Photo de Aude Laquerrière-Lacroix

Aude Laquerrière-Lacroix

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Reims Champagne-Ardenne · Faculté de Droit et de Science Politique Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux — CEJESCO
Université de Reims Champagne-ArdenneFaculté de Droit et de Science PolitiqueCentre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Justice sans audience
26 juin 2026 · Reims
Colloque
Paix et sécurité globale
4 juil. 2024 · Reims
Colloque
L'Homologation en droit privé
25 mars 2022 · Reims
Colloque
La preuve dans l'enquête pénale
15 mars 2019 · Reims
Voir toutes les actualités

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Michel Humbert 

  • Ouvrages

    Aude Laquerrière-Lacroix, Sylvie Crogiez-Pétrequin, Pierre Jaillette, Simon Corcoran, Paola Ombretta Cuneo [et alii], Société, économie, administration dans le Code théodosien: [actes des deuxièmes journées d'études sur le Code théodosien, organisées à Lille, les 1, 2 et 3 décembre 2005], Presses universitaires du Septentrion, 2020  

    Aude Laquerrière-Lacroix, Emmanuelle Chevreau, David Kremer (dir.), Carmina iuris : mélanges en l'honneur de Michel Humbert, De Boccard, 2012, Romanité et modernité du droit, 1888 p.  

    Aude Laquerrière-Lacroix, Theodor Mommsen, Sylvie Crogiez-Pétrequin, Jean-Michel Poinsotte, Jean-Pierre Callu [et alii], Codex theodosianus, Brepols, 2009, Codex Theodosianus - Le Code Théodosien, 523 p. 

    Aude Laquerrière-Lacroix, Michel Humbert, L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique, 464 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Note sur la pratique processuelle de la recitatio », in Emmanuelle Chevreau, Carla Masi Doria, Johannes Michael Rainer (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Éditions Panthéon-Assas, 2019  

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Ius et Iustitia aux IVe-Ve siècles », in Soazick Kerneis (dir.), Une histoire juridique de l'Occident (IIIe-IXe siècle) : le droit et la coutume, PUF, 2018, pp. 15-71  

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Honneur de l’héritier, déshonneur du renonçant. Le pragmatisme de Rome », in Cécile Pérès (dir.), Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final décembre 2016, Defrénois, 2017  

    Aude Laquerrière-Lacroix, « À propos de la Lettre Divjak 8* de saint Augustin : normes et pratiques en matière de maîtrises foncières », Atti dell'Accademia Romanistica Costantiniana. XXII Questioni della Terra: società, economia, normazioni, prassi, in onore di Mariagrazia Bianchini, Libreria Universitaria, 2017 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Sine inquietudine possidere. Remarques sur la portée politique et fiscale d’une expression juridique (IVe –Ve siècles apr. J.-C.) », in édité par Christel Freu, Sylvain Janniard et Arthur Ripoll (dir.), "Libera curiositas" : mélanges d'histoire romaine et d'antiquité tardive offerts à Jean-Michel Carrié, Brepols, 2016, pp. 61-65 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « CTh. 8,18 De maternis bonis et materni generis et cretione sublata », in textes réunis par Gilduin Davy, Raphaël Eckert et Virginie Lemmonier-Lesage (dir.), Histoire, peuple et droit : mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014, pp. 21-31 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Le discours fiscal dans l’Antiquité tardive. Doléances fiscales et légitimité de l’impôt », in Ludovic Ayrault et Florent Garnier (dir.), Histoire du discours fiscal en Europe, Bruylant, 2014, pp. 11-22 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Le droit de l’Empire romain tardif », in Michèle Bégou-Davia, Franck Roumy, Olivier Descamps, François Jankowiak (textes réunis par) (dir.), L’œuvre scientifique de Jean Gaudemet : actes du colloque tenu à Sceaux et à Paris les 26 et 27 janvier 2012, Éditions Panthéon-Assas, 2014, pp. 27-41 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Unanimitas et partitio imperii. Comment unir un empire divisé (IVe-Ve siècles) ? », in Emmanuelle Chevreau, David Kremer, Aude Laquerrière-Lacroix (dir.), Carmina iuris : mélanges en l'honneur de Michel Humbert, De Boccard, 2012 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Survivances et adaptations de la réglementation édilicienne dans l’Antiquité tardive », in Laurent Capdetrey et Claire Hasenohr (textes réunis par), Centre Gustave Glotz-Recherches sur les mondes hellénistique et romain (Paris), Ausonius-Institut de recherche sur l'Antiquité et le Moyen âge (Pessac, Gironde), Les Marchés dans le monde antique, Agoranomes et édiles : institutions des marchés antiques, Ausonius, 2012 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Les droits des particuliers sur les domaines impériaux. Réflexions à partir du Code Théodosien », in Syvlie Crogiez-Pétrequin et Pierre Jaillette (dir.), Société, économie, administration dans le Code Théodosien, Presses universitaires du Septentrion, 2012  

