Mars 2015 : appel à contribution

L'UNJF souhaite poursuivre le développement de son offre de cours en ligne et recherche la collaboration d’universitaires et/ou de professionnels du droit pour la production de nouveaux cours en sciences juridiques et politiques.

Dans cet objectif, un appel à contribution pour 21 nouveaux cours, et 2 guides méthodologiques, adaptés aux exigences de l'enseignement numérique, est ouvert jusqu'au 1er juin 2015.

Ces cours numériques proposés sur la plateforme de cours http://cours.unjf.fr s'adressent :

• à tous les étudiants inscrits dans l'un des établissements membres du Groupement (actuellement 34 universités, le Conseil National des Barreaux et le Conseil Supérieur du Notariat), ceux-ci bénéficiant d'un accès gratuit ;

• aux publics d'adultes et de jeunes empêchés de suivre leurs études et recevant une formation à distance organisée et encadrée par l'une des universités partenaires ;

• aux professions juridiques, judiciaires et administratives ;

• aux apprenants de divers pays de l'espace francophone.

Les auteurs signent un contrat d'auteur qui est passé au nom du GIP UNJF. Ils  sont invités à travailler en étroite collaboration avec la Vice-présidente en charge du Conseil pédagogique et scientifique et le Chargé de mission de l'UNJF lors de la préparation du cours. Ces derniers leur apportent un soutien scientifique et technique.  

Liste des cours

Droit privé

• Droit du crédit
  Disposant déjà d’un cours de droit des instruments de paiement et de crédit, l’UNJF souhaite prolonger ce premier cours par un cours de Droit des établissements et opérations de crédit. Ce cours devra présenter les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels de ces établissements. Il devra aussi aborder les opérations de crédit (internes et internationales de préférence), les garanties des crédits, les supports de la relation des établissements de crédit avec leurs clients professionnels et particuliers (comptes, opérations de paiement, opérations interbancaires, services annexes tels que le change ou les assurances etc.). L’approche devra être contemporaine et intégrer le développement en ligne de ces activités et les réformes les plus récentes relatives au développement en la matière du consumérisme.
• Régime des obligations
  L’UNJF propose déjà deux cours de droit des obligations, l’un consacré à la responsabilité civile (le délit et le quasi-délit), l’autre aux contrats (envisagés principalement comme source de l'obligation). Conformément aux usages de nombreuses facultés de droit, l’UNJF souhaite compléter ces cours par un troisième enseignement dédié au seul Régime des obligations. Ce cours aura pour objet les règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source : contrat, délit, loi, et qui concernent la vie des obligations, de leur naissance à leur disparition. Ce cours permettra d’étudier les différentes modalités dont peuvent être affectées les obligations, les différences techniques qui les caractérisent, les modes d’extinction des obligations, par paiement ou par tout autre procédé plus complexe. L’étude des opérations juridiques à trois personnes sera au centre de ce cours, de préférence dans une perspective « droit civil des affaires ».

Droit public

• Droit de la responsabilité administrative
  Au-delà de l’exposé des principes fondamentaux et de l’évolution du droit de la responsabilité de l’administration, ce cours traitera des différents régimes qui lui sont applicables, et de leur diversification. Il est souhaité que les mutations contemporaines de ce droit soient mises en perspective avec les évolutions du droit commun de la responsabilité, le cas échéant à travers le choix de domaines particuliers (responsabilité médicale par exemple). Ce cours étant destiné aux étudiants de master, des développements pourront être également consacrés à l’articulation entre responsabilité administrative et responsabilité pénale des administrateurs, ainsi qu’aux régimes spéciaux de responsabilité administrative.
• Contentieux constitutionnel
• Droit des services d’intérêt général
• Droit administratif comparé
• Droit des étrangers

Histoire du droit

• Histoire de la construction européenne
  L’histoire de la construction européenne doit détailler et situer les grandes étapes, depuis la seconde guerre mondiale (mais sans négliger, les cas échéant, le substrat antérieur ou les poussées parallèles : conseil de l’Europe, AELE…), de l’édification de ce qui est devenu aujourd’hui l’Union européenne, et des différentes configurations supra-nationales qui lui sont sécantes (zone euro, espace Schengen, espace économique européen). Il s’agit d’en détailler particulièrement les enjeux politiques et les matériaux juridiques spécifiques.
• Histoire du droit de l’environnement
  De contours et même de cadre chronologique très libre, mais ne s’arrêtant qu’au présent, cet enseignement visera à dégager comment se pense progressivement l’autonomie du droit de l’environnement, quels enjeux sociaux, politiques, économiques, il recouvre et comment ils évoluent (de la protection de la ressource en bois par Colbert à la préservation de la biodiversité, par exemple), quels outils spécifiques il édifie, et comment il combine de façon plus ou moins cohérente des sources toujours extrêmement diverses.
  

