Patrick Mozol, « Les comités consultatifs communaux », Journal des Communes Durables, 2015, p. NC
Patrick Mozol, « Les conseils citoyens, nouvel instrument de démocratie participative locale », Journal des Communes Durables, 2015, p. NC
Patrick Mozol, « Les organisations participatives de quartier », Journal des Communes Durables, 2015, p. NC
Patrick Mozol, « La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions », Journal des Communes Durables, N° 2176, 2014, pp. 40-42
Patrick Mozol, « La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 26, 2014, pp. 27-33
Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », Annuaire européen d'administration publique, 2014, p. NC
Patrick Mozol, « Le conseil citoyen, une approche partiellement renouvelée de la démocratie participative locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. NC
Patrick Mozol, « Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi », Journal des Communes Durables, 2014, p. NC
Patrick Mozol, « Le nouveau droit des élections municipales et communautaires », Journal des Communes Durables, N° 2175, 2013, pp. 36-37
Patrick Mozol, « Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques », Journal des Communes Durables, N° 2171, 2013, pp. 36-37
Patrick Mozol, « La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités », Journal des Communes Durables, N° 2169, 2013, pp. 40-41
Patrick Mozol, « La constitution des groupes d’élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2168, 2013, p. 36
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 94, 2013, pp. 51-56
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2013, pp. 1331-1349
Patrick Mozol, « Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ? », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, Paris, L'Harmattan, 2013, pp. 307-328
Patrick Mozol, « Les syndicats d’électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d’électricité : entre opportunités et contraintes », in Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (dir.), Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Paris, Editions le Moniteur, 2013, pp. 79-93
Patrick Mozol, « L’évolution du rôle joué par les syndicats d’électrification dans la distribution publique d’électricité : entre statu quo et progression », Annuaire européen d'administration publique, 2013, pp. 445-473
Patrick Mozol, « Le droit à la formation des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2167, 2012, pp. 38-39
Patrick Mozol, « Les garanties professionnelles accordées aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions électives », Journal des Communes Durables, N° 2166, 2012, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2165, 2012, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Le régime indemnitaire des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2164, 2012, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 75, 2012, pp. 7-12
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010) », Revue générale des collectivités territoriales, N° 52, 2012, pp. 155-193
Patrick Mozol, « Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2012, pp. 1401-1442
Patrick Mozol, « L’introduction de l’élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure », Annuaire européen d'administration publique, 2012, pp. 559-578
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie) », Journal des Communes, N° 2153, 2011, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (seconde partie) », Journal des Communes, N° 2152, 2011, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 64, 2011, pp. 7-10
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) », Revue générale des collectivités territoriales, N° 50, 2011, pp. 81-122
Patrick Mozol, « Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences », Revue générale des collectivités territoriales, N° 49, 2011, pp. 3-58
Patrick Mozol, « Le droit de la coopération organique hospitalière : une discipline en perpétuelle mutation », Annuaire européen d'administration publique, 2011, pp. 511-539
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (première partie) », Journal des Communes, N° 2151, 2010, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (première partie) », Journal des Communes, N° 2149, 2010, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Informer les habitants sur les décisions et les actes de la commune », Journal des Communes, N° 2148, 2010, pp. 39-41
Patrick Mozol, « La règle de la publicité des réunions du conseil municipal », Journal des Communes, N° 2146, 2010, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la transmission des actes communaux », Journal des Communes, N° 2145, 2010, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 59, 2010, pp. 7-9
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2008) », Revue générale des collectivités territoriales, N° 48, 2010, pp. 175-200
Patrick Mozol, « Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités », Annuaire européen d'administration publique, 2010, pp. 479-506
Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (première partie) », Journal des Communes, N° 2136, 2009, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 48, 2009, pp. 7-11
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2007) », Revue générale des collectivités territoriales, N° 45, 2009, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie) », Journal des Communes, N° 42, 2009, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2009, pp. 3-6
Patrick Mozol, « Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2009, pp. 32-38
Patrick Mozol, « Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2009, pp. 4-6
Patrick Mozol, « Le régime juridique des délégations de fonctions consenties par le maire », Journal des Communes, N° 2135, 2008, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006) », Revue générale des collectivités territoriales, N° 43, 2008, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 37, 2008, pp. 5-11
Patrick Mozol, « Le débat d’orientation budgétaire local : intérêt et limites », Annuaire européen d'administration publique, 2008, pp. 469-480
Patrick Mozol, « Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information », Journal des Communes, N° 2127, 2007, pp. 48-50
Patrick Mozol, « L’élection présidentielle ou les péripéties du vote électronique », Journal des Communes, N° 2123, 2007, pp. 34-36
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 39, 2007, pp. 3-26
Patrick Mozol, « La place et le rôle de l’opposition municipale dans l’appareil institutionnel communal », Annuaire européen d'administration publique, 2007, pp. 509-550