Février 2016 : appel à contribution

L'UNJF souhaite poursuivre le développement de son offre de cours en ligne et recherche la collaboration d’universitaires et/ou de professionnels du droit pour la production de nouveaux cours en sciences juridiques et politiques.

 Ces cours numériques proposés sur la plateforme de cours http://cours.unjf.fr s'adressent :

• à tous les étudiants inscrits dans l'un des établissements membres du Groupement (actuellement 34 universités, le Conseil National des Barreaux, le Conseil Supérieur du Notariat et la Conférence des doyens des facultés de droit), ceux-ci bénéficiant d'un accès gratuit ;

• aux publics d'adultes et de jeunes empêchés de suivre leurs études et recevant une formation à distance organisée et encadrée par l'une des universités partenaires ;

• aux professions juridiques, judiciaires et administratives ;

• aux apprenants de divers pays de l'espace francophone.

Les auteurs signent un contrat d'auteur qui est passé au nom du GIP UNJF. Ils  sont invités à travailler en étroite collaboration avec la Vice-présidente en charge du Conseil pédagogique et scientifique et le Chargé de mission de l'UNJF lors de la préparation du cours. Ces derniers leur apportent un soutien scientifique et technique.  

Liste des cours

Droit privé

• Droit de la comptabilité et de l’information financière, environnementale et sociale
  Destiné à des étudiants des facultés de droit, s’intéressant notamment au droit des affaires et/ou préparant l’examen d’entrée dans un Centre de Formation à la Profession d’Avocat, ce cours a pour objet de présenter les règles de européennes et nationales de la comptabilité privée et celles de l’information financière. Devront notamment être abordés les points suivants :
  - Comptabilité privée : Sources. Principes comptables. Livres obligatoires. Produits et charges, créances et dettes. Stock et en cours.
  Immobilisations. Opérations financières : schémas usuels de comptabilisation. Opérations exceptionnelles. Opérations de régularisation et d'inventaire. Comptabilisation de la TVA, de l'impôt sur le revenu. Provisions. Résultats. Fonds propres.
  - Information financière : présentation synthétique de l’environnement légal et réglementaire de la communication financière, soit : Principes de l'information financière, environnementale et sociale des opérateurs de marché (sociétés cotées, investisseurs, PSI) : transparence et qualité. Contenu de l'information financière, environnementale et sociale des opérateurs de marché. Diffusion de l’information financière, environnementale et sociale. Sanctions responsabilités en matière d'information financière, environnementale et sociale.
• Droit du numérique
  Proposant déjà à ses adhérents un cours de droit du commerce électronique et ayant déjà attribué un cours de droit des communications électroniques qui sera prochainement affiché, l’UNJF souhaite parfaire son offre en la matière par un cours présentant les autres questions afférent au numérique, à la digitalisation, à la société de l’information, aux objets connectés et, dans une moindre mesure, aux problématiques de cybersécurité (un cours dédié étant appelé au cours de l’année 2016). Parmi les questions à traiter figurent :
  - Les définitions du numérique et autres mots-clefs voisins
  - Les questions liées aux biens informatiques, aux droits d’auteur et droits voisins, aux objets connectés, aux drones ….
  - Les contrats informatiques, à l’exception des contrats du commerce électronique, incluant la signature électronique et la présentation des tiers de confiance
  - Nouvelles technologies de l’information : traitement des données, protection des données personnelles (organisation, compétences et pouvoirs de la CNIL et CIL compris), obligations des responsables de traitement des données personnelles , droits et obligations des usagers des NTIC au travail, gestion des risques, principes juridiques de la cryptologie, Règlement des différends et contentieux …
• Droit de la nationalité
  Un cours de droit des étrangers ayant été attribué déjà par l’UNJF, le cours de droit de la nationalité devra aborder les questions suivantes, en soulignant les enjeux internationaux, de sécurité et le contexte migratoire :
  - Présentation générale de la notion de nationalité, du rapport entre nationalité et souveraineté de l’Etat et des conflits de nationalités.
  - Présentation du droit français de la nationalité : sources, conditions d’accès, preuve et contentieux de la nationalité.
  Dans la mesure du possible, le cours présentera aussi les règles d’articulation du droit de la nationalité et du droit des étrangers et un modèle alternatif de droit de la nationalité choisi au sein de l’Union européenne ou en dehors.
• Droit de l’agro-alimentaire
  Droit nouveau, émergent, composé de règles complexes d’origine internationale (OMC), européenne et nationale, le droit de l’agro-alimentaire témoigne d’abord des rapports étroits du droit et de l’économie. A la confluence du droit applicable à l’activité agricole et du droit applicable à l’aliment et notamment à la sécurité alimentaire, le droit agro-alimentaire est le droit applicable à tout entreprise du secteur alimentaire, toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires. D’un volume horaire de 35 heures, ce cours abordera notamment : la politique agricole commune ; la santé et la sécurité sanitaire/alimentaire ; les questions de concurrence ; les questions de droit des contrats ; les questions de droit des sociétés, etc., dès lors qu’elles présenteront une spécificité suffisante pour que leur appartenance à ce nouveau corpus puisse être certaine. L’ambition de ce cours sera de contribuer à la réflexion sur l’unité formelle et la cohérence substantielle émergentes de ce nouveau droit.
  Il conviendra que les candidats vérifient les points de droit déjà traités dans le cours de Droit rural (auteur B. Gimonprez) disponible sur la plateforme UNJF.
• Droit de la vigne et du vin
  Ce cours aura classiquement pour objet de présenter les règles européennes et nationales applicables à la production du vin et sa commercialisation. De la réforme des droits de plantations aux débats sur la modification de la Loi Evin régissant la publicité, ce cours devra traiter, dans une approche internationale (pas seulement européenne) et nationale, des institutions et organisations professionnelles, des professions, du marché du vin (règles applicables à la promotion, la circulation et à la protection du produit y compris la répression des fraudes), et enfin les règles spécifiques applicables aux opérations qui utilisent le vin comme bien, objet d’une sûreté ou support d’une procédure d’exécution. Le droit des signes distinctifs occupera un place importante dans le passage consacré à la promotion du vin sur le marché (appellations d’origine et indications géographique protégées).