  • Articles

    Aude Laquerrière-Lacroix, « La portee normative des rescripta ad consultationem emissa sous Constantin », Fundamina, 2014, n°2   

    Aude Laquerrière-Lacroix, « La coutume dans l'empire romain tardif », La Revue du Centre Michel de l’Hospital, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France), 2013, n°2, pp. 20-28   

    Aude Laquerrière-Lacroix, « L’évolution des frontières du droit pénal. Jalons historiques », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France), 2011, pp. 71-81  

  • Rapports de recherche

    Aude Laquerrière-Lacroix, Aurelie Bergeaud Wetterwald, Anaïs Danet, Alice Dejean de la Bâtie, Laura Delcourt [et alii], Justice sans audience: Étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit, 2025, 392 p.   

    Aude Laquerrière-Lacroix, Nathalie Baillon-Wirtz, Céline Bessière, Bernard d'Alteroche, Jacques Combret [et alii], Renonciations et successions: quelles pratiques?, 2017, 370 p.   

  • Communications

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Justice sans audience », Justice sans audience, Reims, prévue le 26 juin 2026 

    Colloque de restitution du projet de recherche par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet organisée par l'ISCJ, Université de Bordeaux, le CEJESCO, Faculté de droit, Université de Reims Champagne-Ardenne

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Les préceptes d’Ulpien : reflets d’une culture méditerranéenne ? », Les préceptes d’Ulpien : reflets d’une culture méditerranéenne ?, Reims, le 28 mai 2026 

    Ce colloque international interroge les préceptes d’Ulpien — honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere — comme possible point d’ancrage d’une culture juridique méditerranéenne. À travers une approche historique, comparative et pluridisciplinaire, les interventions examineront leurs origines, leurs survivances médiévales et modernes, ainsi que leurs résonances contemporaines dans les systèmes juridiques du pourtour méditerranéen. L’événement se tiendra à l’Université de Reims Champagne-Ardenn

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Regards croisés sur l'Antiquité tardive et le Haut Moyen Âge », Regards croisés sur l'Antiquité tardive et le Haut Moyen Âge, Lille, le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par le Centre d’Histoire Judiciaire, l'IUF, le CNRS, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction scientifique de Elena Giannozzi

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Paix et sécurité globale », Paix et sécurité globale, Reims, le 04 juillet 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

    Aude Laquerrière-Lacroix, « L'Homologation en droit privé », L'Homologation en droit privé, Reims, le 25 mars 2022 

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Aude Laquerrière-Lacroix, « La preuve dans l'enquête pénale », La preuve dans l'enquête pénale, Reims, le 15 mars 2019 

    Organisé par le Centre de Recherche de la Gendarmerie Nationale, l’Ecole des Avocats du Grand-Est, l’Université de Reims, faculté de Droit et laboratoire CEJESCO

    Aude Laquerrière-Lacroix, « Renonciations et successions : quelles pratiques ? », Renonciations et successions : quelles pratiques ?, Paris, le 11 mai 2017 

    Aude Laquerrière-Lacroix, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Versailles, le 28 janvier 2013 

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Romain Touron, La préfecture du prétoire d'Orient et les finances impériales, acteurs et procédures (IVe-VIe siècle), soutenue en 2025 à Lyon 3 sous la direction de Bernadette Cabouret, membres du jury : Audrey Becker (Rapp.), Sylvain Destephen (Rapp.), Olivier Huck et Pierfrancesco Porena   

