Patrick Mozol

Maître de conférences HDR
Droit public.

Responsable des formations suivantes :

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Décentralisation et Territoire(s)

L’extrême fluidité de la notion de territoire et l’infinie diversité de ses modes d’aménagement sont des thèmes de recherche...

Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
04 / 2025

CONFÉRENCE ET CYCLE

Démocratie participative locale et politique de la ville : quel bila...

16janv.2025

Conférence proposée par l'Axe Territoire - Environnement - Patrimoine de l'IRJI Rabelais, Université de Tours

Tours

COLLOQUE

Décentralisation et territoire(s)

1avr.2023

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

Tours

COLLOQUE

Transformation numérique des collectivités territoriales

18nov.2022

Organisé par l'IDP, Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique d'Aurélie Virot-Landais

Poitiers

PARUTION

Fragments d'univers

Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier

Il y a des sujets universels, en droit et dans toutes les disciplines. Il y a aussi des personnes à la curiosité universelle, qui...

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
10 / 2020

PARUTION

Constitution et collectivités territoriales

Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

L’ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l’application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales,...

LexisNexis
07 / 2019

PARUTION

Les grandes figures de la décentralisation

Berger Levrault
04 / 2019

PARUTION

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

Synthèse inédite, ce dictionnaire explore l’univers de la décentralisation, ses ressorts sociaux, politiques et culturels, son...