Science politique

• Institutions et vie politique française
  Conçu avant tout pour des débutants, ce cours aura pour vocation, en les inscrivant au besoin dans l’évolution de la Ve république, de présenter les principaux acteurs de la vie politique, principalement les partis et mouvements, mais aussi de décrire l’organisation et le fonctionnement des principaux organes, en particulier constitutionnels, sans négliger les enjeux sociaux de l’activité démocratique actuelle.
• Politiques publiques de l’enseignement supérieur
• Sociologie du contentieux
• Histoire et institutions des Relations internationales
• Droits totalitaires

Matières transversales

• Droit disciplinaire
  Branche du droit dédié à l’étude des règles qui définissent les manquements punissables commis au sein d’un groupe rassemblant des personnes ayant la même qualité et à l’étude des sanctions de ces comportements fautifs, le droit disciplinaire sera affiché sur la plateforme de l’UNJF comme un cours transversal. L’approche retenue par les candidats à l’attribution de ce cours devra être globale : aspects de droit public et de droit privé et pénal. Les développements mettront en évidence dans la mesure du possible le tronc commun du droit disciplinaire. S’agissant des leçons consacrées au droit disciplinaire spécial, elles devront principalement aborder les règles de la fonction publique (à l’exception de l’enseignement), ou sport. Les aspects afférents aux professions juridiques et judiciaire ils seront mentionnés sans être approfondis, des modules de déontologie était par ailleurs au programme de l’appel à contribution.
• Introduction générale à la déontologie
  L’UNJF entend proposer un ensemble complet de modules de formation à la déontologie, notamment des professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires, huissiers, administrateurs, mandataires …). Cet ensemble se décomposera en un module transversal (10 heures) complété de plusieurs modules (10 heures chacun) afférents aux différentes professions citées ci-dessous. Ces modules seront notamment destinés aux élèves des centres de formation professionnelle et aux équipes pédagogiques de ces centres. La matière sera abordée de manière concrète et illustrée. Un soin particulier devra être apporté aux compléments pédagogiques qui privilégieront les commentaires d’arrêt et les cas pratiques inspirés par la jurisprudence. Les propositions séparées seront recevables. Un même candidat pourra candidater sur plusieurs modules.
  Liste des modules :
  • Tronc commun
  • Déontologie de l’avocat
  • Déontologie du juge judiciaire
  • Déontologie du juge administratif
  • Déontologie du notaire
  • Déontologie des administrateurs et mandataires judiciaires
  • Déontologie du notaire
  • Déontologie de l’huissier
  • Déontologie des professions médicales
  • Déontologie des autres professions de santé.
• Éloquence judiciaire
• Anthropologie juridique de l’Orient ancien
• Droit naturel
• Économie du droit
  S’adressant principalement à des étudiants en droit, l’UNJF souhaite leur proposer un cours très didactique ayant pour objet l’analyse économique du droit. Destiné d’abord à des étudiants de licence et master, ce cours aura pour objectif de permettre à tout étudiant, même peu familier avec l’étude de l’économie et les approches formelles de comprendre les enjeux, méthodes, objets et concepts qu’utilise la science économique pour expliquer les phénomènes juridiques. Au-delà de la présentation des deux branches (analyse positive et analyse normative) de l’analyse économique du droit, le cours présentera les critiques formulées contre cette approche de la règle de droit. L’influence américaine sur cette matière n’occultera pas la spécificité des approches européennes. Un égard marqué pour les positions des juges et autorités françaises sera apprécié.
• Droit du sport

Méthodologie

• Méthode du cas pratique en droit privé
• Méthode du cas pratique en droit public
  Le cas pratique est un exercice qui repose sur l’exposé d’une situation de fait et la recherche d’une solution imposée par la loi ou la jurisprudence au problème de droit posé. Il suppose de connaître les règles de droit dans leur dimension théorique mais aussi le jurisprudence. Si certaines  exigences sont communes à l’ensemble des disciplines du droit, les plus importantes sont spécifiques au droit privé ou au droit public. C'est pourquoi il est demandé un guide de méthode pour cet exercice dédié respectivement au droit privé et au droit public.

CANDIDATURES

Les propositions peuvent être présentées à titre individuel ou en collaboration entre universitaires et/ou professionnels du droit.

Les offres de collaboration seront examinées par le Conseil pédagogique et scientifique de l'UNJF ; elles doivent inclure :

• la fiche individuelle de coordonnées dûment complétée (cliquez ici pour la télécharger) ;
• un curriculum vitae mettant en évidence l'adéquation scientifique et pédagogique de la candidature avec le cours à produire ;
• un plan détaillé du cours, découpé en une dizaine de leçons, avec chacune deux ou trois niveaux de subdivisions ;
• une leçon (ou une partie substantielle d'une leçon) intégralement rédigée, compléments pédagogiques compris, afin de donner une idée du contenu global et surtout de montrer la capacité à s'adapter à la forme des cours UNJF.

Des modèles de cours en ligne sont en libre démonstration en cliquant ici.

Ces offres seront reçues jusqu'au 1er juin 2015, par courrier postal à :
                   Université Numérique Juridique Francophone
                   13, rue du Four
                   75006 PARIS
ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

RENSEIGNEMENTS

• Madame Catherine BARREAU
  Vice-présidente de l'UNJF en charge du Conseil pédagogique et scientifique, professeur de droit privé - Université Rennes 1
  Tél. : 02 23 23 76 65  ou  06 62 59 27 20 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Monsieur Grégory CHRISTIEN
  Chargé de mission de l'UNJF
  Tél. : 01 46 33 98 37  ou  06 89 22 74 81 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.