    La préfecture du prétoire est, sous l’époque tardo-antique, une institution majeure de l’administration impériale. Exerçant essentiellement des fonctions militaires sous le Haut-Empire, la préfecture du prétoire est réformée en profondeur sous le règne de Constantin : elle est investie d’attributions judiciaires et fiscales pour un ensemble de provinces. La préfecture du prétoire d’Orient administre, entre le IVe et le début du VIIe siècle, un immense territoire, riche et densément peuplé, dont certaines provinces sont essentielles aux finances de l’Empire. Il n’existe pas d’administration fiscale unifiée, mais la préfecture du prétoire joue un rôle essentiel dans son fonctionnement : établissement des besoins de l’État, perception des impôts, dépenses publiques, émission de décrets administratifs, missions d’inspections, réception de pétitions et d’ambassades, etc. Au service du préfet, un certain nombre de fonctionnaires (praefectiani) permettent l’accomplissement de ces missions : relativement nombreux, ces agents peuvent agir aussi bien dans les bureaux centraux de la préfecture à Constantinople que dans les provinces. La réforme de la préfecture du prétoire a abouti à la mise en place d’une nouvelle administration des provinces et au renforcement de la centralisation du gouvernement impérial. Très tôt, l’historiographie a souligné une certaine « omnipotence des pouvoirs » du préfet du prétoire dans la nouvelle administration impériale. Cependant, la préfecture du prétoire d’Orient occupe une place spécifique, puisqu’elle détient à la fois les fonctions d’une administration centrale et celles d’une administration provinciale. De plus, l’institution préfectorale n’est pas restée figée et connaît des évolutions tout au long de la période tardoantique. Nous pouvons donc nous interroger sur la nature de cette institution, sur son rôle clé dans la centralisation des affaires fiscales de l’Empire, mais également sur ses limites. Le pouvoir impérial a-t-il cherché, tout au long de cette période, à renforcer la place de la préfecture du prétoire dans l’administration fiscale ? Ou, au contraire, les empereurs ont-ils cherché à contenir les pouvoirs et les moyens d’action de la préfecture du prétoire dans ce domaine de gouvernement ? Dans cette étude, nous souhaitons montrer les rouages de la préfecture du prétoire d’Orient, et en particulier ses spécificités. Au sujet de cette administration, nous nous questionnons, notamment, sur la notion de « bureaucratie », pensée par Max Weber. Nous nous intéressons aux différentes compétences du préfet du prétoire, mais nous n’entrons pas dans une étude détaillée de chaque titulaire de la fonction. Une grande partie de notre travail consiste à étudier les agents subalternes de la préfecture qui sont plus méconnus et sur lesquels nous ne disposons que de peu d’informations dans les sources. Nous voulons également montrer les rapports de la préfecture du prétoire avec les contribuables, mais également avec les autres institutions qui participent au fonctionnement de cette administration fiscale.

    Eliane Frenkiel-Pelletier, Histoire de la probation durant la deuxième guerre mondiale, période d’exception, et sa refondation jusqu’aux années soixante-dix : France, Angleterre, Pays de Galles, Israël, soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Martine Herzog-Evans et Lawrence Burke, membres du jury : Nicola Padfield (Rapp.), Leslie Sebba (Rapp.), Nicola Carr  

    La probation anglo-saxonne a influencé les dispositifs français et israéliens alors que des différences existent dans chacune des législations. Durant la seconde guerre mondiale, les droits de l’Homme ont été dans l’ensemble maintenus tant en Angleterre, au Pays de Galles qu’en Palestine sous Mandat britannique, permettant la continuation de l’activité des services. En France les projets d’introduction de la probation sont interrompus durant le régime de Vichy. Dans les trois ressorts, le suivi pour mineurs a joué un rôle majeur dans l’essor de la probation pour les majeurs. La période suivant la guerre, -soit pour l’essentiel celle de l’État-providence-, est caractérisée d’une part, par l’influence du modèle médical et d’autre part par la croyance que l’aide et l’assistance aux probationnaires est suffisante pour prévenir la récidive. À la fin de l’État-providence, l’article retentissant de Martinson a marqué la fin de l’idéal de la réhabilitation dans les pays anglo-saxons et a entrainé un scepticisme quant à l’efficacité de la probation conduisant à un changement répressif. La recherche et les professionnels ont cherché de nouvelles solutions pour limiter l’impact de ce tournant. La probation française ne s’est pas alors, impliquée dans ce débat. S’agissant d’Israël, son enracinement dans le travail social et la perception positive de la probation, l’a tenu éloigné de sa déconsidération. Puis, des changements significatifs sont survenus dans les services de probation ainsi que dans les services publics, de façon différenciée dans chacun des trois territoires.