Berger Levrault
02 / 2017

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La participation du public à la vie municipale, soutenue en 2002 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Marie Pontier
Patrick Mozol, Guide juridique de protection du maire dans l’exercice de ses fonctions, Editions du Papyrus, 2010, 352 p.
Patrick Mozol, Jean-Marie Pontier, La participation du public à la vie municipale, 2002, 650 p.
La participation du public à la vie municipale est un thème récurrent de l'administration communale. Elle procède des idées de démocratie et de citoyenneté locales, notions qui ont pris une dimension nouvelle depuis l'intervention des lois de décentralisation. Durant ces vingt dernières années, le législateur a fortement oeuvré en faveur de l'intervention publique dans les décisions et les politiques locales. Bien qu'elle soit de plus en plus marquée par les textes, qui ont ainsi considérablement renforcé sa dimension institutionnelle, la participation du public à la vie municipale demeure d'essence fondamentalement volontariste. Elle s'appuie avant tout sur l'initiative et la mobilisation des principaux acteurs locaux, élus et citoyens. Cependant, si les exigences de participation sont particulièrement fortes dans le cadre communal, la construction d'une démocratie participative locale, dépassant les traditionnels canaux de la représentation, n'est pas aussi simple qu'il y paraît. La présence de nombreux décalages entre, d'un côté, l'idée et le principe participatifs et, de l'autre, la réalité juridique et expérimentale de la participation, atteste de la difficulté d'une telle entreprise
Patrick Mozol, « Les syndicats d’électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d’électricité : entre opportunités et contraintes », in Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (dir.), Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Editions le Moniteur, 2013, pp. 79-93
Patrick Mozol, « Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ? », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, 2013
Patrick Mozol, « La désaffectation des biens du domaine public », in Jean-Marie Pontier, Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III (dir.), Le domaine et les collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004
Patrick Mozol, « Les plans d’élimination des déchets », in Jean-Marie Pontier (dir.), Cartes, schémas et décentralisation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000
Patrick Mozol, « La participation des communes au financement des collèges », in Jean-Marie Pontier (dir.), Aspects du financement des collectivités locales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, pp. 39-57
Patrick Mozol, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : les apports du décret no 2022-1043 du 22 juillet 2022 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 100
Patrick Mozol, « La loi 3DS ou la promotion a minima de la démocratie participative locale : la réforme isolée du droit de pétition », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 447
Patrick Mozol, Emmanuel Aubin, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : apports de l'ordonnance du 26 mai 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 89
Patrick Mozol, Emmanuel Aubin, « Etat des lieux de la nouvelle formation des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 352
Patrick Mozol, « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les vicissitudes d'une distinction en voie d'effondrement théorique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 1133
Patrick Mozol, « Les conseils citoyens, nouvel instrument de démocratie participative locale », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Les organisations participatives de quartier », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Les comités consultatifs communaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2014
Patrick Mozol, « La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°26, pp. 27-33
Patrick Mozol, « La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2014, n°2176, pp. 40-42
Patrick Mozol, « Le conseil citoyen, une approche partiellement renouvelée de la démocratie participative locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2014
Patrick Mozol, « Le nouveau droit des élections municipales et communautaires », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2175, pp. 36-37
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, n°94, pp. 51-56
Patrick Mozol, « Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2171, pp. 36-37
Patrick Mozol, « La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2169, pp. 40-41
Patrick Mozol, « II. Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : entre opportunités et contraintes », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 79-93
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°3
Patrick Mozol, « L’évolution du rôle joué par les syndicats d’électrification dans la distribution publique d’électricité : entre statu quo et progression », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2013
Patrick Mozol, « La constitution des groupes d’élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2168, p. 36
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2012, n°75, pp. 7-12
Patrick Mozol, « Le droit à la formation des élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2167, pp. 38-39
Patrick Mozol, « Les garanties professionnelles accordées aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions électives », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2166, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2012, n°52
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2165, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Le régime indemnitaire des élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2164, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012, n°3
Patrick Mozol, « L’introduction de l’élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2011, n°50
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2011, n°64, pp. 7-10
Patrick Mozol, « Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2011, n°49, pp. 3-58
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2011, n°2154, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2011, n°2153, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2011, n°2152, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le droit de la coopération organique hospitalière : une discipline en perpétuelle mutation », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2011
