Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité

L'élargissement du concept sécuritaire opéré par le conseil de sécurité depuis 1988-1990 se caractérise par son empirisme en raison du contrôle de la sécurité collective assure par les grandes puissances, tant au niveau des prises de décisions que de leur mise en œuvre.

Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Organisé dans le cadre du projet Bon Droit, Université d’Angers par les laboratoires du CJB et du GRANEM

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

A l'heure où les impacts du dérèglement climatique et de l'érosion drastique de la biodiversité sont de plus en plus visibles et leurs effets irréversibles, questionner, repenser et transformer nos manières de construire et de vivre le territoire s'imposent. C'est dans la perspective d'un changement de paradigme systémique lié aux enjeux environnementaux que naissent en parallèle d'une évolution classique du droit, des propositions innovantes. Parmi elles, la démarche du parlement de Loire porte l'idée d'un renversement de nos rapports au fleuve, appréhendé comme entité vivante, à travers quatre champs d'action : la reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve, le dialogue inter-spécifique, la décolonisation des savoirs et la transformation des ingénieries territoriales. Initiée en 2019 par le POLAU - Pôle arts et urbanisme, la démarche est portée depuis par un collectif d'acteurs réunissant la Mission Val de Loire, la Maison des Sciences de l'Homme Val de Loire, l'Université Populaire pour la Terre de Tours, Ligere, Natexplorers, la Rabouilleuse et le POLAU. C'est par le prisme de cette démarche que ce travail de thèse se propose d'interroger la prise en compte juridique des bassins hydrographiques qui tend à la fois à se globaliser mais qui reste largement fragmentée. Cette recherche s'intéresse particulièrement aux documents de planification des territoires. Ces derniers sont des espaces de décision où s'expriment et se jouent des arbitrages politiques déterminants pour nos sociétés à diverses échelles. Malgré les avancées du droit de l'environnement et son intégration renforcée, force est de constater que de nombreuses limites empêchent l'émergence de projets de territoires efficients et cohérents à l'échelle des hydrosystèmes. Les documents de planification (SDAGE, SAGE, SRADDET, PCAET, SCOT, PLUi, etc.) sont par essence des supports et des modes d'expression de partis pris décisifs à moyen et long terme. Ils ont la capacité de réguler, cadrer et orienter les activités humaines, les destinations et les usages des sols. Du transport, à l'habitat, en passant par l'offre de service, l'emploi, la santé, l'eau, l'énergie, l'agriculture et d'autres encore. La planification est marquée par une grande transversalité qui fait des documents de planification un terrain propice pour penser des transformations en matière d'enjeux environnementaux. Pourtant, elle est aussi source d'une grande complexité et de conflits d'articulations et de cohérences des objectifs poursuivis. Au-delà de cette complexité de fond, les documents de planification sont souvent mal perçus (manque de lisibilité générale et densité), mal vécus (contrainte et mille-feuille juridique) et peu appropriés (relégués aux sphères technico-politiques). Cette thèse a pour ambition de mettre en perspective, à l'aune du parlement de Loire, une analyse critique des contenus (cadre juridique, place du fleuve), des articulations (hiérarchie des normes, périmètres et cohérence territoriale), des gouvernances (représentations des intérêts et participation) et des processus d'élaboration de projets de territoires (enjeux, outils et règles). Il s'agira ensuite de proposer les pistes opérationnelles d'un renouvellement des concepts et des pratiques. La démarche du parlement de Loire est porteuse d'une méthodologie singulière mêlant arts-sciences-territoires dans une dynamique de décloisonnement. Nous évaluerons en quoi cette approche est un levier de transformation des outils de planification des territoires.

Les relations maroco-européennes ont été marquées par une croissante évolution et progrès depuis la signature et l'entrée en vigueur de l'Accord d'Association (2000), l'adhésion du Maroc à la Politique Européenne de Voisinage (2005), l'octroi au Maroc du 'Statut Avancé' (2008) et l'engagement du Maroc sur le plan régional à travers 'le Processus de Barcelone' (1995) et plus tard 'l'Union pour la Méditerranée (2008). Toutefois, il faut retenir que ces relations évoluent dans un contexte régional caractérisé par de constantes mutations et des enjeux géopolitiques importants , mettant à l'épreuve les relations entre l'Union européenne et son voisinage sud-méditerranéen, et notamment les relations maroco-européennes. Sur ce registre, le 'Printemps Arabe' a été un important défi poussant l'Union européenne à revoir les fondamentaux de sa relations avec son voisinage en adoptant en novembre 2015 sa 'Nouvelle Politique Européenne de Voisinage et à adopter en 2021 'le Nouvel Agenda pour la Méditerranée' où le Maroc est appelé a jouer pleinement son rôle de pilier régional et de partenaire stratégique pour l'Union européenne afin de tracer la voie à un avenir commun.