    Ismail Otman, La justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen, soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Martine Herzog-Evans, membres du jury : Paul Mbanzoulou (Rapp.), Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur « la justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen ».Pour aborder le sujet, l’auteur a conjugué la méthode descriptive et la méthode analytique critique : la méthode descriptive pour dégager une image précise de l’idée de justice restaurative en la soumettant à l’examen et en prenant connaissance de ses applications en des temps, des lieux et des cultures diverses ; la méthode analytique critique pour procéder à une lecture des textes législatifs des droits français et libyen et les comparer, afin de voir dans quelle mesure ils permettent d’atteindre de façon pertinente les buts que s’assigne la justice restaurative.

    Hamsa Radwan, Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien, soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Martine Herzog-Evans, membres du jury : Abboud Al-Sarraj (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)  

    Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèvent de notre recherche sont dés lors les suivantes : Faut-il attacher le discernement à la théorie de l’infraction ou bien à la théorie de l’imputabilité ? Quelles conséquences entraîne le défaut de discernement sur la responsabilité pénale de l’agent ? Ces conséquences sont-elles identiques en droit français et en droit syrien ? Enfin, quelles réponses alternatives sont adoptées dans les deux systèmes pénaux à défaut de responsabilité?

    Emmanuel Lazayrat, La connaissance des choses divines et des choses humaines dans la iuris prudentia, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Louis-Augustin Barrière, membres du jury : Emmanuelle Chevreau (Rapp.), Christian Bruschi (Rapp.), David Deroussin   

    La iuris prudentia ou « prudence du droit » désignait le savoir des jurisconsultes romains. Bien que son importance soit capitale pour l’histoire de notre droit, nous n’en connaissons qu’une seule et unique définition inscrite aux Institutes et au Digeste de l’empereur Justinien. L’auteur originaire en serait Ulpien qui définit cette « jurisprudence » comme « la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste » (iuris prudentia est diuinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia). Face à cette définition, les commentateurs ont souvent considéré que seul le second élément (« la science du juste et de l’injuste ») formait le véritable critère épistémologique de la science juridique en cause, diminuant ainsi la fonction de la connaissance des choses divines et humaines (diuinarum atque humanarum notitia). Or, nous pensons qu’au contraire cette rerum notitia n’est pas un simple accessoire rhétorique mais qu’elle réfère à une forme éminente du savoir antique : la sagesse. Forme suprême de l’intelligence et du vécu antique, elle n’est pas le fruit particulier d’une école philosophique ou d’une pensée religieuse. Relative à un savoir générique, la référence à la « sagesse » dans la définition de la iuris prudentia désigne la pensée même du jurisconsulte. Car comment abstraire les règles (regulae) depuis les cas (res) sans une médiation intellective entre les choses et le droit ? Comment opérer le choix entre le juste et l’injuste sans une forme de savoir conceptuel ? Toute science a besoin d’une théorie de la connaissance pour fonder sa méthode. Toutefois, la iuris prudentia dont l’objet était le droit d’une cité devenu empire, ne pouvait faire reposer sa pensée sur une doctrine philosophique déterminée. De même, léguée par les jurisconsultes païens aux princes législateurs chrétiens, elle ne pouvait se définir à travers le prisme d’une religion particulière. Or, la référence à la sagesse, but suprême de la connaissance, permet de neutraliser les différences dogmatiques pour faire ainsi de la « prudence du droit » la seule connaissance antique véritablement universelle. Ce qui explique selon nous que cette fameuse iuris prudentia connaîtra une longue postérité qui fera la fortune historique de la sagesse du droit d’origine romaine dont nous ressentons encore aujourd’hui les échos dans notre propre système juridique.

