Entre l'abolition de l'esclavage, en 1848, et les indépendances, dans les années 1950-1960, une réglementation du travail s'est progressivement et très diversement implantée dans les colonies, qu'elles soient dites de plantation, d'exploitation ou de peuplement. Ce sujet méconnu a fait l'objet d'une recherche collective de plusieurs années ayant mobilisé de nombreux chercheurs et dont ce livre est issu. Il repose sur l'exploitation de milliers de documents d'archives, en très grande partie inédits, qui dessinent une situation ambiguë : d'un côté, une volonté de protection qui s'affirme de plus en plus nettement au fil du temps dans les textes ; de l'autre, la persistance de l'exploitation d'une main-d'oeuvre "indigène" maltraitée, quelquefois jusqu'au pire et poussée à l'exaspération. Du Maroc à l'Indochine, du Cameroun aux Antilles, ce livre apporte une pierre inédite à l'histoire du colonialisme et à celle du droit social et lève un coin de voile sur le "mauvais sort" fait aux travailleurs de l'outre-mer qui n'est pas sans lien avec l'aspiration des peuples à l'indépendance

LE "SYNDICALISME JURIDIQUE": A PARTIR DES TRAVAUX DE LEON DUGUIT, EUGENE FOURNIERE, MAXIME LEROY ET JOSEPH PAUL-BONCOUR, ETUDE D'UN PROJET COMMUN DE REPRESENTATION DES INTERETS DONT L'ABOUTISSEMENT LE PLUS CONCRET RESTE L'INSTITUTION DU CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE (1936), A L'INITIATIVE DE PAUL-BONCOUR CE PROJET COMMUN PREND CORPS A TRAVERS UNE SERIE D'EXIGENCES : REVEIL DES SOLIDARITES ORGANIQUES LIEES AUX INTERETS PROFESSIONNELS, INTEGRATION DES GROUPES D'INTERETS, DES SYNDICATS NOTAMMENT, AU SEIN D'ASSEMBLEES DOTEES D'UN POUVOIR PROPRE, ETABLIES AU NIVEAU LOCAL ET NATIONAL. PREMIERE ESQUISSE D'UN VERITABLE "FEDERALISME INTEGRAL, A LA FOIS CORPORATIF AT ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL ET REGIONAL, ECONOMIQUE ET POLITIQUE", CES PROJETS SOUS-TENDENT UN PLAN AMBITIEUX DE REORGANISATION ADMINISTRATIVE FONDE SUR UNE GESTION CORPORATIVE AUTONOME A REBOURS DES CONCEPTIONS TRADITIONNELLES DU DROIT PUBLIC, COMME DU DROIT PRIVE, LES IDEES DU SYNDICALISME JURIDIQUE HEURTERONT DE PLEIN FRONT NOMBRE DE CONCEPTS JURIDIQUES ANCRES AU COEUR DE LA TRADITION REVOLUTIONNAIRE ISSUE DE 1789 : SOUVERAINETE, CENTRALISATION, REPRESENTATION SYNTHETIQUE ET UNITAIRE... PROFONDEMENT ATTACHES A UNE REHABILITATION DES SOURCES DU DROIT EXTRA-LEGISLATIVES, DUGUIT ET PAUL-BONCOUR DEVELOPERONT L'IDEE D'UN DROIT PLURALISTE, FOURNIERE ET LEROY, CELLE D'UN VERITABLE PLURALISME JURIDIQUE. ENSEMBLE ILS AFFIRMERONT CORRELATIVEMENT LA SOUVERAINETE DU DROIT PAR RAPPORT A UN ETAT AUX ATTRIBUTIONS SINGULIEREMENT LIMITEES, CANTONNE DANS UNE ACTIVITE DE COORDINATION SUPERIEURE (...)

