Eliette Rubi-Cavagna

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu, soutenue en 1995 à Montpellier 1, sous la direction de Christine Lazerges 

  • Eliette Rubi-Cavagna, Joël Moret-Bailly, Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2021, Forum, 296 p. 

    Eliette Rubi-Cavagna, L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne, Gualino - Lextenso éditions - Coll. Les Carrés, 2014, Les carrés, 140 p. 

    Eliette Rubi-Cavagna (dir.), Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, Centre de recherches critiques sur le droit, 2004, 318 p. 

  • Eliette Rubi-Cavagna, « Un droit pénal général de l'Union européenne ? », in Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Stefano Manacorda (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016, pp. 953-968 

    Eliette Rubi-Cavagna, « De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution de conflits de normes », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, 2016, pp. 905-914 

    Eliette Rubi-Cavagna, « La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne », Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 283-296 

    Eliette Rubi-Cavagna, « Les arguments d'opportunité », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 217-247 

    Eliette Rubi-Cavagna, « La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ? », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, La Charte, 2013, pp. 15-28 

  • Eliette Rubi-Cavagna, « Vingt ans de mandat d'arrêt européen », Revue de l'Union européenne, 2023, n°672, pp. 552-558   

    Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki, « Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus ! »: (Crim. 21 févr. 2023, no 22-86.760, AJ pénal 2023. 243, obs. T. Besse ; Légipresse 2023. 144 et les obs.), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 422-426   

    Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki, « Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) »: (Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, 21-86.647, no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; Crim. 29 mars 2023, no 22-83.458, Légipresse 2023. 200 et les obs.), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 415-421   

    Eliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 439-451 

    Eliette Rubi-Cavagna, « Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité »: (Crim. 22 septembre 2021, no 20-85.434, no 20-80.489 et 20-80.895, D. 2021. 1720, et les obs. ; AJ pénal 2021. 533, obs. G. Chetard ; AJ pénal 2021. 533 ; Légipresse 2021. 462 et les obs. ; ibid. 600, étude C. Bigot ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et Josephine Sennelier ; RSC 2021. 823, obs. X. Pin ; Dr. pénal 2021, com. 206 ; JCP 2021. 1083), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, pp. 445-452   

    Eliette Rubi-Cavagna, « Nullités des actes de l'enquête et de l'instruction : le principe du contradictoire rebat les règles »: (Crim. 7 sept. 2021, no 21-80.642, D. actu. 28 sept. 2021, obs. M. Recotillet ; D. 2021. 1630 ; AJ pénal 2021. 484, obs. M. Recotillet ; ibid. 527, note G. Candela ; RSC 2022. 94, obs. P.-J. Delage ; JCP 2021. 1161, note H. Matsopoulou ; Crim. 7 sept. 2021, no 20-87.191 ; Crim. 9 nov. 2021, no 21-83.095, D. 2021. 2047 ; AJ pénal 2022. 44), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, pp. 439-444   

    Eliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 2, pp. 439-451   

    Eliette Rubi-Cavagna, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 2, pp. 415-421   

    Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 507-530 

    Eliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2021, n° 2, pp. 507-530    

    Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondamentaux, sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de la publicité dont ils font l’objet par la Cour de cassation elle-même et par la doctrine ensuite. L’année 2020 a été marquée par plusieurs arrêts fondamentaux rendus par la chambre criminelle, qui abordent des questions de sources de droit et d’interactions normatives avec un impact majeur pour les droits fondamentaux.

    Eliette Rubi-Cavagna, « Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE », Recueil Dalloz, 2020, n°21, pp. 1219-1223   

    Eliette Rubi-Cavagna, Nathalie Descot, « Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés », Revue de l'Union européenne, 2020, n°636, pp. 184-187   

    Eliette Rubi-Cavagna, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong [et alii], « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020     

    Eliette Rubi-Cavagna, « Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ? », Recueil Dalloz, 2019, n°38, pp. 2122-2127   

    Eliette Rubi-Cavagna, « Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation », Recueil Dalloz, 2019, p. 480 