  • Rapporteur

    Diane Baudoin, Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident (Ier s. av. J.-C. - IVe s. ap. J.-C.), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Emmanuelle Chevreau, membres du jury : Dario Mantovani (Rapp.), Franck Roumy, John Scheid et Françoise Van Haeperen  

    Les sacerdotes et flaminicae romaines, prêtresses civiques, œuvrent dans l'espace public municipal et provincial. Détentrices d'un honneur, elles agissent pour la communauté. Cependant, une telle figure semble contrevenir à l'impossibilité pour les femmes de revêtir un office public. Une étude des sources juridiques, épigraphiques et littéraires, accompagnée d'une prosopographie de toutes les fiaminicae et sacerdotes relevées dans la partie occidentale de l'Empire, permettent de déterminer la place du sacerdoce par rapport à la magistrature dans le droit public romain. Plus particulièrement, un examen des différents documents juridiques permet de comprendre les enjeux entourant la prêtresse aux niveaux municipal et provincial, entre honores et munera. Et, la reconstitution du parcours sacerdotal féminin met l'accent sur l'élection de la prêtresse, sa capacité publique et religieuse et la dimension honorifique et politique de sa fonction. La prêtresse civique possédait dans une certaine mesure le ius honorum, en particulier du Ier siècle av. J. C. au IVe siècle ap. J. C. Ceci permet de comprendre pleinement le statut de la prêtresse vis-à-vis de la femme romaine, citoyenne sine suffragio, entre capacité privée féminine et capacité publique.

    Elena Giannozzi, Le bonus vir en droit romain, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Emmanuelle Chevreau et Jean-Pierre Coriat, membres du jury : Jacques Krynen (Rapp.), Cosimo Cascione et Denis Mazeaud  

    Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action.

    Frédérique Débourdeaux Salles, La femme et le droit du Ve au VIIe siècle : le Code théodosien et ses suites, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi présidée par Jean-Louis Mestre, membres du jury : Christian Lauranson-Rosaz (Rapp.), Alain Dubreucq  

    La femme des débuts de l'Empire romain jouit d'une autonomie certaine. Nous nous sommes demandé ce qu'il en advenait lorsque la civilisation romaine était confrontée à l'installation durable de populations germaniques sur son sol. Nous nous sommes donc penchée sur cette époque charnière des Ve - VIIe siècles. Comment les dispositions législatives afférentes aux femmes, héritées du Code Théodosien évoluent-elles lorsque les rois barbares promulguent à leur tour une législation écrite ? Pour peser l'impact d'une mesure législative sur la société, nous nous sommes appuyée sur les témoignages d'auteurs contemporains, et nous avons confronté la lettre des textes législatifs aux formulaires des praticiens. Pour mesurer l'influence chrétienne sur les constitutions impériales et sur les textes germaniques, nous nous sommes attachée à lire les pères de l'Eglise et les décisions conciliaires. Nous avons tenté de saisir les raisons qui avaient incité à l'adoption de telle mesure. Nous avons voulu établir s'il était possible de parler « des droits de la femme », de l'Empire romain aux royaumes burgonde, franc, wisigoth et ostrogothique. Il apparaît que le droit romain est le fil conducteur qui permet de passer de l'Empire aux royaumes barbares sans cassure définitive. Il modèle le nouveau visage de la femme dans ces sociétés désormais germano-romaines. La fusion des populations passe par le droit et par l'imprégnation de la société des moeurs romaines. Bien sûr, quelquefois, les coutumes germaniques persistent. Nos législations vont puiser parfois dans le terreau fécond de la pensée chrétienne. Nous nous sommes efforcée dans notre étude de cartographier ces courants.

  • Membre du jury

    Romain Touron, La préfecture du prétoire d'Orient et les finances impériales, acteurs et procédures (IVe-VIe siècle), soutenue en 2025 à Lyon 3 sous la direction de Bernadette Cabouret, membres du jury : Audrey Becker (Rapp.), Sylvain Destephen (Rapp.), Olivier Huck et Pierfrancesco Porena   

