Christine Peny

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales
Responsable de la formation :
  • THESE

    Histoire d'une "publicisation" : le droit et les institutions de l'insanité d'esprit sous l'ancien régime, soutenue en 2007 à AixMarseille 3, sous la direction de Antoine Leca 

  • Christine Peny, « Peine et Utopie. Les représentations de la sanction dans les œuvres utopiques, des temps modernes jusqu'à la fin du XXe siècle », le 07 décembre 2017  

    Organisé par le laboratoire ERMES

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Tom Delechelle, Les droits acquis de l'ancien régime face aux juges postrévolutionnaires, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Frédéric Lombard  

    Dès 1789, les Constituants n'ont pas l'intention d'imposer une égalité de situation. L'article 1 de la Déclaration des Droits de 1789 ne pose-t-il pas que, certes « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » pour affirmer immédiatement après que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » ? Les distinctions sociales existent et sont maintenue par les révolutionnaires. De la même manière pourrait-on penser que la question des privilèges prend fin avec la Révolution française et l'avènement de la loi comme seule source du droit, mais la pratique semble toute différente. Le sujet qui intéressera notre étude consistera à soutenir que l'aversion lexicale pour le terme « privilège », découlant de la Révolution, n'est pas corollaire à la fin d'un certain particularisme de la norme parcourant le XIXe siècle particulièrement dans le domaine de la Justice administrative. Le maintien de certains privilèges d'Ancien Régime tout au long du XIXe siècle, mais aussi au XXe siècle, fait apparaitre des survivances de l'ancien droit, survivances qui semblent avoir influencer grandement le développement autonome de la justice administrative.