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Nouveau cours : Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce


Ce cours, conçu par Hélène Ruiz-Fabri professeure de droit public à l'école de Droit de la Sorbonne, a pour objet la présentation des aspects institutionnels et organisationnels de l'OMC, des accords portant sur le commerce des marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Il a aussi pour objet les aspects procéduraux du système de règlement des différends et le système de sanctions est appréhendé.

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Université Numérique Juridique Francophone