    La préfecture du prétoire est, sous l’époque tardo-antique, une institution majeure de l’administration impériale. Exerçant essentiellement des fonctions militaires sous le Haut-Empire, la préfecture du prétoire est réformée en profondeur sous le règne de Constantin : elle est investie d’attributions judiciaires et fiscales pour un ensemble de provinces. La préfecture du prétoire d’Orient administre, entre le IVe et le début du VIIe siècle, un immense territoire, riche et densément peuplé, dont certaines provinces sont essentielles aux finances de l’Empire. Il n’existe pas d’administration fiscale unifiée, mais la préfecture du prétoire joue un rôle essentiel dans son fonctionnement : établissement des besoins de l’État, perception des impôts, dépenses publiques, émission de décrets administratifs, missions d’inspections, réception de pétitions et d’ambassades, etc. Au service du préfet, un certain nombre de fonctionnaires (praefectiani) permettent l’accomplissement de ces missions : relativement nombreux, ces agents peuvent agir aussi bien dans les bureaux centraux de la préfecture à Constantinople que dans les provinces. La réforme de la préfecture du prétoire a abouti à la mise en place d’une nouvelle administration des provinces et au renforcement de la centralisation du gouvernement impérial. Très tôt, l’historiographie a souligné une certaine « omnipotence des pouvoirs » du préfet du prétoire dans la nouvelle administration impériale. Cependant, la préfecture du prétoire d’Orient occupe une place spécifique, puisqu’elle détient à la fois les fonctions d’une administration centrale et celles d’une administration provinciale. De plus, l’institution préfectorale n’est pas restée figée et connaît des évolutions tout au long de la période tardoantique. Nous pouvons donc nous interroger sur la nature de cette institution, sur son rôle clé dans la centralisation des affaires fiscales de l’Empire, mais également sur ses limites. Le pouvoir impérial a-t-il cherché, tout au long de cette période, à renforcer la place de la préfecture du prétoire dans l’administration fiscale ? Ou, au contraire, les empereurs ont-ils cherché à contenir les pouvoirs et les moyens d’action de la préfecture du prétoire dans ce domaine de gouvernement ? Dans cette étude, nous souhaitons montrer les rouages de la préfecture du prétoire d’Orient, et en particulier ses spécificités. Au sujet de cette administration, nous nous questionnons, notamment, sur la notion de « bureaucratie », pensée par Max Weber. Nous nous intéressons aux différentes compétences du préfet du prétoire, mais nous n’entrons pas dans une étude détaillée de chaque titulaire de la fonction. Une grande partie de notre travail consiste à étudier les agents subalternes de la préfecture qui sont plus méconnus et sur lesquels nous ne disposons que de peu d’informations dans les sources. Nous voulons également montrer les rapports de la préfecture du prétoire avec les contribuables, mais également avec les autres institutions qui participent au fonctionnement de cette administration fiscale.

    Diane Baudoin, Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident (Ier s. av. J.-C. - IVe s. ap. J.-C.), soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Emmanuelle Chevreau, membres du jury : Dario Mantovani (Rapp.), Franck Roumy, John Scheid et Françoise Van Haeperen  

    Les sacerdotes et flaminicae romaines, prêtresses civiques, œuvrent dans l'espace public municipal et provincial. Détentrices d'un honneur, elles agissent pour la communauté. Cependant, une telle figure semble contrevenir à l'impossibilité pour les femmes de revêtir un office public. Une étude des sources juridiques, épigraphiques et littéraires, accompagnée d'une prosopographie de toutes les fiaminicae et sacerdotes relevées dans la partie occidentale de l'Empire, permettent de déterminer la place du sacerdoce par rapport à la magistrature dans le droit public romain. Plus particulièrement, un examen des différents documents juridiques permet de comprendre les enjeux entourant la prêtresse aux niveaux municipal et provincial, entre honores et munera. Et, la reconstitution du parcours sacerdotal féminin met l'accent sur l'élection de la prêtresse, sa capacité publique et religieuse et la dimension honorifique et politique de sa fonction. La prêtresse civique possédait dans une certaine mesure le ius honorum, en particulier du Ier siècle av. J. C. au IVe siècle ap. J. C. Ceci permet de comprendre pleinement le statut de la prêtresse vis-à-vis de la femme romaine, citoyenne sine suffragio, entre capacité privée féminine et capacité publique.

    Jean Masclet, La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : assignats, cédules, et physiocrates (1790-1799), soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Frédéric Gugelot et Bertrand Goujon présidée par Aurélien Lignereux, membres du jury : Carole Christen (Rapp.), Matthieu De Oliveira (Rapp.)  