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2010, n°59, pp. 7-11
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2151, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2150, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2149, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2008) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2010, n°48
Patrick Mozol, « Informer les habitants sur les décisions et les actes de la commune », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2148, pp. 39-41
Patrick Mozol, « La règle de la publicité des réunions du conseil municipal », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2146, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la transmission des actes communaux », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2145, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2010
Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°43, pp. 38-39
Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°42, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2009, n°48, pp. 7-11
Patrick Mozol, « Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°22, pp. 3-6
Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°2138, pp. 38-41
Patrick Mozol, « Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°13, pp. 32-38
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2007) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2009, n°45, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°2136, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°9, pp. 4-6
Patrick Mozol, « Le régime juridique des délégations de fonctions consenties par le maire », Journal des Communes, Victoires Editions, 2008, n°2135, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2008, n°37, pp. 5-11
Patrick Mozol, « Le débat d’orientation budgétaire local : intérêt et limites », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2008
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2008, n°43, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information », Journal des Communes, Victoires Editions, 2007, n°2127, pp. 48-50
Patrick Mozol, « L’élection présidentielle ou les péripéties du vote électronique », Journal des Communes, Victoires Editions, 2007, n°2123, pp. 34-36
Patrick Mozol, « La place et le rôle de l’opposition municipale dans l’appareil institutionnel communal », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2007, n°39, pp. 3-26
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale : entre généralités et spécificités », Journal des Communes, Victoires Editions, 2006, n°2115, p. -
Patrick Mozol, « Le rapport de la Cour des comptes du 23 novembre 2005 : critiques pour une intercommunalité plus efficace », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2006
Patrick Mozol, « Le principe d’équilibre des budgets locaux », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2006, n°38, pp. 41-67
Patrick Mozol, « Constitution et démocratie semi-directe locale », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2004, n°13, pp. 251-273
Patrick Mozol, « Les enseignements de la notion d’acte recognitif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004, n°4
Patrick Mozol, « Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004, n°2
Patrick Mozol, « La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et les pouvoirs des autorités de police », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2003
Patrick Mozol, Marion Amalric, François Bertrand, Mathieu Bonnefond, Adèle Debray, LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES A L'EPREUVE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERS DE NOUVEAUX TERRITOIRES D'ACTION ?, 2011
Patrick Mozol, « Démocratie participative locale et politique de la ville : quel bilan à la lumière des conseils citoyens ? », le 16 janvier 2025
Patrick Mozol, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023
Patrick Mozol, « Transformation numérique des collectivités territoriales », le 18 novembre 2022
Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », La participation des habitant-e-s : limites, obstacles, insuffisances et dysfonctionnements, Tours, le 17 octobre 2013
Patrick Mozol, « Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales », La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation ?, Tours, le 18 novembre 2011
Patrick Mozol, « L’avenir des métropoles ou l’avènement prochain de super-intercommunalités », L’administration des métropoles en France et en Pologne, Varsovie Poland (PL), le 23 mai 2010
Patrick Mozol, « Les compétences métropolitaines, une remise en question du rôle joué par les collectivités territoriales dans la conduite de l’action publique locale ? », L’administration des métropoles en France et en Pologne, Tours, le 10 décembre 2010
Patrick Mozol, « La réforme continue de la coopération organique hospitalière », Les coopérations entre collectivités publiques, Blois, le 27 mars 2009
Patrick Mozol, Corinne Manson, « Intercommunalité et environnement : la règle du jeu juridique », Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, Paris, le 30 juin 2009
Patrick Mozol, « Le débat d’orientation budgétaire local », Actualités de la décentralisation en France et en Pologne : regards croisés, Tours, le 28 mars 2008
Patrick Mozol, « La coopération intercommunale depuis la loi du 12 juillet 1999, un exemple de simplification réussie du droit ? », La simplification du droit, Tours, le 06 avril 2006
Patrick Mozol, « Les droits de l’opposition municipale », La Décentralisation à la croisée des chemins, Tours, le 16 février 2007
Patrick Mozol, « La loi du 13 août 2004 et la consultation locale, une remise en question de la démocratie semi-directe locale ? », Actualité de la Décentralisation, Tours, le 27 janvier 2005
Patrick Mozol, « Les modes extra-juridictionnels de réparation des dommages médicaux », Journée d'étude : La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, Aix-en-Provence, le 12 mai 2004
Patrick Mozol, Colloque international Décentralisation et territoires(s) - 31 Mars après midi
Patrick Mozol, La démocratie participative locale : entre réalité et illusion
Patrick Mozol, Rappels au sujet de quelques notions complexes : représentation, délibération, parcipation
Patrick Mozol, Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, une réelle plus-value pour la démocratie participative ?
Patrick Mozol, 01 - Introduction au colloque Expériences et limites d'un idéal de démocratie