    Eliette Rubi-Cavagna, « Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit »: Commentaire de CJUE, 1ère ch.19 sept. 2018, aff. C-327/18 PPU, Recueil Dalloz, 2018, pp. 2343-2347 

    Eliette Rubi-Cavagna, « Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE », Recueil Dalloz, 2018, n°34, pp. 1899-1903 

    Eliette Rubi-Cavagna, « Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 3, pp. 663-674   

    Eliette Rubi-Cavagna, « Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°3, pp. 663-674   

    Eliette Rubi-Cavagna, « L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2016, n°38, pp. 5-13 

    Eliette Rubi-Cavagna, « Réflexions sur l'harmonisation des incriminations et des sanctions prévue par le Traité de Lisbonne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°3, pp. 501-521 

    Eliette Rubi-Cavagna, « L'extension des procédures dérogatoires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°1, pp. 23-40   

    Eliette Rubi-Cavagna, Adeline Gouttenoire, « Le majeur sous curatelle et la procédure pénale », Recueil Dalloz, 2002, n°3, pp. 354-358   

  • Eliette Rubi-Cavagna, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand [et alii], La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, 2020   

    Eliette Rubi-Cavagna, Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, 2004, 318 p.       

  • Eliette Rubi-Cavagna, Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?, 2020   

  • Eliette Rubi-Cavagna, « Le domaine et les méthodes de l'harmonisation autonome », Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Paris, le 27 janvier 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camille Cocly, Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale, thèse soutenue en 2023 à SaintEtienne, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.), Charlotte Claverie et Ariane Périn-Dureau  

    Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale ressort de l’agrégation d’une pléthore de particularismes générés par la mise en œuvre d’un dispositif singulier de déclenchement des poursuites pénales. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale de mettre en œuvre le dispositif de déclenchement des poursuites pénales pour fraude fiscale, plus connu sous l’appellation de verrou de Bercy, aura des répercussions sur toutes les étapes de la procédure pénale à l’instar d’un effet papillon. L’administration fiscale est en mesure de mettre en œuvre trois types de procédures administratives en cas de fraude fiscale : une procédure de recherche, une procédure de sanction et une procédure de recouvrement. Par conséquent, le recours à la répression pénale n’intervient qu’à titre subsidiaire afin de garantir le succès des procédures fiscales. Dans le cadre de la répression pénale de la fraude fiscale, dès lors que seule l’administration fiscale est en mesure de déclencher des poursuites pénales, la mise en œuvre du droit de punir est décidée par cette autorité administrative qui n’est pas indépendante car subordonnée au pouvoir exécutif en la personne du ministre du Budget. En conséquence, la répression pénale se retrouve détournée de son objectif primordial de rétribution afin de servir les impératifs budgétaires de l’administration fiscale dictés par le pouvoir exécutif. Outre un tel détournement, cette répression pénale sera exercée de façon inégalitaire puisqu’elle ne sera amenée à punir que les justiciables qui n’auront pas conclu une transaction avec l’administration. Le verrou de Bercy, en tant que pouvoir de faire obstacle à la répression pénale, s’il permet à l’administration de recouvrer l’impôt par transaction, il lui permet également de protéger les proches du pouvoir exécutif de poursuites pénales pour fraude fiscale. Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale se nourrit de la réaction du législateur et de l’autorité judiciaire face à l’immoralisme qui s’évince du pouvoir de l’administration de permettre la mise en mouvement de l’action publique. En ce qui concerne le législateur, il va prendre un ensemble de mesures pour moraliser la vie politique, dont l’objectif est d’assurer la transparence sur les patrimoines des membres du pouvoir exécutif et des responsables politiques, de sanctionner plus sévèrement la fraude fiscale en renforçant la répression pénale de cette infraction. S’agissant de l’autorité judiciaire, si l’on peut remarquer une certaine détermination des autorités de poursuites à mettre en mouvement l’action publique lorsqu’elles sont saisies par l’administration fiscale, il convient de remarquer pareillement une certaine opiniâtreté du juge pénal à prononcer des condamnations pour fraude fiscale. D’autre part, les autorités de poursuites sont en mesure de s’affranchir des exigences procédurales du verrou de Bercy afin de poursuivre la fraude fiscale sous les qualifications de droit commun d’escroquerie et de blanchiment. Cependant, le constat de la faiblesse des peines d’emprisonnement prononcées ainsi que les possibilités d’aménagement de leur exécution soulèvent le curieux paradoxe d’une justice déterminée à condamner la fraude fiscale sans pour autant faire subir au fraudeur la violence légitime qu’il mérite. On peut se poser la question de savoir si une telle démarche moraliste de l’autorité judiciaire ne contribue pas à garantir le paiement de la dette fiscale. Cette réflexion est corroborée par l’avènement de la justice pénale négociée pour fraude fiscale, cadre dans lequel l’autorité judiciaire, à l’instar de l’administration fiscale, instrumentalise la répression pénale afin de recouvrer l’impôt.