    Sous l’Ancien Régime,la publication des actes de vente n’est pas assurée,les titres de propriété ne sont pas accessibles au public.Pendant la Révolution, des projets apparaissent pour remédier à cette situation. Un mouvement, au sein des Assemblées,parvient à faire voter, le 9 messidor an III,(1795) le seul code de la Convention, le code hypothècaire. Ce code organise la publicité foncière, chacun sachant qui a vendu, à qui, combien, et quel immeuble est hypothèqué, par qui.Le code prévoit la circulation d’effets de commerce hypothècaires, les cédules, que tout propriétaire pourra émettre, escomptées par des caisses spéciales contre des billets.On pense à s’en servir pour utiliser les biens nationaux au début du Directoire.L’opposition des grands négociants se révèle très forte, alors que le code hypothècaire est appliqué à Paris et en province.La Caisse hypothècaire nationale, assise sur des cédules hypothècaires, ne se met pas en place.La loi de brumaire an VII (1799) remplace le code hypothècaire, la cédule disparait, mais la publicité des actes de vente subsiste.En 1800,la Banque de France, assise sur des effets de commerce escomptés, voit le jour.En 1804, le Code civil supprime la publicité des ventes, rendant très difficile le crédit hypothècaire à grande échelle, et toute possibilité de créer un institut d’émission concurrent.Ainsi disparait la ressource pour les grands propriétaires de mobiliser leurs terres en les hypothèquant afin d’investir dans les houillères ou les usines: ce sera une des causes du retard de la France en matière de révolution industrielle dans les années 1810-1850.En 1855,le Second empire modifie le Code civil,mais les places sont déjà prises.

    Rémi Faivre-Faucompré, Le droit de superficie : des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil de 1804 (XIIe-XIXe siècle), soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Laurent Pfister, membres du jury : Emanuele Conte (Rapp.), Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Marta Peguera Poch et Franck Roumy  

    Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, la redécouverte du régime romain de la superficie amorce une réflexion doctrinale sur ce mode de dissociation juridique du sol et de la construction. Les glossateurs suivis par les commentateurs et une partie de la doctrine moderne distinguent le pouvoir du superficiaire sur la construction et celui maître du sol sur l’intégralité du fonds en qualifiant le premier de domaine utile et le second de domaine direct. Le dominium du superficiaire rassemble ainsi l’ensemble de ses actions et prérogatives sur la chose dont la plupart sont concurrentes de celles du maître du sol. La remise en cause de la théorie du double domaine par les juristes humanistes ne conduit pas ces derniers à contester l’étendue du pouvoir du superficiaire. Le concept de droit de superficie connaît en revanche un véritable bouleversement lorsque Wolff affirme, à la fin de l’Époque moderne, que le droit de superficie est un droit de propriété exclusif et absolu. Une même conception du droit de superficie est défendue au XIXe siècle par les premiers commentateurs du Code civil pour offrir une qualification aux différentes pratiques de dissociation juridique du fonds hérités de la coutume d’Ancien Régime.

    Pierre-Henri Ortiz, Furor et insania. Conceptions, traitements et usages de la folie dans l'Occident romain., soutenue en 2017 à Paris EHESS sous la direction de Jean-Michel Carrié présidée par Christophe Badel, membres du jury : Véronique Dasen, Jean-Michel David et Patricia Gaillard-Seux  

    Ce travail a été conçu comme une enquête préliminaire à l’étude de l’influence de la christianisation de l’Occident romain sur les conceptions, les traitements et les usages de la « folie » dans l’Antiquité tardive. Il examine les conceptions et les traitements de la maladie mentale proposés par les sources juridiques et médicales romaines, ainsi que les usages du thème de la « folie » dans les discours philosophique, tragique, comique et historiographique, comme dans la rhétorique judicaire et politique. Au moyen d’une approche d’inspiration fonctionnaliste, il entend rendre compte, simultanément, de l’autonomie de chacun de ces discours et de leurs points de rencontre au sujet de la « folie ». Ses principaux objectifs sont de dessiner les contours de la « folie » comme objet d’histoire et de clarifier la distribution des termes qui la désignent au sein du vaste champ sémantique dont elle est l’objet.

    Hadrien Chino, L'autorité de la loi sous le Haut-Empire : contribution à l'étude de la relation entre la loi et le prince, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Philippe Cocatre-Zilgien, membres du jury : Jean-Pierre Coriat et Nicolas Cornu-Thénard  