C’est le cœur soulevé par le dégoût, l’âme envahie par la tristesse, que j’ai entrepris de rendre compte « des grandes assises du travail », tenues à Paris, à Lyon et à Marseille. Je n’aurais pas achevé la tâche que je m’étais imposée, si je n’avais cru remplir un devoir, le devoir d’un soldat de l’armée de l’ordre qui a vu l’ennemi et le signale. C’est pour cela que j’ai refoulé mes premières répugnances. Puissent mes faibles efforts contribuer, pour leur part, à arracher mon pays à l’armée ...

À la fin du xixe siècle, la singularité juridique des protectorats interroge au point qu’elle fait l’objet de travaux universitaires conséquents. En 1896, l’internationaliste français François Despagnet en fait remonter l’origine à l’époque romaine et en dessine les traits à l’époque contemporaine en ces termes : « Le protectorat tend de plus en plus à devenir un moyen d’extension de l’influence politique et économique pour les États colonisateurs sous la forme d’une sauvegarde compliquée de ...

Verschave Jean-Pierre, Puype J.-P., Roelofsen C.-G., Lorgnier Jacques, Lesaffer Randall, Winkel Laurent, Lefebvre Jean-Luc, Dubois Sébastien, Verhas Christel, Kerckhoffs-de Hey E., Wauters Bart, Horvat Stanislas, Van Loo I.J., Wijffels A., Pfister-Langanay Christian, Deperchin-Gouillard A., Lekéal Farid, De Blois M., Sprenger R.M., Van Lennep Maurits. J., Coudron Christophe, Feenstra Robert. Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Delft, 13 mai au 16 mai 1999. In: Revue du Nord, tome 82, n°334, Janvier-mars 2000. pp. 133-151.

Colloque international organisé par La Chaire "Assurance et société" de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) sous la direction scientifique de Charlotte Broussy, MCF en Histoire du droit et des institutions à l'Université de Montpellier ; Raymond Dartevelle, Directeur scientifique de la chaire "Assurance et Société" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cycle de conférence organisée par le LEREDS - ANR-HLJPGenre, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-Ingelaere et Maëva Caron-Thérage

Organisé par le CHJ-CNRS, Université de Lille et l'Université de Gant dans le cadre du Laboratoire International Asssocié "Legaliter aut Concorditer" et de ses programmes de travail

Organisée par le CHJ-CNRS dans le cadre du projet CEPRESSE (Contribution à l'Étude des Processus d'Édification des Systèmes Sociaux Européens) soutenu par l'ISite et porté par l'axe "Normes et pratiques sociales"

Organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire, Université de Lille dans le cadre du Laboratoire international associé Lex & Concordia

Organisé pour l’IGPDE et le CHEFF par Emmanuelle Sibeud, Professeure d’histoire contemporaine, Université Paris 8-IDHE.S et Béatrice Touchelay, Professeure d’histoire contemporaine, Université de Lille, IRHiS, Membre du Comité pour l'histoire économique et financière de la France

Journée d’études organisée par les doctorants du CHJ, Université de Lille - CNRS.

Conférence diachronique organise par le Centre d’Histoire Judiciaire, Université Lille 2 en partenariat avec l'Université d'Uppsala

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Séminaire organisé par l'ED Sciences de l'Homme et de la Société, l'IRHiS et le Centre d'Histoire Judiciaire sous la direction de Catherine Denys, Farid Lekéal et Hervé Leuwers

Colloque franco-mexicain organisé par l'Instituto de Investigaciones Juridicas de l'Universidad Nacional Autonoma de Mexicole et le Centre d'Histoire Judiciaire

Coordinador(a) : Dr. Cruz Barney, Oscar

Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2

Regard historique de longue durée sur l'« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens.