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Christiane Vidal, La protection des droits sociaux des travailleurs handicapés en ESAT., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Sébastien Roland
L'objectif de cette thèse est d'analyser l'étendue et le degré de protection des droits sociaux accordés aux travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). L'originalité de ce travail résulte dans la comparaison entre le milieu protégé et le milieu ordinaire de travail sous l'angle de la protection des droits sociaux des travailleurs. Ce travail permet de recenser le cadre normatif en la matière et de révéler ses lacunes pratiques. Une fois cette analyse faite, la visée de cette thèse est prospective. En me fondant sur mes observations de terrain, des axes d'amélioration en faveur d'une protection renforcée des droits sociaux des handicapés dans le cadre de leur activité de travail au sein des ESAT sont proposés.
Maïwen Paoli, L'intervention de l'ingénierie à destination des collectivités territoriales dans la mise en uvre de leurs documents producteurs de politiques publiques locales, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Pierre-Yves Monjal
Le présent projet a pour objet principal de s'intéresser aux différents modes d'expertise et d'ingénierie à disposition des collectivités territoriales pour la mise en uvre de leurs politiques publiques. Face à une ingénierie d'Etat de plus en plus effacée et à une ingénierie locale en proie au morcellement, comment penser l'intervention de professionnels extérieurs aux services publics ? Les méthodes de co-construction de l'action publique locale sont de plus en plus utilisées par les décideurs locaux. Les habitants, citoyens, jouent-ils également ce rôle d'expertise extérieure ? Ce projet de thèse poursuit donc un double objectif : mobiliser les pratiques des collectivités territoriales et leurs connexes au regard des possibilités que leur confère le Code Général des Collectivités Territoriales afin de mettre en exergue le rôle grandissant des acteurs externes à la décision (experts acteurs locaux, habitants) la production de l'action publique locale.
Thuany De moura costa vargas lopes, Démocratie participative locale et la ville durable , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Damien Thierry
L'objectif principal de la recherche est d'analyser dans une perspective comparative le rôle de la démocratie participative dans la promotion de la ville durable. Plus précisément, la thèse fait référence à l'importance de la participation sociale pour la promotion du développement durable dans les villes. La pertinence de cette thèse est présente depuis les urgences environnementales actuelles à la suite des impacts environnementaux négatifs causés au cours des siècles. Elle part de l'hypothèse qu'un dialogue actif entre les différents acteurs de la société favorise une ville durable, dans laquelle les choix sont partagés et les réalités socio-économiques prises en compte. Parallèlement, s'appuyant sur des instruments historiques de concertation et de décision en matière d'environnement, la recherche d'une ville durable vis-à-vis de l'environnement est devenue un moteur pour une démocratie plus participative. C'est donc sur la base de cette interaction entre ville durable, environnement et démocratie que la recherche se développera.
Kouakou Samuel Kouassi, Recherches sur la notion de services d’intérêt économique général (SIEG)., thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Pierre-Yves Monjal présidée par Nicolas Clinchamps, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Valérie Michel
En retraçant la trajectoire de l’évolution du concept de SIEG vers la notion juridique de SIEG,notre recherche met l’accent sur l’évolution d’un concept juridique aux contours flous et à laportée incertaine, notamment pour les juristes français, dans sa perception initiale, vers unenotion juridique porteuse d’un idéal social ; le modèle social Union européen. Ainsi, cettethèse aboutit-elle, premièrement, à redessiner les contours de la notion de SIEG en prenant encompte sa capacité à faire peau neuve de la notion d’intérêt général, familière au droit publicfrançais, progressivement devenue « intérêt économique général — ou intérêt généraléconomique » dans le cadre strict du concept qui nous retient ; intérêt économique généraladossé par ailleurs aux idéologies et principes juridiques européens de la concurrence (article106-2 TFUE) et de régulation économique (article 106-3 TFUE) (Partie 1).En second lieu, la recherche explore ce que l’on pourrait dénommer les « vertus » du régimejuridique des SIEG longtemps passées sous silence par la doctrine : protections juridiquesofferte aux acteurs et consommateurs des prestations de SIEG et position axiologique dumodèle social Union européenne des SIEG consacrée par les articles 14 TFUE et le Protocolenuméro 26 sur les services d’intérêt général qui nous semble contenu dans la notion même deSIEG ou pour le moins en découler fonctionnellement (Partie 2).
Essoham Kadjika, Le comité des finances locales, thèse soutenue en 2023 à Tours sous la direction de Pierre Mouzet présidée par Antony Taillefait, membres du jury : Stéphanie Damarey (Rapp.), Loïc Levoyer (Rapp.)
Le comité des finances locales (CFL) est une institution méconnue, qui n'a jamais fait l'objet en lui-même d'une recherche universitaire en droit, alors que, créé voici plus de 40 ans, son rôle est pourtant considérable à l'endroit du financement des collectivités locales françaises par l'État. Institué par la loi du 3 janvier 1979 pour contrôler la répartition de la nouvelle « dotation globale de fonctionnement » (DGF), le CFL est un organisme consultatif mis en place par le législateur. Composé majoritairement d'élus locaux, ainsi que de parlementaires et de représentants de l'État, il détient aussi un rôle décisionnel en matière de péréquation. Conjuguant expertise technique et pouvoir politique, ses rapports avec le Gouvernement, qui doit le saisir pour avis sur les projets de décrets voire sur les projets législatifs intéressant les finances locales, révèle sa place dans le système financier. En effet, dans l'exercice de sa fonction consultative, le CFL émet des avis à la suite d'une consultation par le Gouvernement, la finalité étant d'éclairer ce dernier dans sa prise de décision en matière financière concernant les collectivités locales. Mais il arrive que le CFL à travers ses avis, propositions et recommandations, défende les intérêts financiers des collectivités locales en espérant que le contenu de ses avis soient suivis par le Gouvernement. La portée de ses différentes missions à l'endroit des collectivités locales est peu concrète, malgré sa permanence et son utilité dans le cadre du dialogue entre l'État et les collectivités locales, contribuant à la protection de la démocratie financière dans le système financier. Dans le but de renforcer son activité à l'endroit collectivités locales, le faisant passer du stade de la concertation à celui de la codécision, il conviendrait de transformer son statut juridique en autorité administrative indépendante.

Conférence

L’IVG, 50 ans après la loi Veil

Appel

Politisation de la justice

Journée d'étude

Anatomie d'une dissolution

Colloque

La vertu de Justice (1350-1650)

Conférence

Patriotisme(s) français et européen(s), Alliance française et francophonie : entre identité et rayonnement

Conférence

Le code de déontologie des pharmaciens : une refonte nécessaire

Conférence

Le sexe de l’impôt

Conférence

« L’âme de la République », psychologie fiscale du centralisme français, XIIIe-XXe siècles

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Patrick Mozol

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