    La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctionner les pouvoirs et honneurs décidés par le Sénat et conférés à l’empereur à chaque début de principat. Cette loi était la dernière traduction formelle de la volonté du populus Romanus : parce qu’elle émanait du peuple et qu’elle établissait un fondement entre le prince et son statut, ses pouvoirs et les activités auxquelles elle donnait lieu, elle retint particulièrement l’attention des Prudents. S’ils constatèrent le bouleversement général des sources du droit que l’enracinement du prince dans l’édifice constitutionnel républicain et le développement de ses interventions normatives avaient entraînés, seule la partie des Prudents que le prince avait associée à l’exercice de sa justice et de sa production normative, amplifia la normativité des formes qu’empruntait la volonté impériale. La formulation de l’identité de la constitution impériale à la lex marqua l’avènement d’un ordre juridique dont la cohérence reposait sur le consensus, non plus des divers organes de la République mais de l’empereur et des Prudents. Le recours à l’autorité de la loi pour caractériser les constitutions impériales leur assurait, au-delà des mutations dont ils surent prendre la mesure, la continuité d’une activité qui s’originait dans les premiers temps de la civitas.

    Frédérique Débourdeaux Salles, La femme et le droit du Ve au VIIe siècle : le Code théodosien et ses suites, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi présidée par Jean-Louis Mestre, membres du jury : Christian Lauranson-Rosaz (Rapp.), Alain Dubreucq  

    La femme des débuts de l'Empire romain jouit d'une autonomie certaine. Nous nous sommes demandé ce qu'il en advenait lorsque la civilisation romaine était confrontée à l'installation durable de populations germaniques sur son sol. Nous nous sommes donc penchée sur cette époque charnière des Ve - VIIe siècles. Comment les dispositions législatives afférentes aux femmes, héritées du Code Théodosien évoluent-elles lorsque les rois barbares promulguent à leur tour une législation écrite ? Pour peser l'impact d'une mesure législative sur la société, nous nous sommes appuyée sur les témoignages d'auteurs contemporains, et nous avons confronté la lettre des textes législatifs aux formulaires des praticiens. Pour mesurer l'influence chrétienne sur les constitutions impériales et sur les textes germaniques, nous nous sommes attachée à lire les pères de l'Eglise et les décisions conciliaires. Nous avons tenté de saisir les raisons qui avaient incité à l'adoption de telle mesure. Nous avons voulu établir s'il était possible de parler « des droits de la femme », de l'Empire romain aux royaumes burgonde, franc, wisigoth et ostrogothique. Il apparaît que le droit romain est le fil conducteur qui permet de passer de l'Empire aux royaumes barbares sans cassure définitive. Il modèle le nouveau visage de la femme dans ces sociétés désormais germano-romaines. La fusion des populations passe par le droit et par l'imprégnation de la société des moeurs romaines. Bien sûr, quelquefois, les coutumes germaniques persistent. Nos législations vont puiser parfois dans le terreau fécond de la pensée chrétienne. Nous nous sommes efforcée dans notre étude de cartographier ces courants.

    Sandrine Vallar, Le rôle de la volonté dans l'interprétation des contrats en droit romain, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Emmanuelle Chevreau, membres du jury : Jean-Pierre Coriat, Laurent Pfister et Pascal Pichonnaz  

    Il s'agit d'une recherche du droit privé romain, en l'occurrence le rôle de la volonté dans le droit des contrats romain. La question de la voluntas est bien connue en matière successorale. Mais il semble qu'elle ne soit pas méconnue du droit des contrats, en effet, l'influence de la volonté ne saurait concerner que les seuls contrats consensuels. Il est manifeste qu'elle intervient aussi en matière de contrats formels ou réels. Cette prise en compte de la volonté semble être l'oeuvre de la jurisprudence romaine. Il s'agit d'analyser les casus des jurisconsultes afin de déterminer le rôle et la portée qu'ils donnent à la volonté des parties. Les principales sources à exploiter sont les Institutes de Gaius, l'édit du prêteur, le Digeste, le Code et les Institutes de Justinien. La recherche concerne le droit classique romain (IIe siècle av. J.C. - IIIe siècle ap. J.C.), et selon les résultats obtenus, elle pourrait s'étendre au droit postclassique (IVe - début VIe), et au droit de Justinien (VIe).

    Nicolas Cornu-Thénard, La notion de fait dans la jurisprudence classique : étude sur les principes de la distinction entre fait et droit, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Michel Humbert, membres du jury : Jean-Pierre Coriat, Philippe Cocatre-Zilgien et David Kremer  

    Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait etdroit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peutdépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autrene regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaquesituation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plusconvaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatiofacti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits inciteparfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par soncaractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par uneffort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’êtreconfrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet derésoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris.Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnementsinadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’unexamen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise laprotection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actionsin factum.