• Droit de l’exécution des peines
  Il conviendra d’aborder dans ce cours les questions suivantes : les sources du droit de l'exécution des peines, les principes et objectifs de l’exécution des peines, les acteurs de l’exécution (parquet, juridictions de l’application des peines, administration pénitentiaire et services pénitentiaires d’insertion et de probation, autres partenaires publics et privés), les différents établissements pénitentiaires, l’évitement de la prison (sursis avec mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général, le sursis-TIG, ajournement, contrainte pénale), les aménagements des modalités d’exécution de la peine (permissions de sortir et autorisations de sortie sous escorte, semi-liberté et placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique), la durée de la peine et ses aménagements (période de sûreté, suspension et fractionnement des peines, réduction de peines, libération conditionnelle, libération sous contrainte), le suivi socio-judiciaire et les mesures de sûreté (placement sous surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire, surveillance de sûreté et rétention de sûreté), l’exécution des sanctions pécuniaires, la mémoire et l’oubli des peines.

• Droit pénal international
  Ce cours devra aborder les questions suivantes : l’application de la loi pénale française dans l’espace et la compétence internationale des juridictions répressives françaises (compétence personnelle, compétence réelle, compétence universelle) ; la coopération pénale internationale et européenne, policière et judiciaire entrante et sortante (entraide mineure que ce soit au stade des poursuites, de la mise en état ou de l’exécution des peines ; entraide majeure : mandat d’arrêt européen et extradition). Ces développements intègreront notamment l’étude des réseaux d’entraide, des équipes communes d’enquête, des demandes de gel de biens et d’éléments de preuve, du transfèrement des personnes condamnées ou encore de la reconnaissance mutuelle des jugements en matière pénale au sein de l’Union européenne.

• Droit des juridictions pénales internationales
  Ce cours se focalisera sur : d’une part, les juridictions pénales internationales (histoire, typologie, statuts, grandes décisions, apports jurisprudentiels, mécanismes résiduels, etc.), en proposant une analyse détaillée du Statut de Rome modifié de la CPI et de la procédure devant celle-ci ; d’autre part, les infractions définies par le droit international et qui composent la compétence matérielle de la CPI, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.