L'objectif principal de la recherche est d'analyser dans une perspective comparative le rôle de la démocratie participative dans la promotion de la ville durable. Plus précisément, la thèse fait référence à l'importance de la participation sociale pour la promotion du développement durable dans les villes. La pertinence de cette thèse est présente depuis les urgences environnementales actuelles à la suite des impacts environnementaux négatifs causés au cours des siècles. Elle part de l'hypothèse qu'un dialogue actif entre les différents acteurs de la société favorise une ville durable, dans laquelle les choix sont partagés et les réalités socio-économiques prises en compte. Parallèlement, s'appuyant sur des instruments historiques de concertation et de décision en matière d'environnement, la recherche d'une ville durable vis-à-vis de l'environnement est devenue un moteur pour une démocratie plus participative. C'est donc sur la base de cette interaction entre ville durable, environnement et démocratie que la recherche se développera.

Despite the crisis in the global economy, politics and social-environment between the developed countries and thedeveloping countries, sustainable development law is a potential instrument that can manage to resolve disputesbetween countries of the North and countries of the South, and reconcile economic development with environmentalmatters. Consolidation of sustainable development law that was undertaken by the Stockholm Conference in 1972 andthe Rio Conference in 1992 has also had an impact on social and environmental justice. Indeed, it promotes a doublesynergy between the protection of the environment, the economic development and State action. In this regards, theintegrative function and the conciliatory function lead to the universal recognition and the affirmation of sustainabledevelopment law at international, national and regional level, especially within the international institutions and the legalcorpus including economic and social rights (i.e. Human Rights). Numerous treaties, constitutional and legislativeprovisions have been integrating sustainable development. The recognition of sustainable development law represents asignificant change to the current legal system guarantied by consistency, rationality, autonomy and structured inhierarchical layers. However, the emergence of sustainable development law and its recognition raised concern,questions and controversy about its legal prospect, sophisticated governance and structural limits due to theproliferation of sustainable development standards and the growing number of complex institutions. Besides, differingpractices between States point to the need to consider whether there is a genuine joint will of both developed countriesand developing countries to create a new paradigm which can reconcile environment protection with economicdevelopment. Thus raising the question whether sustainable development law is able to fulfil its function as aconciliator and to strike a balance between environmental, socio-economic issues to both developed and to developingcountries. Furthermore, the affirmation of sustainable development law at the international, regional and national levelrequires relevant law implementing and enforcement strategies for respecting, protecting and ensuring full enjoyment ofsustainable development law. It can help to address the issue of effectiveness and implementation. It also encourageswider participation of concerned public and private actors, NGO, decentralized authorities as well as of InternationalOrganization in the development of standards and its implementation and enforcement. Finally, the necessary legal,procedural and technical guarantees should be ensured in order to guarantee full compliance with sustainabledevelopment standards and to avoid a legitimacy crisis of sustainable development as well as a rupture of diplomaticrelations.

Les conflits armés internationaux ne sont plus les seules menaces pour la paix et la sécurité internationales. Les violations des droits de l'homme commises lors de conflits armés internes, le terrorisme, les atteintes à l'environnement et la prolifération nucléaire sont également des menaces pour la paix. La capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine est elle adaptée à ces menaces actuelles, en particulier par la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies ? L'institution de juridictions pénales internationales et notamment d'une Cour pénale internationale afin de juger les individus responsables des crimes internationaux les plus graves n'est elle pas censée aussi jouer un rôle dans la prévention des conflits et la préservation de la paix ? La complémentarité entre les compétences du Conseil de sécurité et celles des juridictions pénales internationales devrait ainsi assurer une paix durable. Toujours est il que cette paix convoitée demeure précaire ; la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine souffrant de limites et d'obstacles qui réduisent considérablement sa portée.