenne à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’accord de Paris est un instrument de mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cet accord avait pour objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines diverses. Sur le long terme, l’objectif est de parvenir à la neutralité climatique (c’est-à-dire veiller à ne pas produire plus de CO2 que ce que la Terre est capable d’absorber, via les océans ou les forêts).
Afin de confronter les défis relatifs aux changements climatiques, les membres de la COP21 se sont mis d’accord sur 3 objectifs principaux :
- Le maintien des températures en dessous de 2° C (d’ici à 2100) par rapport à la température de l’ère préindustrielle et prendre toutes les mesures possibles pour empêcher les températures d’augmenter de plus de 1,5° C ;
- La résilience et l’adaptation au changement climatique, notamment via un développement « low carbon » ;
- L’adoption des modes de financement permettant de réaliser ce développement « low carbon ».
En effet, les négociations climatiques ont intégré un principe de « responsabilité partagée » : les pays industrialisés sont considérés comme historiquement plus responsables du niveau des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les pays en voie de développement (dont beaucoup s’appuient sur des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre) ne doivent pas voir leur développement économique entravé par les mesures prises pour lutter contre le changement climatique. Les débats issus de la COP21 présentent des enjeux et des défis à confronter sur le plan scientifique, financier, et juridique.
Sur le plan scientifique
Initialement, la lutte contre le changement climatique est une question scientifique. Il s’agit d’étudier les effets de la géo-ingénierie (méthodes pour manipuler ou modifier le climat) sur la trajectoire du réchauffement climatique, la possibilité de réaliser des émissions négatives (par le biais de la reforestation). Il s’avère également nécessaire d’étudier les effets différenciés d’un réchauffement de 1° C, 5° C, 2° C, 2,5° C ou 3° C. En outre, il ne faut pas négliger le réchauffement qui pourrait conduire à une fonte du Groenland. Ce réchauffement, variant entre 1,5° C et 3° C, entraînerait une augmentation de cinq à six mètres du niveau des océans, et par conséquent, l’immersion de certains états insulaires.
Sur le plan financier
La lutte contre le changement climatique n’est pas uniquement un défi scientifique, elle constitue également un défi financier. Pour les membres de la COP21, le financement de la lutte contre le changement climatique est une question primordiale. Pour aider les pays en développement dans leurs actions de lutte contre le changement climatique, des moyens de financement devaient être mises en place, notamment le « Fonds vert pour le climat » ayant pour objectif d’aider les pays en voie de développement à réaliser des efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds vert pour le climat
C’est un Fonds doté d’une somme qui s’élève à cent milliards de dollars par an d’ici à 2020. Il a été officiellement lancé lors du sommet de Durban en 2011 (COP17). Il est dirigé par un Conseil composé de 24 membres provenant à égalité de pays avancés et de pays en développement. Ces membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Deux coprésidents sont élus par le Conseil parmi ses membres pour une période d'un an.
L’enjeu du financement n’est pas exclusif aux pays en voie de développement. L'Union européenne contribue également au financement de la transition énergétique en Europe. L'Union a triplé la part du budget européen consacré à la lutte contre le réchauffement climatique pour la période 2014-2020. Le plan d'investissement européen mobilise des financements afin d’orienter les investissements privés vers des projets favorables à la transition énergétique, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables. La mise en œuvre des résultats de la COP21 ne fait ainsi que conforter les priorités de l'Union en la matière.
Sur le plan juridique
La COP21 n’est pas un simple accord qui intéresse les États sur le plan politique, elle a un impact considérable sur le plan juridique. La politique d'exemplarité, qui avait conduit l'Union à anticiper le Protocole de Kyoto puis la Conférence de Copenhague, a été reprise par le législateur français. L'ambition normative aussi bien que programmatique de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est considérable. Il appartient ainsi aux membres de la COP21 de mettre en œuvre, des milliers de dispositions pour atteindre les résultats attendus. L’accord de Paris du 12 décembre 2015, engageant 195 États et l’Union européenne à lutter contre le réchauffement de notre planète, restera l’enseignement majeur de la Conférence internationale sur le climat (COP21).
M. A. Z.