L'objectif de ce projet de thèse consiste à déterminer la perspective républicaine en matière de justice qui émerge de la période de 1871 à 1914 (début de la troisième République). Pour ce faire, il s'agit de mettre en perspective la pluralité de discours républicains qui s'affrontent sur cette période, et d'identifier les ambitions communes et disparates de ces différents projets. S'il est admis que la période est marquée par un ancrage du républicanisme en France, il en découle mécaniquement une diversité croissante de discours républicains parfois radicalement opposés. Il est donc question d'interroger comment les diverses propositions républicaines en matière de justice s'inscrivent ou non dans l'histoire et l'idéal de la République, et finalement d'apporter une définition de la république sur cette période au prisme de la matière judiciaire. (ce résumé du projet de thèse est sujet à évolution).

La création de l'Organisation Internationale du travail (OIT) apparaît comme un moyen pour les États d'assurer la paix à l'issue de la Première Guerre mondiale. On peut envisager en amont un moment « pré-OIT » qui précède le premier conflit mondial au cours duquel s'expriment des revendications multiformes en faveur de la consécration d'une véritable « législation internationale ouvrière ». Cette expression commence à s'imposer dans le vocabulaire juridique dans les dernières décennies du XIXe siècle et sollicite l'attention de nombreux États européens mais aussi celle d'acteurs privés d'horizons très divers. Il s'agit d'étudier les Congrès internationaux au sein desquels ces acteurs privés se réunissent pour explorer les possibilités d'encadrement juridique du travail et les modalités de mise en œuvre d'un socle minimum de protection de la main-d'œuvre, dans un contexte de concurrence et de rivalité entre les nations industrielles. Il s'agit d'évaluer l'incidence de ces débats sur l'idée d'une législation internationale du travail dont un certain nombre de juristes défendent la promotion pour répondre à la « question sociale ».

Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

Cette thèse a pour objet de déterminer la création du congé de maternité. La période choisie correspond à l’essor du travail industriel des femmes. Plus elles travaillent en dehors du foyer, plus les interférences entre la vie familiale et professionnelle sont nombreuses. Dès le début du XIXe siècle, des acteurs privés mettent en œuvre des dispositifs protecteurs pour les ouvrières. Puis, avec le développement de la législation industrielle et des considérations démographiques, le législateur impulse une nouvelle prise en charge de la maternité au travail. La création du congé de maternité est donc inhérente à la reconnaissance sociale de la femme en tant que travailleuse et mère. Il résulte des sources d’archives et de la littérature juridique que la protection de la travailleuse varie selon le contexte économique et socio-politique, les protagonistes et les états de maternité : la grossesse, l’accouchement, puis le post-partum.

La Première Guerre mondiale induit nombre de remises en cause sur le plan social et sociétal. La prise en charge des nouveaux publics en difficulté ou vulnérables devient une des priorités des pouvoirs publics. L’entre-deux-guerres voit les prémices de politiques sociales qui façonnent le droit social et le droit des personnes. C’est à cette époque que le travail social, notamment par le biais d’une de ses branches historiques qu’est le service social connaît un essor remarquable. Face aux demandes tant du public que des institutions, de nombreuses écoles se créent en France à compter de cette première moitié de siècle pour former des professionnelles de terrain, les assistantes de service social. L’École d’assistantes sociales de Nice créée sous l’égide du maire de la ville de Nice Jean Médecin en 1936, fait partie de cette mouvance. Le travail effectué sur l’ensemble de ses archives conservées depuis sa création, permet de mettre en lumière la manière dont cette école apparaît comme une réponse aux besoins de structures et d’institutionnalisation de l’aide à compter de l’entre-deux-guerres. C’est bien la prise en charge partielle des nécessités sociales au sortir de la Grande Guerre qui fait émerger le besoin de professionnels sociaux au sein des Alpes-Maritimes. L’École d’assistantes sociales de Nice est donc une des réponses institutionnalisées aux besoins d’un service social dans le département. Elle s’est adaptée aux mutations du service social dans une période de profonds changements marquée par la Deuxième Guerre mondiale.