  • Lorenza Louise Lissa-Geay, L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Raphaële Parizot et Alessandro Bernardi, membres du jury : Carlo Sotis (Rapp.), Donato Castronuovo  

    La société contemporaine, en France comme en Italie, est contrainte de se mesurer avec le problème dramatique de la gestion et de l’élimination de quantités grandissantes de déchets de plus en plus dangereux. Les différences historiques entre les traditions juridiques de ces pays, justifient une comparaison bilatérale de leurs droits des déchets, avec le droit européen en toile de fond. En effet, face à la faiblesse du droit international, les droits régionaux ne sont pas toujours à la hauteur de l’enjeu, mais, le droit européen fait figure d’exception. Il a su relever avec succès plusieurs défis de taille. La création d’un véritable langage commun des déchets, fondé sur des notions partagées, constitue une première avancée de taille, à laquelle il faut ajouter l’imposition aux États membres d’un certain nombre d’obligations d’incrimination. Cependant, beaucoup reste à faire. D’une part, le rapprochement en cours n’a pas permis d’améliorer la qualité des normes pénales. L’abus de la technique du renvoi et les concessions dangereuses au principe de précaution, dont la compatibilité avec les principes fondamentaux pose problème, témoignent d’une qualité décevante des incriminations en termes de clarté et de précision ainsi que d’un défaut de matérialité des infractions. Le principe de légalité pénale et de nécessité de la peine en souffrent. D’autre part, les critères d’imputation de la responsabilité pénale ont fait l’objet d’une harmonisation d’affichage, plus apparente que réelle. De plus, les législateurs nationaux se laissent parfois entraîner par les sirènes de l’urgence sur la voie dangereuse de la législation dérogatoire. Enfin, leurs systèmes des sanctions pénales demeurent à la fois très éloignés, peu efficaces et souvent irrationnels.

    Lauriane Dillenseger, L'enquête pénale : réflexion sur une simplification de la procédure, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Didier Thomas et Éric Bramat  

    Le droit processuel d'enquête vieillissant couplé à une infiltration législative fulgurante, ont indéniablement complexifié l'enquête pénale. Force est de constater que cette dernière, se trouve actuellement disséminée par branche, au sein du Code de procédure pénale. Au delà de la dichotomie classique des cadres d'enquête de police (enquête de flagrance et enquête préliminaire) gravitent d'autres types d'enquête, pour la majorité de création récente, qui ont pour effet de troubler de manière importante la compréhension et la lisibilité du droit ; à savoir l'enquête de mort suspecte, de l'enquête aux fins de recherche de mort disparue, de l'enquête de personne en fuite et enfin des enquêtes dérogatoires liées à la criminalité organisée. Tous sont autant de symboles d'une enquête inadaptée et obsolète. L'objectif est donc de permettre une simplification de la procédure afin de proposer, tant aux justiciables qu'aux professionnels, une enquête pénale policière à la fois simple et équilibrée. En d'autres termes, il est fondamental de rendre toute la clarté nécessaire à l'enquête pénale policière profondément obscurcie ces dernières années. Dans cet objectif de simplification, le rôle des acteurs de l'enquête, l'office du juge, ainsi que les actes d'investigation seront revus. Pour ce faire la Convention européenne des droits de l'homme et sa jurisprudence associée ainsi que les droits de la défense subiront une attention particulière, puisqu'ils restent la clef de voûte d'un système modéré.