L’occupation du Maroc par la France a bouleversé l’organisation politique, économique et sociale du pays. Pour répondre à sa « mission civili-satrice », la France a notamment élaboré une légi-slation du travail qui a évolué avec le temps. Cette législation, très inspirée de celle de la métropole, s’est développée dans un contexte particulier expli-quant en partie ses similitudes et ses différences avec la loi métropolitaine. Les différents acteurs politiques et économiques (métropole, Résidence générale, Sultan, Makhzen, employeurs, syndicats, parti de l’Indépendance) ont joué un rôle dans l’élaboration, l’utilisation et l’application de la légi-slation du travail. Certains d’entre eux, dont les motivations font l’objet d’un développement, ont influencé plus lar-gement que d’autres cette législation. Les attentes des différents acteurs, les motivations de leurs de-mandes et leurs réactions face aux réponses des autorités sont également analysées de même que les justifications apportées par ces autorités aux di-verses sollicitations dont elles font l’objet.

Cette thèse cherche à proposer une lecture historicisée, pour le Liban, de la mise en place et l’évolution de la protection sanitaire et sociale en se concentrant sur le rôle et les relations de fait et de droit entre les deux secteurs : public et privé, et l'influence étrangère notamment celle de l’OIT sur la production de la norme libanaise, pendant les trois périodes majeures de l’histoire au Liban : Ottomane, Française et Le Liban indépendant.

L’employeur est tenu à une obligation de prévention vis-à-vis de ses salariés, visant notamment à préserver l’état de santé de ces derniers. Parmi les risques nouveaux qu’il doit maîtriser, ceux qui mettent en danger la santé mentale du salarié présentent une difficulté accrue dans la réalisation de cet objectif, car cette dimension de la santé touche à la sphère privée, à l’intime. Il semble de ce point de vue nécessaire de préciser ce que recouvre cette notion, ainsi que les libertés individuelles auxquelles elle se rattache. En effet, compte-tenu de l’exigence forte attendue en matière de prévention, il est permis de se demander si l’employeur ne risque pas, pour satisfaire à son obligation, d’empiéter sur ce champ, de s’immiscer dans cette sphère d’intimité. De façon plus générale, le cadre juridique mis en place pour protéger la santé physique du salarié, est-il pertinent et adapté pour protéger l’invisibilité de sa santé mentale, ainsi que ses libertés individuelles ?

La République du Cameroun, vue sous l’angle de l’idée et de l’administration de la preuve suscite, à plus d’un titre, un intérêt certain. C’est un espace humain où la Loi fondamentale « reconnaît et protège les valeurs traditionnelles » considérées comme « conformes aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et à la loi ». Cette consécration n’a pas seulement permis la survivance du dualisme juridique et judiciaire hérité de la période d’occupation du pays par des puissances occidentales [Allemagne (1884-1914), France (1914-1959) et Angleterre (1914-1961)] ; elle va en outre favoriser l’émergence d’un système de preuve dont la particularité réside dans une forme de cohabitation entre modes traditionnels et modes modernes de preuve. Au mérite d’une telle cohabitation, la complémentarité qui semble exister entre deux modes de preuves, surtout lorsqu’ils se retrouvent au service d’une criminologie spécifique aux attentes et réalités de ce milieu et que Maryse RAYNAL qualifie si bien de mélange de criminalité traditionnelle, de criminalité classique et de criminalité nouvelle. Les procès en accusation de sorcellerie, au cours desquels les acteurs essaient d’amener le rationnel à saisir l’irrationnel en sont une illustration. L’initiative du recours aux modes traditionnels n’est pas la seule affaire des justiciables. A la suite de ces derniers, certains juges sursoient à statuer dans l’attente de l’avis de ceux qu’ils considèrent alors comme experts en droit traditionnel. En refusant comme il a su le faire d’opposer tradition et modernité, le législateur camerounais n’a-t-il pas essayé à sa manière de permettre une éclosion les valeurs fondamentales de la société dont il la charge ?